Un cahier des charges des équipes mobiles de soins palliatifs pour une réponse optimisée aux etablissements médico-sociaux (dont les EHPAD)

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Dépendance - Jeune femme tenant la main d'une personne âgée
Le cahier des charge des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) a été réalisé en Nouvelle Aquitaine afin d'optimiser le parcours des professionnels en soins palliatifs.
Il a fait l'objet d'un travail collaboratif avec les professionnels des soins palliatifs de la région et les professionnels de la structure régionale "CAPALLIATIF ".
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Le cahier des charge des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) a été réalisé en Nouvelle Aquitaine afin d'optimiser le parcours des professionnels en soins palliatifs. Il a fait l'objet d'un travail collaboratif avec les professionnels des soins palliatifs de la région et les professionnels de la structure régionale "CAPALLIATIF ".

Le schéma régional de santé de Nouvelle Aquitaine précise qu'il convient de " Favoriser l'accès aux soins palliatifs à domicile, notamment pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui est un objectif essentiel, afin de permettre aux personnes de conserver leur qualité de vie. Le recours aux soins palliatifs s'organise en plusieurs niveaux de prise en charge (unités de soins palliatifs, lits de soins palliatifs), auxquels vient s'ajouter si besoin une équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), composée de plusieurs professionnels (médecin, infirmier, psychologue, kinésithérapeute et assistant de service social). Les équipes mobiles doivent intervenir en appui des professionnels qui effectuent ces prises en charge.

Si l'EMSP n'a pas vocation à se déplacer dans l'urgence pour les soins palliatifs, des appels téléphoniques réitérés de professionnels dans des situations d'échecs répétés, peuvent justifier un séjour d'évaluation en LISP ou en USP, ou un appel au SAMU-Centre 15. L'objectif est donc de mieux accompagner les patients quel que soit leur lieu de domicile et de favoriser l'accès direct aux lieux spécifiques de prise en charge, s'il en est besoin, sans passer par les urgences. L'utilisation d'outils comme la Fiche PALLIA 10 ou Urgence PALLIA vise à améliorer et à favoriser les bonnes pratiques de prise en charge pour tous les patients.

L'enjeu est de couvrir l'ensemble des territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et aussi de garantir la couverture la plus adaptée au territoire et de limiter les distances à parcourir. Les EMSP devront s'inscrire dans un ou plusieurs territoire(s) SMUR voire infra territorial en cas de territoire trop étendu, pour optimiser les prises en charge en soins palliatifs à domicile et avec les établissements de santé publics ou privés concernés (avec ou sans LISP), ainsi que tous les établissements médico sociaux (EHPAD - MAS - FAM - SSIAD…). A défaut de territoires SMUR infra départementaux identifiés, la référence sera le territoire départemental.

Les EMSP apportent leur concours aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASSAD) et aux services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH) qui peuvent intervenir à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées et contribuer ainsi à ces prises en charge.  Les EMSP qui n'ont pas vocation à prodiguer des soins visent à intervenir en apportant leur expertise en complémentarité

Le fait que la zone géographique de l'EMSP " corresponde à un territoire déjà reconnu dans le domaine sanitaire ne peut que renforcer la cohérence et la force des projets mis en œuvre. La prise en charge 24h sur 24h des patients en soins palliatifs nécessitera une coordination efficace entre les EMSP et les autres acteurs territoriaux de permanence des soins ou des dispositifs d'astreintes des établissements de santé.

Il est bien appréhendé que d'autres équipes mobiles peuvent être sollicitées si le sujet du déplacement ne concerne pas une demande d'expertise spécifique en soins palliatifs. Des techniques innovantes potentiellement généralisables, sont actuellement expérimentées comme la télémédecine afin de répondre aux besoins de patients et de professionnels dans des secteurs  géographiquement isolés.

La doctrine régionale qui vise contribuer aux prises en charge au domicile donc aussi en établissements médicaux sociaux (dont EHPAD) des patients les plus en difficulté sociale.

Ce cahier des charge régional fait notamment état de la cible de répartition suivante concernant l'activité à réaliser par chaque équipe mobile :

  • la part des patients en établissements de santé ne devra pas représenter plus de 50% de la file active totale suivie par l'EMSP (file active 1). La part des patients à domicile (établissement médico-social, social, domicile personnel) doit donc représenter au moins 50% de la file active totale de l'EMSP (file active 2) ;
  • concernant les patients suivis à domicile (file active 2), la part d'interventions avec déplacement au domicile devra représenter au moins 50 % de celles-ci.

Un délai de deux ans doit permettre une montée en charge progressive de la part d'activité consacrée au domicile (établissement médico-social, social, domicile personnel) avec une application stricte du cahier des charges à compter de 2022. Les indicateurs de suivi de l'activité annuelle permettront de mesurer l'effectivité de cette montée en charge.