Depuis le 1er juillet 2023, le suivi en télésurveillance des personnes atteintes de pathologies chroniques est pris en charge par l’Assurance maladie pour l’insuffisance cardiaque, le diabète, l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale, et en oncologie.
Les fournisseurs des Dispositifs Médicaux Numériques – DMN (permettant l’enregistrement des données cliniques et le suivi des patients à distance) peuvent également demander la prise en charge de la télésurveillance pour de nouvelles indications, via une procédure de certification par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les Dispositifs Médicaux Numériques certifiés par la HAS sont inscrits sur la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM) qui autorise la prise en charge par l’Assurance maladie (forfaits techniques et forfaits opérateurs).
Cette entrée dans le droit commun fait suite à l’expérimentation ETAPES, financée par le Fond d’Intervention Régional de l’ARS depuis 2017, qui a porté sur cinq indications : insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale, diabète et prothèses cardiaques implantables (graphique).
La prise en charge des activités de télésurveillance par l’Assurance maladie est conditionnée par l’inscription de l’activité sur la liste établie par arrêté ministériel, après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé (HAS).
Deux situations sont à distinguer :
- Activités de télésurveillance prises en charge antérieurement dans le cadre de l’expérimentation ETAPES : la HAS a déjà publié les référentiels en tant que « lignes génériques ».
Une déclaration est à réaliser par les opérateurs dès que possible pour commencer à facturer les actes à l’Assurance maladie, y compris pour les professionnels qui sont déjà en activité. La déclaration est à réaliser en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Un guide est téléchargeable sur cette page.
- Activités nouvelles de télésurveillance : les dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’une demande d’exploitation à adresser par les opérateurs à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) puis d’un dépôt de dossier à l’HAS, qui évaluera la plus-value médicale de l’activité. Si la plus-value est démontrée, les opérateurs auront accès au remboursement « en nom de marque ».
Des précisions complémentaires sont apportées sur les sites internet de la Direction Générale de l'Offre de Soins et de l’Agence du Numérique en Santé.
En Nouvelle-Aquitaine, plus de 570 médecins libéraux et salariés ont déclaré une activité de télésurveillance dans la cadre de l’expérimentation ETAPES. La cardiologie est l’indication la plus fréquemment déclarée.
