Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2022-2026 de la région Nouvelle-Aquitaine

Article
Visuel PAPRAPS 2022-2026

La question de la pertinence des soins reste un enjeu majeur : il s’agit à la fois de promouvoir un juste accès pour tous à des soins de qualité, d’éviter les traitements ou les actes inutiles, porteurs de risques pour les patients, de limiter la variabilité des pratiques et d’allouer les ressources à des soins qui présentent un réel bénéfice pour la population.

La notion de pertinence des soins recouvre plusieurs thématiques

Illustration sur la notion de pertinence des soins - PRAPAPS

Les axes prioritaires retenus dans le PAPRAPS de la région Nouvelle-Aquitaine

Ce plan régional a été arrêté par le directeur général de l’ARS (le 28 mars 2022) pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2022. Il fera l’objet d’une révision annuelle.

Au regard des thématiques indiquées ci-dessus il intègre les priorités suivantes :

1 - La pertinence des actes

La sélection des thématiques prioritaires au niveau régional s’appuie sur une approche combinée autour des éléments suivants :

  • de critères statistiques mettant en évidence des variations de taux de recours entre départements ;
  • de critères statistiques liés aux indicateurs d’atypies de pratiques médicales élaborés conformément aux référentiels de bonnes pratiques nationaux disponibles ;
  • de l’existence de référentiels de bonnes pratiques.

A l’issue de ce diagnostic, 12 actes ont été retenus :

GROUPE 1
Recours atypiquement élevé en région
et /ou actes chirurgicaux avec indicateurs de suivi des pratiques médicales atypiques et référentiels de bonnes pratiques disponibles

Thyroïdectomie (*)
Amygdalectomie (*)
Aérateurs transtympaniques (*)
Extraction des dents de sagesse
Ligamentoplastie du genou
ITU/LEC
Chirurgie du rachis
Hystérectomie
Remplacement valvulaire aortique
Pontage coronaire

GROUPE 2
Absence de recours atypiquement élevé
en région
Référentiels de bonnes pratiques ou outils locaux disponibles

Angioplastie coronaire
Césarienne programmée à terme

* Actes avec profils établissements

2 - La pertinence des prescriptions

a - La pertinence des prescriptions de transports

La priorité est d’évaluer, à chaque prescription, la nécessité du besoin médical de la prescription du transport et de veiller à mettre en cohérence le mode de transport prescrit avec l’état de santé du patient. Il s’agit de répondre aux besoins de transports induits par les nouveaux modes de prise en charge des patients (parcours de santé au sein des GHT, médecine ambulatoire), tout en assurant la soutenabilité financière de ces dépenses.

Au regard du diagnostic régional deux objectifs ont été identifiés conjointement par l’Agence régionale de santé et l’Assurance Maladie  :

  • réduire les variations de pratique entre les circonscriptions en matière de recours aux transports sanitaires
  • diminuer le taux de recours à l’ambulance pour les circonscriptions atypiques en favorisant le juste mode de transport.

b - La pertinence des prescriptions de produits de santé (médicaments, produits et prestations)

Les priorités et axes de travaux régionaux ciblés dans le cadre de la pertinence des prescriptions de produits de santé sont en cohérence avec les constats et plans d’actions nationaux suivants :

  • Les orientations de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030,
  • La feuille de route 2019-2022 « prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes »,
  • Les orientations nationales de lutte contre l’antibiorésistance : Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance - 42 actions afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de prévention des infections et de l’antibiorésistance en santé humaine dans les 4 ans,
  • La lutte contre la surconsommation de benzodiazépines observée au niveau national (rapport ANSM « état des lieux de la consommation des benzodiazépines en France » - avril 2017) et l’impact de la crise COVID (Rapport EPI-PHARE « Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de la Covid-19 – point de situation jusqu’au 25 avril 2021 »),
  • Les différentes recommandations et référentiels de bon usage nationaux en lien avec les produits de santé, notamment ceux des Agences nationales (HAS, ANSM, INCa),
  • Les thématiques nationales ciblées dans le Contrat d’Amélioration de la Qualité des Soins (CAQES) faisant l’objet d’un suivi renforcé et d’un accompagnement des établissements de santé (ES) concernés.

Les priorités régionales s’inscrivent donc en complémentarité des expérimentations nationales « article 51 » sur les produits de santé notamment celles relatives à l’accompagnement des patients sous chimiothérapie orale à domicile. Ces actions auront un impact bénéfique pour l’ensemble des acteurs de la région.

La prévention de la iatrogénie médicamenteuse constitue, en lien avec les constats nationaux, une priorité régionale renouvelée, dans la continuité des travaux PAPRAPS d’ores et déjà menés. Pour rappel l’objectif est de sensibiliser, communiquer et fédérer les professionnels de la région sur cet enjeu dans une vision globale et décloisonnée entre le secteur sanitaire, médico-social et la Ville.

Enfin, toutes les actions ont vocation à s’inscrire en cohérence avec la démarche de développement durable. Les principaux leviers en sont la lutte contre le gaspillage et la prévention de la surconsommation des produits de santé, mais également l’incitation à une démarche d’« achat responsable » de produits de santé avec la volonté d’impliquer et de sensibiliser les patients et les usagers.

c - La pertinence des prescriptions d’examens paracliniques

La Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR) a actualisé son référentiel sur les examens pré-anesthésiques en 2012 .

Elle a défini 5 situations pour lesquelles certains examens pré-anesthésiques étaient jugés inappropriés et a défini les critères de sélection (séjours de chirurgie ou endoscopie (GHM, CCAM), âge, ALD, comorbidités (CIM10), antécédents actes de chirurgie (CCAM), traitements médicamenteux avant et après le geste).

4 de ces 5 thèmes ont été retenus pour établir un profil établissement à partir de la méthode de comparaison de pratiques basée sur des indicateurs issus des bases de remboursement de l’assurance maladie.  Ils concernent des examens diagnostiques biologiques.

Pour chacun des 4 thèmes, la population a été définie avec des critères d’inclusion et d’exclusion de façon à repérer les situations pour lesquelles les examens sont jugés non pertinents. Pour chaque indicateur, le taux de recours attendu est de 0 %.

L’objectif principal est d’obtenir, de la part des prescripteurs, la non prescription de ces examens inappropriés, sans affecter la qualité et la sécurité des soins via le rappel des bonnes pratiques.

3 - La pertinence des parcours des patients atteints d’insuffisance cardiaque

Il s’agit d’une nouvelle thématique intégré au PAPRAPS. La mise en place du Parcours de soins Insuffisance cardiaque constitue un des deux parcours pilotes identifiés parmi les chantiers nationaux de la Stratégie de Transformation du Système Santé Ma Santé 2022.

L’insuffisance cardiaque est une pathologie chronique qui nécessite une prise en charge pluridisciplinaire sur le long cours, associant en fonction du stade des mesures hygiéno-diététiques adaptées, un traitement médicamenteux adapté et un suivi régulier, partagé entre le cardiologue et le médecin traitant. Lorsqu’elle n’est pas correctement prise en charge, elle peut évoluer de manière aiguë sous forme de décompensation, complication grave, potentiellement létale, nécessitant une hospitalisation et des soins urgents.

Plusieurs études ont montré que la prise en charge des patients pouvait être améliorée et conduire à d’importants gains en termes de survie, de qualité de vie et de dépenses évitées. Ainsi, l’insuffisance cardiaque représente la moitié des séjours d’hospitalisation potentiellement évitables avec plus de 156 000 séjours  en 2015 et plus de 160 000 séjours en 2017.

Le schéma ci-après identifie les points de rupture potentiels dans la prise en charge de ces patients :

Schéma PAPRAPS 2022-2026 - Diagnostic et évaluation Insuffisance cardiaque

Un comité de pilotage dédié à ce parcours de soins sera mis en place afin d’arrêter le plan d’actions régional.

4 - La pertinence des prestations (séjours et modes de prise en charge)

Pour certains actes chirurgicaux courants, qui peuvent être réalisés en ambulatoire, la prise en charge des nuits d'hospitalisation dans les établissements de santé, publics et privés, peut être soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie (MSAP).

Il en est de même pour les séjours en établissements de Soins de suite et de réadaptation (SSR) liés à des actes chirurgicaux ou orthopédiques ne nécessitant pas de façon générale, selon les recommandations de la HAS, de recourir à une hospitalisation, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie.

Le plan d’actions s’inscrit dans la poursuite de l’accompagnement des établissements de santé sur le virage ambulatoire, en accompagnant les professionnels et les établissements de santé dans l’évolution et l’évaluation de leurs pratiques chirurgicales, professionnelles et organisationnelles, sur la base de l’outil VISUCHIR  et des travaux des sociétés savantes, afin d’atteindre la cible de 80% fixée par le Haut Conseil en Santé Publique en juin 2021.

L’accélération de l’ambulatoire est plus particulièrement préconisée pour répondre au défi des déprogrammations chirurgicales liées à la COVID 19 «En cas de crise sanitaire amenant une déprogrammation des interventions chirurgicales, privilégier et sanctuariser impérativement la chirurgie ambulatoire, compte-tenu de ses bénéfices (…) une organisation par flux (flux courts, flux séparés, flux autonomes, flux tirés…), des rotations plus rapides de patients augmentant la productivité des structures et un moindre risque d’expositions aux infections nosocomiales».

Aller plus loin

Focus sur le volet additionnel CAQES relatif à la pertinence des actes et des prescriptions en Nouvelle-Aquitaine

Focus sur le volet additionnel CAQES relatif à la pertinence des actes et des prescriptions en Nouvelle-Aquitaine

Volet additionnel CAQES :
Pertinence des actes
Durée du volet : 3 ans

Volet additionnel CAQES :
Pertinence des prescriptions de transports
Durée du volet : 5 ans

Critères de ciblage : Choix d’une thématique pour laquelle il existe un recours à l’acte significativement élevé en région et/ou des indicateurs de suivi des pratiques médicales atypiques, et des référentiels de bonnes pratiques HAS.

Actions préalables auprès des établissements : des échanges entre les chirurgiens des établissements ciblés et des médecins de l’ARS et de l’assurance maladie (présentation des données et échanges sur les pratiques au regard des recommandations)

Objectif fixé aux établissements : mise en œuvre d’une démarche d’EPP (revue de pertinence)

Indicateur de moyen : transmission du tableau de bord des EPP

Intéressement/sanction : ni sanction, ni intéressement

Suivi des taux de recours du département par l’ARS sur la durée du contrat et/ou des indicateurs de suivi des pratiques médicales

Critères de ciblage : Les critères du PAPRAPS relatifs aux taux de recours aux transports et aux poids de l’ambulance.

Actions préalables auprès des établissements : présentation des profils transports afin d’identifier les taux de recours par activités de soins

Objectif fixé aux établissements : mise en œuvre d’un plan d’actions sur les transports

Indicateur de résultats : ne plus être ciblé sur les critères PAPRAPS

Intéressement/sanction : Evaluation annuelle

  • Si atteinte de l’objectif : intéressement
  • Si non atteinte : sanction

La modulation sera réalisée en fonction de la mise en œuvre du plan d’actions

Pour en savoir plus sur le CAQES :