Le dispositif d’appui territorial est un dispositif de second recours, complémentaire aux organisations existantes dans chaque territoire. Il peut mobiliser les ressources opérationnelles (équipes mobiles de soins palliatifs, HAD, unité de soins palliatif, HDJ, LISP) afin d’appuyer les professionnels de santé et d’assurer la juste prise en charge palliative.
En journée, l’appui palliatif est assuré par la filière palliative, notamment les équipes hospitalières et territoriales de soins palliatifs. Le dispositif envisagé est donc un appui territorial téléphonique apportant également son expertise pour des situations urgentes et non-programmées en soins palliatifs hors heures ouvrables à minima les week-end et jours fériés et éventuellement les nuits en semaine.
Les appuis territoriaux ont pour objet de compléter les dispositifs territoriaux existants pour garantir la continuité de la prise en charge des patients en soins palliatifs et mieux répondre aux besoins des professionnels de santé les accompagnant. L’objectif est aussi de limiter le nombre d’hospitalisation en urgence en soins palliatifs grâce à la mise en œuvre de ce dispositif régional.
Dans ce cadre, l’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets (AAP) permettant de déterminer les structures porteuses de ce dispositif en Nouvelle-Aquitaine.
Un cahier des charges régional définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des appuis territoriaux en soins palliatifs.
Promoteurs éligibles
L’appel à projet est destiné aux établissements de santé publics et privés, à minima porteurs d’une USP et/ou d’une EMSP ou d’une HAD sur chaque territoire de santé de Nouvelle Aquitaine.
Les structures souhaitant porter ce dispositif d’appui territorial, devront s’assurer d’un nombre suffisant de médecins disposant de l’expertise pour garantir annuellement la couverture du territoire prédéfini et en accord avec tous les acteurs visés. L’ARS veillera à l’intégration par la structure porteuse du plus grand nombre d’acteurs du territoire.
Périmètre territorial d’intervention et de coordination
Il est envisagé un maximum de 15 territoires d’appui territorial en soins palliatifs au niveau régional en Nouvelle-Aquitaine. Des regroupements interdépartementaux pourront être proposés / envisagés si nécessaire en fonction de la démographie des professionnels de santé disponibles et formés aux soins palliatifs.
Livrables
Les établissements doivent transmettre le dossier de candidature complété comprenant :
- Un projet d’organisation du dispositif d’appui territorial au sein de l’établissement au regard du cahier des charges régional
- Les ressources humaines professionnelles recrutées pour cette organisation
- Une modélisation financière
- Un calendrier de mise en œuvre
Le dossier doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la pertinence et de la qualité du projet. Les candidats peuvent joindre tous les éléments qu’ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l’expertise de leur projet.
Sélection des projets
Afin de sélectionner le projet susceptible d’être retenu, l’ARS Nouvelle-Aquitaine s’appuiera sur une commission d’instruction régionale.
Modalités de réponse
L’ARS Nouvelle-Aquitaine identifiera les établissements porteurs de l’appui territorial en soins palliatifs et fixera les objectifs via un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) établi avec les établissements pour une durée de 3 ans. Cette convention mentionnera les engagements des parties, les modalités de fonctionnement, de financement, le territoire couvert par l’établissement et les indicateurs propres à son activité.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine délèguera un financement sur l’enveloppe du Fonds d’intervention régional (FIR) début 2026, selon le respect de la mise en œuvre du cahier des charges régional.
Calendrier
- Les candidatures devront être adressées à l’ARS Nouvelle-Aquitaine avant le 30 octobre 2025 par voie électronique à ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr, la direction de la délégation départementale de leur territoire ars-ddxx-direction@ars.sante.fr en copie, en mentionnant en objet : « AAP Dispositif d’appuis territoriaux en soins palliatifs »
- L’instruction des dossiers sera finalisée au 4ème trimestre 2025
- La délégation des crédits interviendra à la signature du CPOM début 2026
- Un démarrage de l’activité est attendu à partir du 2 février 2026
