Qu’est ce que le Contrat Local de Santé (CLS) ?

À la suite des constats alarmants faisant état des besoins en santé mentale, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » prévoit que les CLS intègrent un volet santé mentale qui peut être mis en œuvre via un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Très souvent encore, la santé de la population est perçue comme étant principalement dépendante :

• De l’accès aux soins (médecins, hôpitaux, traitements).
• De la responsabilité et des comportements individuels (conduites addictives, alimentation, activité physique, etc.).

Or, en réalité, 80% de notre état de santé est lié à notre environnement physique et social, à nos habitudes et conditions de vie. 

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Détails :

Qu’est-ce qui détermine notre santé ?

• 10% comportements individuels
  Habitudes de vie (1) des individus comme les choix de mobilités, les habitudes alimentaires, les addictions, les pratiques sportives, la sédentarité...
• 25% Facteurs environnementaux
  Etat des milieux, exposition aux nuisances (sonores, olfactives, visuelles,…), aux pollutions (de l’air, de l’eau, des sols), à des températures extrêmes. 
  Qualité du cadre de vie : habitat, transports en commun, équipements collectifs et services, conditions de travail, proximité aux espaces de nature,...
  De nombreux travaux ont démontré les liens entre la qualité du cadre de vie et la situation socio-économique des populations.
• 5% Patrimoine génétique
  Facteurs biologiques liés au sexe, à l’âge, à l’hérédité...
• 15% Système de soins
  Accès et qualité de l’offre de soins (établissements et professionnels de santé, structures de prévention, institutions publiques…)
• 45% Facteurs socio-économiques
  Accès à l’emploi et à l’éducation, accès à des revenus décents, accès à une alimentation saine, à la culture, aux loisirs, aux réseaux familiaux et communautaires...

Sources : Représentation de Lalonde / Synthèse des travaux Barton et al., 2015 ; OMS, 2010 ; Cantoreggi N, et al. 2010- Pondération des déterminants de la santé en Suisse, université de Genève ; Los Angeles County Department of Public Health, 2013 : How Social and Economic Factors Affect Health

^{(1) Les habitudes de vie peuvent être choisies mais aussi subies selon les facteurs environnementaux et socio-économiques qui interviennent dans la vie d’un individu.}

^{Sources : Représentation de Lalonde / Synthèse des travaux Barton et al., 2015 ; OMS, 2010 ; Cantoreggi N, et al. 2010- Pondération des déterminants de la santé en Suisse, université de Genève ; Los Angeles County Department of Public Health, 2013 : How Social and Economic Factors Affect Health}

⁽¹⁾ Les habitudes de vie peuvent être choisies mais aussi subies selon les facteurs environnementaux et socio-économiques qui interviennent dans la vie d’un individu.
 

La santé est une responsabilité collective et partagée. 

Chaque acteur, partenaire, chaque politique publique peut agir et influencer favorablement l’état de santé de la population.

Les collectivités locales, au regard du large éventail de compétences dont elles disposent, ont le pouvoir d’agir sur de nombreux déterminants de santé : le logement, l’urbanisme, l’environnement, la qualité de l’air, de l’eau, le transport et la mobilité active, l’alimentation scolaire, etc.

Les décisions prises dans ces différents domaines peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des habitants… pour le meilleur et pour le pire !

Le CLS est un outil partenarial et intersectoriel privilégié.

Le CLS est signé au minimum entre l’ARS et une collectivité. 

Outil de mise en cohérence des politiques publiques ayant un impact sur la santé, il est souvent signé par les services de l’Etat (Cohésion Sociale, Education nationale, …), services de protection sociale (CPAM, MSA, CARSAT), les Conseils départementaux, les établissements de santé, etc.

D’autres partenaires et acteurs de santé sont associés dans les différentes instances et étapes du CLS. 

Le CLS porte sur l’ensemble des champs d’intervention de l’ARS. En Nouvelle-Aquitaine, ils sont structurés autour de 5 piliers thématiques :

• La prévention et la promotion de la santé ;
• L’accompagnement des plus vulnérables dans leur milieu de vie ;
• La santé mentale ;
• La santé environnementale ;
• L’offre de soins de premiers recours.

Parmi l’ensemble des actions possibles localement, l’ARS a fait le choix de soutenir et suivre particulièrement le développement de 13 actions « socles » dans les CLS.