Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) de la région Nouvelle-Aquitaine

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Image PAPRAPS 2018-2022

La question de la pertinence des soins reste un enjeu majeur : il s’agit à la fois de promouvoir un juste accès pour tous à des soins de qualité, d’éviter les traitements ou les actes inutiles, porteurs de risques pour les patients, de limiter la variabilité des pratiques et d’allouer les ressources à des soins qui présentent un réel bénéfice pour la population.

Illustration sur la notion de pertinence des soins - PRAPAPS

Ce plan régional a été arrêté le 29 juillet 2016 par le Directeur général de l’ARS pour 4 ans et est révisé chaque année. En raison de la crise sanitaire liée au COVID, il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2121 (arrêté du 22 décembre 2020).

En 2021, il intègre les champs suivants :

1 - La pertinence des actes hospitaliers

Les 2 thématiques prioritaires ont été retenues.

La sélection des thématiques prioritaires s’appuie une approche combinée qui repose sur les critères suivants :

  • Existence d’un taux de recours à l’acte significativement élevé dans au moins un département de la région (population domiciliée, quel que soit le lieu de réalisation de l’acte)
  • Existence d’un ciblage réalisé à partir des indicateurs d’atypies de pratiques médicales élaborés conformément aux référentiels HAS (campagnes nationales CNAM – profils Assurance maladie)
  • Existence de référentiels de bonnes pratiques.

GROUPE 1

Recours atypiquement élevé en région et /ou actes chirurgicaux avec indicateurs de suivi des pratiques médicales atypiques et référentiels de bonnes pratiques disponibles

  • Chirurgie du canal carpien
  •  Appendicectomie
  •  Thyroïdectomie
  •  Amygdalectomie
  •  Aérateurs transtympaniques
  • Extraction dents de sagesse

GROUPE 2

Absence de recours atypiquement élevé en région

Problématique de pertinence identifiée

Référentiels de bonnes pratiques ou outils locaux disponibles

  • Angioplastie coronaire

 

  • Césarienne programmée à terme

2 - La pertinence des prestations

Pour certains actes chirurgicaux courants, qui peuvent être réalisés en ambulatoire, la prise en charge des nuits d'hospitalisation dans les établissements de santé, publics et privés, peut être soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie (MSAP).

Il en est de même pour les séjours en établissements de Soins de suite et de réadaptation (SSR) liés à des actes chirurgicaux ou orthopédiques ne nécessitant pas de façon générale, selon les recommandations de la HAS, de recourir à une hospitalisation, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie.

3 - La pertinence des prescriptions

  • 3.1 La pertinence des prescriptions de transports

Il existe de fortes hétérogénéités des prescriptions de transports entre établissements et entre départements de la région.

Des critères de ciblage ont été fixés, afin d’identifier les établissements auprès desquels il est nécessaire de mener des actions de maîtrise des dépenses pour :

  • Réduire les variations de pratiques entre les circonscriptions en matière de recours aux transports sanitaires,
  • Diminuer le taux de recours à l’ambulance pour les circonscriptions atypiques en favorisant le juste mode de transport.
     
  • 3.2 La pertinence des prescriptions médicamenteuses

L’arrivée permanente de nouvelles spécialités médicamenteuses, les modifications fréquentes des indications et la variabilité des pratiques de prescriptions font des prescriptions médicamenteuses un sujet à fort enjeu en termes de pertinence.

Depuis plusieurs années, l’évolution de remboursements liés aux prescriptions médicamenteuses effectuées par des médecins hospitaliers à l’issue de séjours hospitaliers et délivrées par les pharmacies d’officine, appelées prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV), reste excessivement dynamique et en constante évolution.

Face à ce constat, il apparait nécessaire d’investiguer le champ des PHEV liées aux médicaments pour identifier des marges et leviers d’actions pour l’amélioration de la pertinence des prescriptions médicamenteuses hospitalières exécutées en ville (hors Liste des produits et prestations (LPP)).
 

  • 3.3 La pertinence des prescriptions d’examens para-cliniques : les examens pré-anesthésiques

La Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) définit comme non pertinents 4 types d’examens biologiques pré-interventionnels pour certaines interventions chirurgicales (bilan d’hémostase chez l’enfant, avant adénoïdectomie et amygdalectomie ; bilan d’hémostase chez l’adulte avant chirurgie et endoscopie ; groupe sanguin avant quatre interventions chirurgicales - cholécystectomie, chirurgie de la thyroïde, chirurgie du sein, hernie discale lombaire - ; ionogramme sanguin avant chirurgie mineure).

L’objectif est d’obtenir de la part des prescripteurs la non-prescription de ces examens inappropriés, sans affecter la qualité et la sécurité des soins via le rappel des bonnes pratiques.

Pour l’année 2018, le nombre d’examens pré-anesthésiques évitables en région Nouvelle Aquitaine s’élève à 45 150, ce qui représente un montant moyen global de remboursement lié aux prescriptions inutiles de 521 554€.

Des critères de ciblage ont été fixés, afin d’identifier les établissements auprès desquels il est nécessaire de mener des actions pour :

  • Réduire les variations de pratiques médicales entre les établissements en matière de recours aux examens pré-anesthésiques
  • Porter les taux de recours à 0% pour les indicateurs ciblés.

Aller plus loin

Focus sur le volet additionnel CAQES relatif à la pertinence des actes et des prescriptions en Nouvelle-Aquitaine

Focus sur le volet additionnel CAQES relatif à la pertinence des actes et des prescriptions en Nouvelle-Aquitaine

Volet additionnel CAQES :
Pertinence des actes
Durée du volet : 3 ans

Volet additionnel CAQES :
Pertinence des prescriptions de transports
Durée du volet : 5 ans

Critères de ciblage : Choix d’une thématique pour laquelle il existe un recours à l’acte significativement élevé en région et/ou des indicateurs de suivi des pratiques médicales atypiques, et des référentiels de bonnes pratiques HAS.

Actions préalables auprès des établissements : des échanges entre les chirurgiens des établissements ciblés et des médecins de l’ARS et de l’assurance maladie (présentation des données et échanges sur les pratiques au regard des recommandations)

Objectif fixé aux établissements : mise en œuvre d’une démarche d’EPP (revue de pertinence)

Indicateur de moyen : transmission du tableau de bord des EPP

Intéressement/sanction : ni sanction, ni intéressement

Suivi des taux de recours du département par l’ARS sur la durée du contrat et/ou des indicateurs de suivi des pratiques médicales

Critères de ciblage : Les critères du PAPRAPS relatifs aux taux de recours aux transports et aux poids de l’ambulance.

Actions préalables auprès des établissements : présentation des profils transports afin d’identifier les taux de recours par activités de soins

Objectif fixé aux établissements : mise en œuvre d’un plan d’actions sur les transports

Indicateur de résultats : ne plus être ciblé sur les critères PAPRAPS

Intéressement/sanction : Evaluation annuelle

  • Si atteinte de l’objectif : intéressement
  • Si non atteinte : sanction

La modulation sera réalisée en fonction de la mise en œuvre du plan d’actions

Pour en savoir plus sur le CAQES :