L’ARS Nouvelle Aquitaine, en lien avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale, crée un Dispositif d’Auto Régulation en Gironde.
La Stratégie nationale des troubles du neuro-développement 2023-2027 a pour ambition de donner une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec TND.
Les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent aux principes établis par la stratégie autisme 2023-2027, qui a fait de la scolarisation des enfants et des adolescents avec troubles du neuro-développement un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive.
L’autorégulation est un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Avec le DAR, les élèves avec TND, comme tout élève, sont scolarisés dans leur classe d’âge de référence, à temps plein. Ils peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Le DAR accueille un effectif de 7 à 10 élèves.
L’école retenue pour la mise en œuvre du DAR est l’école primaire Danielle MITTERRAND à FLOIRAC disposant d’une salle d’autorégulation.
La mise en œuvre de l’auto-régulation s’articule autour d’un partenariat entre l’équipe pédagogique, l’équipe médico-sociale et l’équipe municipale qui intervient dans l’établissement scolaire.
L’enseignant d’auto-régulation nommé dans l’école partage notamment un langage et des outils de réflexion communs avec les professionnels de l’équipe médico-sociale.
Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de l’HAS et sont réalisées au sein de l’établissement scolaire associant l’équipe enseignante et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Le projet devra répondre au cahier des charges de l’autorégulation en école publié au bulletin officiel n°34 du 12 septembre 2024 de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le budget
Le budget de fonctionnement est de 154 000 € en année pleine (crédits assurance maladie).
Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé pour le DAR, respectant le cadre réglementaire des ESMS ainsi que les préconisations du cahier des charges national qui précise les modalités de fonctionnement et de financement de ce dispositif.
Date limite de candidature
17 avril 2026
