Le contrat local de santé (CLS) : un outil porté conjointement par l’ARS et une collectivité pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

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Logo de forme rectangulaire blanc et bleu avec marqué CLS en dégradé de bleu et en dessous en toutes lettres Contrat local de santé

En Nouvelle-Aquitaine, 78,6 % de la population est couverte par les Contrats Locaux de Santé. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a poursuivi le déploiement de ces contrats en 2024. L'Agence à organisé tout au long de l'année un programme de formation-action intitulé « Contrats locaux de santé : enjeux et perspectives en Nouvelle-Aquitaine ».

Le Contrat local de Santé est un dispositif primordial de déclinaison opérationnelle du Projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine.

Au plus près des besoins des populations d'un territoire, il vise à mettre en œuvre des actions pour réduire les inégalités territoriales et sociales en santé. Au vu des besoins et de l’offre qu’on y trouve, il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.

Déjà 55 CLS signés en Nouvelle-Aquitaine

Début 2025, 55 CLS ont été signés (78,6 % de la population néo-aquitaine est couverte par un CLS signé et 82% de la population néo-aquitaine est couverte par un CLS signé ou en projet).

L’ARS NA a déployé, en 2024, un programme de formation-action sur les CLS : découvrez les perspectives !  

Dans l’esprit du Conseil National de la Refondation, l’ ARS NA a déployé en 2024 un programme de formation-action sur les Contrats Locaux de Santé, mobilisant plus de 840 participants pour son séminaire de partage des travaux : équipes de l’ARS, coordonnateurs de CLS / Conseils Locaux de Santé Mentale / de Projets Territoriaux de Santé Mentale, animateurs de santé publique, élus, professionnels de santé et usagers . 

Renforcer la coordination et les actions des CLS

Les objectifs de ce programme étaient de partager une culture commune, des connaissances, des retours d’expérience, et échanger sur les leviers disponibles pour une meilleure coordination entre les acteurs. 

L’enjeu est de renforcer l’efficacité des actions en faveur de la santé des habitants, autour de trois axes principaux :

  1. Animer le réseau professionnel des acteurs des CLS sur le territoire néo-aquitain,
  2. Actualiser le « socle » des CLS, en cours, de renouvellement et futurs, sur les thématiques et sur le suivi et l’évaluation,
  3. Étendre le taux de couverture et, si nécessaire, adapter le périmètre géographique des CLS.

Structurer, enrichir et mobiliser : retour sur les cinq séminaires des CLS, clôturés avec une forte mobilisation le 28 novembre 2024

Ce programme reposait sur cinq séminaires en présentiel traitant des thèmes suivants :

  • Séminaire 1 - « Les fondamentaux des CLS »,
  • Séminaire 2 - « Offre - 1er recours, médico-social/virage domiciliaire, santé mentale »,
  • Séminaire 3 - « Santé environnementale, Prévention Promotion de la Santé »,
  • Séminaire 4 - « Suivi, bilan, évaluation des CLS »,
  • Séminaire 5 - « Territoires & Santé : pour une territorialisation des politiques de santé contractualisée ».
     

Le dernier séminaire, qui a clôturé ce programme de formation le 28 novembre 2024, a réuni plus de 300 participants : des élus, des professionnels de santé, des usagers, des institutions signataires ou partenaires des Contrats Locaux de Santé (CLS), ainsi que des coordonnateurs de CLS, de Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM).

L’ensemble des séminaires du cycle de formation a mobilisé un total de 845 participants.

Quelles perspectives à l’issue de ces formations actions ?

La dynamique va se poursuivre via la mise à disposition d'outils partagés (portail mutualisé, référentiel régional actualisé, fiches actions, …) et d'échanges de bonnes pratiques.  

Les réflexions issues des séminaires ont permis à l’ARS et aux acteurs locaux de s’accorder sur des priorités de santé essentielles à intégrer dans tous les CLS de nouvelle génération. 

Pour améliorer efficacement la santé des populations, l' ARS va déployer 5 priorités  autour des actions impactantes et des actions probante suivantes :

  1. Prévention et promotion de la santé : actions sur les compétences psychosociales en zone Réseau d’Éducation Prioritaire, espaces publics sans tabac, adhésion à la Charte du programme national nutrition santé (PNNS)
  2. Accès aux soins de premier recours : accueil des étudiants en santé, promotion de l’exercice coordonné, développement des MSP
  3. Accompagnement des personnes vulnérables : déploiement du programme ICOPE pour le repérage des fragilités des séniors
  4. Santé mentale : formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (secrétaires de mairie, policier municipaux, étudiants,….)
  5. Santé environnementale : renforcer la qualité de l’eau au robinet via les Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), développer des actions pour réduire l’exposition des populations au moustique tigre, lutter contre la prolifération des ambroisies, développer les actions de prévention concernant le radon …