Le CCECQA est une structure associative (Loi 1901) qui a été créé en 1996 à l’initiative de directeurs et médecins d’établissements afin de les aider à mettre en place des démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Conformément au décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, le directeur général de l’ARS a désigné par arrêté du 19 juillet 2018 le CCECQA comme structure régionale d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients de la région pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
Les missions du Ccecqa inscrites dans ses statuts et par décret couvrent les champs de l’expertise, de l’accompagnement et du soutien méthodologique, de la sensibilisation, de l’information, de la formation et de la participation à des recherches. Ces domaines d’interventions portent sur la gestion des risques, l’évaluation des pratiques professionnelles et l’organisation des soins. Son programme de travail s’adresse aux structures adhérentes de l’association et est étendu aux non adhérents dans le cadre d’une contractualisation avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
Un certain nombre d’actions du CCECQA sont définies et financées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du CPOM ARS-CCECQA.
Parmi celles-ci :
- Des formations sur la déclaration des évènements indésirables, sur la certification et l’évaluation HAS, ...
- Des webinaires thématiques : exemple : décryptage des critères du manuel de certification HAS 2025, ...
- Des accompagnements individualisés d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux
- Des journées régionales : la thématique 2025 portait sur la « Qualité en ESMS ». Cette rencontre a eu lieu le 4 novembre 2025 dont les replays sont disponibles sur le site du CCECQA.
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L’ensemble de ces ressources sont disponibles sur le site du CCECQA.
Le Ccecqa mène ses actions avec de nombreux partenaires de la région. Pour cela, une équipe opérationnelle, l’appui d’ambassadeurs du Ccecqa et d’un réseau de cliniciens répondent aux besoins et demandes des managers des équipes qualité des structures, de l’ARS et des délégations.
Au niveau national, le Ccecqa est membre de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé (Forap). Elle regroupe les SRA de métropole, de Guadeloupe et de Réunion-Mayotte. Certaines actions et ressources peuvent être mutualisées entre SRA. Des productions et des évènements sont conduits en lien avec la Haute Autorité de Santé.
