AAC 2025 - QVCT/TMS « Prévention de l'usure professionnelle et réduction de la sinistralité en EHPAD par l'équipement en rails et moteurs »

La prévention des TMS et des RPS est essentielle pour améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et garantir un accompagnement optimal des résidents.

L’ARS NA et les CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest ont un partenariat depuis de nombreuses années afin de porter une politique conjointe sur ces enjeux.

Par ailleurs, il est essentiel de préserver la mobilité du résident et de ralentir sa perte progressive d’autonomie physique qui entraîne une fonte musculaire et des raideurs articulaires occasionnant des manutentions dangereuses pour les soignants.

Dans ce cadre, l’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui vise à soutenir les professionnels des EHPAD dans l'amélioration de leurs conditions de travail et la réduction de la sinistralité, en mettant l'accent sur l'équipement en rails plafonniers motorisés.

Même si tous les résidents ne sont pas éligibles à l’utilisation de ces équipements, les rails plafonniers motorisés sont des aides techniques qui permettent au résident d’être levé régulièrement, de maintenir ses muscles, ses articulations et sa posture active. Cela contribue à stimuler les récepteurs proprioceptifs qui entretiennent la capacité à se repérer dans l’espace.

La préservation de la mobilité du résident permet également d’éviter de nombreuses complications du décubitus dorsal et favorisent ainsi une meilleure estime de soi, une stimulation de la circulation sanguine et prévention de l’hypotension orthostatique, une amélioration de la capacité pulmonaire, une réduction des escarres, une prévention des troubles digestifs.

Objectifs

L'objectif de cet AMI est de soutenir les EHPAD dans l'amélioration de leurs conditions de travail par l'installation de dispositifs lève-personne sur rails plafonniers et l'acquisition de moteurs fixes décrochables/débrochables. Les principaux objectifs sont :

• Préserver la mobilité du résident et ralentir sa perte d’autonomie
• Réduire les blessures de transfert
• Supprimer les manutentions manuelles des résidents dépendants lors de leurs transferts
• Améliorer les conditions de travail
• Renforcer l'attractivité du secteur
• Maîtriser l'absentéisme
• Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l'absentéisme et à la sinistralité
• L’achat de rails en configuration de type « H » et moteurs fixes décrochables/débrochables incluant les formations pour l'utilisation du matériel

Dans la limite de 50% des lits de l’EHPAD équipés en rails plafonniers et 30% de moteurs fixes décrochables/débrochables (hors unités spécifiques destinées à prendre en charge des personnes atteintes de troubles neuro cognitifs – ex. UHR, UP).

La direction de l’EHPAD sélectionné dans le cadre de cet AMI doit s’engager à :

• Suivre une journée de formation initiale financée par les Carsat Aquitaine et Centre-Ouest. Elle permettra au dirigeant de piloter son projet de prévention des TMS dans ces dimensions organisationnelles, techniques et humaines. L’inscription se fait en ligne sur le site de la Carsat dont dépend l’EHPAD concerné : Carsat Aquitaine  ; Carsat Centre-Ouest.
• Mettre en place un dispositif de formation continue de son personnel à l’usage des aides techniques, notamment en identifiant des référents ou formateurs internes qui assureront la formation continue des salariés de l’établissement afin de garantir la pérennité de l’utilisation de ces aides.
• Réaliser les opérations de maintenance et vérifications périodiques nécessaires des équipements financés.

Documentations :

• Présentation de la démarche de prévention des TMS sur le site de la Carsat Aquitaine
• Diverses productions (ARS, CARSAT, INRS, etc.) relatives à prévention des risques professionnels sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique « QVCT/TMS : une réponse coordonnée ARS NA/CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest » ; Socle technique pour la prévention des risques professionnels en EHPAD.

Critères de sélection

Seront priorisés :

• Les EHPAD suivis dans le cadre d’un programme national de prévention TMS de l’assurance maladie - risques professionnels
• Les EHPAD rencontrant un fort taux de sinistralité
• Les établissements ayant respecté leurs obligations réglementaires de transmissions de données budgétaires, financières et de performance (ERRD, EPRD, tableau de bord de la performance complété à plus de 90%)

Modalités de financement

Le montant moyen prévisionnel de l’investissement pour arriver à la cible de 50% de chambres équipées en rails plafonniers et 30% de moteurs fixes décrochables/débrochables est estimé à maximum 2 500€ TTC par lit équipé en rail motorisé (rail plafonnier d’un lit et quote-part de 0,6 de moteur).

Dans la limite des taux cibles d’équipement mentionnés ci-dessus, le montant par composant de l’investissement éligible est plafonné à :

• 1 422€ HT par lit équipé en rail en configuration de type « H » pour les EHPAD assujettis ou récupérant la TVA et 1 500€ TTC pour les autres
• 1 422€ HT par moteur fixe décrochable/débrochable (dont harnais) pour les EHPAD assujettis ou récupérant la TVA et 1 500€ TTC pour les autres

Pour les EHPAD privés, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 50% du montant de l’investissement et dans la limite du montant éligible. Ces établissements pourront solliciter une prise en charge complémentaire auprès de la CARSAT. Le taux de prise en charge par l’ARS pourra toutefois être porté jusqu’à 90% pour les EHPAD accompagnés par les commissions départementales de suivi des EHPAD en difficulté et selon leur éligibilité aux aides de la CARSAT.

Pour les EHPAD publics, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 90% du montant de l’investissement et dans la limite du montant éligible. Ces établissements ne pourront pas bénéficier d’aides complémentaires de la CARSAT.

Les EHPAD sous injonction Carsat candidatant à l’AMI ne pourront pas bénéficier d’accompagnement de la CARSAT restent cependant éligibles au présent AMI et feront l’objet d’un suivi particulier CARSAT/ARS.

Le projet sera à mettre en œuvre avant le 31 décembre de l’exercice suivant l’attribution des ressources.

Des contrôles postérieurs seront opérés entre l’ARS et la CARSAT pouvant donner lieu à la récupération de crédits en cas de dépassement de 100% de la prise en charge et/ou le non-respect des conditions d’attribution du présent AMI.

Dossier de candidature et modalités de dépôt des demandes

Le dépôt des demandes se fera en version dématérialisée sur la plateforme « Démarches-Simplifiées » :