L’unité d’enseignement ouvrira à la rentrée scolaire 2025-2026. Elle devra proposer une capacité d’accueil de 7 à 10 places maximum et sera portée par un établissement ou un service médico-social visé au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
L’UEEA sera implantée dans l’école primaire de la commune de Nieuil l'Espoir.
Le projet devra répondre à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 Août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
La candidature devra également s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement et des recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Qualité de l’accompagnement
Conformément au cahier des charges des unités d’enseignement en élémentaire, le candidat élabore un projet spécifique de l’unité d’enseignement, respectant les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM, précisant notamment :
- la composition de l’équipe pluridisciplinaire dédiée ;
- le fonctionnement envisagé de l’UEEA (mode d’organisation, de coordination, de pilotage et de supervision) ;
- les méthodes et les outils envisagés ;
- les modalités de suivi et d’évaluation des enfants ;
- le lien et la place des familles ;
- les partenariats ;
- le plan de formation et ses modalités de mise en œuvre.
Une formation initiale devra être prévue en amont de l’ouverture de l’UEEA, associant professionnels de l’école, de l’UEEA et les parents.
Le budget
Le budget de fonctionnement est de 154 000 € en année pleine (y compris SEGUR).
Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé pour l’unité, respectant le cadre réglementaire des ESMS ainsi que les préconisations du cahier des charges national qui précise les modalités de fonctionnement et de financement de cette unité.
Date limite de candidature
Date limite de candidature : 16 mai 2025
