Dans le cadre de la stratégie régionale d’accès aux soins des personnes en situation de handicap, l’ARS souhaite compléter l’offre de dispositifs de consultations dédiées dans les départements qui en sont actuellement dépourvus.
A ce jour, seuls 8 départements bénéficient d’un tel dispositif qui permet d’apporter une réponse et des soins adaptés aux personnes en situation de handicap qui sont en échec d’accès aux soins dans le parcours ordinaire.
Objectifs de l'Appel à candidatures (AAC)
Afin d’avoir au moins un dispositif par département, l’objectif de cet AAC est de compléter l’offre de dispositifs de consultations dédiées dans les départements qui en sont dépourvus.
Sont concernés les départements suivants :
- La Dordogne
- La Charente
- La Gironde (dispositif supplémentaire)
- Les Landes
L’AAC s’adresse à tous les établissements de santé des territoires prioritairement ciblés, en s’appuyant de manière privilégiée sur des établissements porteurs disposant d'une autorisation en médecine.
Les Modalités de dépôt des candidatures
Les dossiers sont à compléter au regard du cahier des charges ci-dessous et à transmettre avant le 5 janvier 2026 (délai de rigueur) en version électronique à l’adresse suivante :
ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr (copie à ars-DDXX- direction@ars.sante.fr)
avec l’intitulé mention « CANDIDATURE- dispositif de consultation dédiée pour les personnes en situation de handicap 2025 »
Le dossier de demande devra comprendre :
- Une partie n°1 « déclaration de candidature », comportant, outre une lettre de candidature, des éléments d'identification du candidat :
- Identité du promoteur, qualité, adresse, contacts,
- Identité du service, implantation,
- Territoire(s) d'appel à candidature visé.
- Une partie n°2 « projet » composée des éléments suivants :
- Une présentation du projet selon les critères décrits dans le cahier des charges,
- Un plan de locaux (ou des projets de locaux le cas échéant),
- Un budget prévisionnel,
- Un calendrier de mise en œuvre,
- Les projets des partenariats et coopération.
Les candidats peuvent également joindre tous les éléments qu’ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l’expertise de leur projet.
Les dossiers complets peuvent être déposés jusqu’au 5 janvier 2026.
