Pour l’ensemble des droits des personnes malades et des usagers du système de santé : Code de la santé publique, articles L1111-1 et suivants (Legifrance).
Principes généraux – Droits des personnes malades
Droit à l’information et au consentement
Charte de la personne hospitalisée (Circulaire du 2 mars 2006)
Modèles / documents pratiques pour les usagers
L'accès au dossier médical
Demander une copie de votre dossier médical :
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la CNIL et l’adresser au professionnel ou à l’établissement de santé qui vous a pris en charge.
Ressources pour les usagers / droits en santé
Besoin d’aide pour comprendre vos droits en santé ?
France Assos Santé met à disposition la ligne nationale Santé Info Droits (information juridique et sociale) et des fiches pratiques sur les droits des usagers de la santé.
