Les établissements de santé représentent la plus grande source des émissions de gaz à effet de serre du secteur sanitaire (38%) (The Shift Project 2023). Ces émissions sont notamment liées aux soins aigus et interventions chirurgicales, à l’hémodialyse et à l’utilisation des gaz médicaux et d’anesthésie (Question d’économie de la santé 2023). Les achats de médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que les émissions liées aux transports des patients et des professionnels sont également une source majeur d’émissions de CO2 (The Shift Project 2023).
Au sein des établissements de santé, le bloc opératoire représenterait 25% de l’impact environnemental.
Afin d’accompagner les blocs opératoires des établissements de Nouvelle-Aquitaine vers des pratiques plus durables, l’ARS NA propose de mettre en place une mention « Engagement environnemental » BLOC OPÉRATOIRE DURABLE, conditionné à l’atteinte d’un certain nombre de critères.
L’objectif de cet appel à candidature est de diminuer l’impact environnemental des blocs opératoires sans remise en cause de la pertinence et de la qualité des soins tout en favorisant des pratiques permettant :
- La formation et la gouvernance
- La mise en place d’une politique d’achats durables et responsables
- La réduction de l’utilisation des biocides
- L’amélioration des pratiques anesthésiques et l’éco-conception des soins
- L’optimisation des consommations énergétiques
- L’optimisation des ressources
- La promotion du transport durable pour les produits de santé
Cet appel à candidatures concerne les établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine publics ou privés autorisés à pratiquer la chirurgie ayant déjà engagé des actions en matière de pratiques écoresponsables aux blocs opératoires ou souhaitant initier cette démarche.
Les réponses et les propositions attendues devront démontrer une compréhension approfondie des enjeux environnementaux liés à la chirurgie hospitalière, ainsi qu'une expertise avérée dans la conduite d’actions ou de projets de développement durable.
Trois de niveaux de qualité sont proposés selon le degré d’atteinte des différents critères.
Modalités de candidature
La candidature s’effectuera sur le site internet de la mission d’appui Santé Durable.
La mission d’appui est présente pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme.
1/ Télécharger le modèle de courrier pour candidater via la plateforme puis le renvoyer complété à la mission d’appui Santé Durable à l’adresse suivante : mission.appui@adsna.fr
2/ une fois votre candidature acceptée, vous recevrez votre dossier avec les éléments suivants :
- Un courriel avec l’adresse de la plateforme et vos identifiants pour vous connecter
- Un guide d’utilisation de la plateforme
- Un numéro contact pour répondre à vos questions
Avec les éléments reçus vous pourrez accéder à la plateforme et commencer à :
- Remplir le questionnaire en ligne correspondant à la grille de certification; à l’issue du remplissage vous saurez si vous pouvez être audité d’emblée – et à quel niveau de qualité (1, 2 ou 3 étoiles) - ou s’il est nécessaire de mettre en place un plan d’actions au préalable
Deux cas de figure seront donc possibles :
- Vous n’êtes pas tout à fait prêt à être audité mais vous avez pu construire votre plan d’action pour y parvenir prochainement. Dès que vos actions seront réalisées et que la visite des experts sera possible vous pourrez passer à la phase 2.
- Votre établissement est auditable dès le niveau 1 après le remplissage de la plateforme : Vous avez réuni les pièces justificatives et votre rapport est réalisé, vous pouvez donc solliciter la demande de visite des experts dans l’une des 2 fenêtres annuelles prévues à cet effet, soit au mois de mars et au mois de septembre. L’équipe d’audit procèdera alors à l’instruction de votre dossier sur pièces et sur site.
Toutes les réponses et les éléments de preuves déposés sur la plateforme, resteront modifiables jusqu’au dépôt de la demande de la visite des experts ci-dessus mentionnée.
Le dossier de candidature comprend :
- La lettre de demande d’audit de la direction selon le modèle joint.
- Le rapport de l’auto-évaluation renseignée via la plateforme dédiée à ce projet.
Procédure d’octroi de la mention « Engagement environnemental » BLOC OPÉRATOIRE DURABLE
Une équipe d’audit composée notamment d’expert extérieur à la région procèdera à l’évaluation sur pièces et sur site. Son rapport sera alors soumis au comité régional (lequel comprendra, outre les membres de l’équipe d’évaluation les représentants des fédérations hospitalières). Leur avis sera alors transmis au directeur général de l’ARS pour décision.
A noter : la mention « Engagement environnemental » BLOC OPÉRATOIRE DURABLE sera accordée pour les blocs d’un même site géographique pour une durée de trois ans après une évaluation sur site et sur pièces ; le changement de niveau de qualité pourra être sollicité après une année.
