Présentation de la Stratégique Régionale d’Investissement en Santé (SRIS)

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1,3 milliard d’euros seront investis dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Nouvelle-Aquitaine dont 1,183 milliard d’euros pour les établissements sanitaires et 106,8 millions d’euros pour les établissements médico-sociaux.

Les investissements Ségur en Nouvelle-Aquitaine : une réponse massive aux enjeux du territoire

Les aides apportées aux établissements en Nouvelle-Aquitaine doivent permettre de faire évoluer l’offre de santé dans les territoires pour qu’elle réponde aux défis majeurs de notre système de soins : l’évolution de la démographie de notre région, le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, l’accès aux innovations technologiques et organisationnelles, la soutenabilité financière, une prise en charge coordonnée et participative entre tous les acteurs du système et ce, sur l’ensemble des 12 départements de la région.

La Stratégie Régionale d’Investissements en Santé (SRIS) en Nouvelle-Aquitaine a été co-construite au plan régional et dans tous les départements de la région avec l’ensemble des acteurs (élus, conseil régional, conseils départementaux, préfectures et services de l’Etat, usagers, fédérations sanitaires et médico-sociales, représentants des acteurs de santé) au travers d’un comité régional de l’investissement en santé (CRIS) et l’animation de 12 comités territoriaux de santé.

Aller plus loin :

La concertation avec les acteurs locaux a permis de mettre en exergue deux enjeux de santé publique qui font la spécificité de la stratégie régionale :

  • Développement de la prise en charge en matière d’obstétrique, de périnatalité et de pédiatrie
  • Accompagnement des structures pour personnes en situation de handicap

Le Ségur de la santé est né de l'ambition de tirer collectivement les enseignements de l’épreuve traversée pendant la pandémie COVID-19. Il fait le lien avec Ma santé 2022 pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

Lancée le 25 mai 2020, cette concertation repose sur 4 piliers qui permettent d’aborder plusieurs questions :

  1. Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent,
  2. Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins,
  3. Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes,
  4. Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Textes réglementaires :

  • Circulaire n° 6250/SG du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.
  • Instruction(s) CNSA du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées.
  • Note d’information N°DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 Juillet 2021 relative à la stratégie régionale d’investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021.
  • Instruction N°DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 Juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier.
  • Note d’information n°DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l’organisation du suivi des projets d’investissement par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire, en application de la circulaire n°6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021.

La Stratégie Régionale d’Investissement en Santé (SRIS) définit, dans la continuité des orientations nationales, et pour les dix années à venir, les priorités d’investissement en région. L’objectif majeur consiste à garantir que les investissements futurs seront en cohérence avec la stratégie nationale de santé et qu’ils participeront à la qualité des parcours des patients. La démarche ainsi engagée en Nouvelle-Aquitaine se veut être une démarche stratégique et transversale mettant fin à une approche déclinée projet par projet pour passer à une approche globale et territoriale, à l'échelle des différents territoires.

A cet égard, l’ARS Nouvelle-Aquitaine entend promouvoir les investissements en santé nécessaires à la poursuite de la structuration de l’offre hospitalière en lien avec les autres acteurs du système de santé, dont les groupements hospitaliers de territoires (GHT), et ainsi l’adaptation de la capacité des établissements à répondre aux besoins de santé. Elle soutiendra des projets structurants évitant la logique de saupoudrage.

A ce titre, seront encouragés l’émergence de projets permettant :

  • la transformation de l’offre de santé en tenant compte : du maillage territoriale des soins et des accompagnements de proximité
  • le développement d’équipes médicales pluridisciplinaires
  • l’amélioration de l’accès territorial aux soins, en particulier en ouvrant l’hôpital sur son territoire, en développant l’offre de soins ambulatoire et médico-sociale, en renforçant la logique de parcours et en accompagnant les évolutions du numérique en santé.

Aller plus loin :

La stratégie régionale d’investissements en Santé (SRIS) en Nouvelle-Aquitaine est basée sur les trois priorités nationales (structuration de l’offre de soins, santé publique et soutien à l’autonomie, développement durable) et sur deux enjeux de santé publique qui font la spécificité de la stratégie régionale :

  • Les enjeux en matière d’obstétrique, de périnatalité et de pédiatrie
    • Développement des maisons de naissance (passage dans le droit commun à partir 2021) pour l’intégration des accouchements ambulatoires afin de s’assurer de la bonne adaptation des protocoles et des infrastructures ;
    • Développement des unités d’hospitalisation de jour « mère bébé » en lien avec les pôles de pédopsychiatrie de la structure santé mentale du territoire (la situation géographique pouvant se situer soit au niveau de la maternité de type 2 soit au sein de l’établissement « santé mentale ») ;
    • Intégration de la filière « petite enfance » dans le développement des hôtels hospitaliers et de l’accueil des familles, notamment au regard de l’éloignement de certaines maternités.
  • L’accompagnement des enfants en situation de handicap.
    • Mobilisation des marges financières disponibles pour permettre l’acquisition de matériel impactant la qualité des accompagnements et les conditions de travail des professionnels.

Pour les établissements sanitaires : 1,183 milliard d’euros

Les financements sont répartis en quatre enveloppes : investir au quotidien (44 millions), réduction des inégalités (18 millions), restauration des marges (367 millions) et surtout, projets structurants (684 millions d'euros).

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Pour les établissements médico-sociaux : 106,8 millions d’euros