Pratiques de soins non conventionnelles… de quoi parle-t-on ?
Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. L'approche intégrative en médecine et la formation à ces techniques à visée thérapeutique ne sont pas enseignées dans le tronc commun en faculté de médecine (même si cette approche et ces pratiques sont présentes depuis 2023 dans le référentiel de l’internat de médecine). Certaines techniques disposent de diplômes ou de formations reconnues, mais beaucoup d’autres ne sont pas encadrées.
Médecines douces, approches complémentaires ou naturelles peuvent accompagner positivement un parcours de soin dès lors que les interventions proposées respectent les principes suivants : avoir des preuves scientifiques de son efficacité et des risques identifiés, être proposée en complément de la médecine conventionnelle, être prodiguée par un professionnel de santé dans son domaine de compétence.
Avant de faire confiance, posez-vous les bonnes questions
- Qui est cette personne ?
- Quelle est sa formation ? Quel est son diplôme ?
- Existe-t-il un traitement conventionnel pour mon problème de santé ?
- Ce soin est-il reconnu par les autorités de santé ?
- Est-ce compatible avec mon traitement médical ?
- Y a-t-il des risques ?
- Le traitement proposé a-t-il prouvé son efficacité ?
Attention : il existe parfois des différences entre la terminologie anglophone et francophone. Il faut rester vigilant, car certains termes en anglais ne signifient pas exactement la même chose en français (il ne faut pas confondre « Kinésithérapeute » et « Physiothérapeute »).
Point de vigilance : Certaines approches, présentées comme "naturelles" ou "douces", peuvent donner l’impression d’être sans danger. Il est pourtant essentiel de conserver un regard critique : tout acte à visée thérapeutique comporte potentiellement des effets indésirables.
Le point sur la réglementation
En France, les PSNC ne font pas l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique. Les praticiens qui ne sont pas professionnels de santé reconnus (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) n’ont pas l’obligation de se déclarer auprès des autorités sanitaires comme les Agences Régionales de Santé (ARS).
Ils peuvent exercer librement, dans la mesure où ils ne franchissent pas les limites légales strictement définies :
- Ne pas usurper le titre de professionnel de santé ;
- Ne pas poser de diagnostic médical ;
- Ne pas interférer avec un traitement prescrit par un professionnel de santé ; Ne pas prescrire, que ce soit des médicaments, des régimes alimentaires stricts, des jeunes prolongés ou tout autre protocole à visée thérapeutique.
Toute personne établissant un diagnostic médical ou un traitement sans être professionnel de santé s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine. Le code de la santé publique (CSP) et le code pénal (CP) prévoient le délit d’exercice illégal de la médecine ainsi que les sanctions qui en découlent.
Il s’agit des articles suivants :
- Article L4161-1 du CSP,
- Article L4161-4 du CSP,
- Article L4162-1 du CSP,
- Article L4161-5 du CSP,
- Article 433-17 du CP.
Il n’est pas nécessaire que l’ensemble des éléments constitutifs du délit d’exercice illégal de la médecine soit cumulé.
Cette situation crée parfois un flou pour le public, car il n’existe pas de registre officiel ni de contrôle systématique de ces pratiques. C’est pourquoi il est essentiel de bien s’informer avant de s’engager.
Les risques d’une prise en charge exclusive pour votre santé
Recourir uniquement à des pratiques non conventionnelles, sans suivi médical, peut exposer à des conséquences graves pour la santé :
- Retards de diagnostic et de traitement entrainant une perte de chance
- Aggravation de l’état de santé.
Ce type de prise en charge, lorsqu’elle s’opère en rupture avec le parcours médical conventionnel, peut masquer ou retarder la détection de pathologies graves, voire mener à des situations irréversibles. Il est donc essentiel de toujours consulter un professionnel de santé qualifié, même si l’on choisit d’explorer des approches complémentaires.
Un danger pour le public : les dérives sectaires
Ces pratiques, dont certaines ne sont pas encadrées ni reconnues scientifiquement, peuvent conduire à des dérives thérapeutiques, voire sectaires, mettant en danger la santé et le bien être des individus. Dès qu’il y a emprise mentale, on peut parler, pour toutes dérives thérapeutiques, de dérive sectaire. Les terrains de prédilection des mouvements sectaires se trouvent essentiellement dans le domaine de la santé et du bien-être.
Selon le dernier rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), plus de 70% des signalements liés au domaine de la santé concernent des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC).
La loi 2024-420 du Code Pénal (adopté le 10 mai 2024 - Article 223-1-2 ) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires reconnait notamment « la provocation à l’abandon ou l’abstention de soin » comme un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Comment se protéger et agir ?
Si vous pensez avoir été victime d’une exigence financière exorbitante, d’une déstabilisation mentale, ou si un discours dénigrant la médecine conventionnelle vous a été tenu, il est possible que vous ayez été victime d’une dérive sectaire. Vous pouvez le signaler à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) .
Si vous pensez qu’une publicité pour une méthode non conventionnelle ne traduit pas la réalité, qu’elle est mensongère, qu’elle peut conduire des personnes confiantes à l’utiliser alors qu’elle est dangereuse, vous pouvez adresser cette publicité accompagnée de vos remarques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) , à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ( article L.5122-15 du CSP) , ou à la direction départementale de la protection de la population (DDPP) .
Santé rime avec vigilance. Ensemble, restons lucides.
Pour en savoir plus
- Site du ministère de la Santé : Pratiques de soins non conventionnelles
- Site du Conseil de l’ordre national des médecins - PSNC
Kit de communication : les ressources et outils
Notre objectif : informer pour aider à faire des choix éclairés
Santé et pratiques complémentaires ne s’opposent pas, à condition de rester vigilent sur les limites de chacune.
Vous souhaitez diffuser les messages d’informations sur les pratiques de soins non conventionnelles ? Nous mettons à votre disposition un kit d'outils disponibles au téléchargement avec :
- Une affiche prête à imprimer
