Nouvelle-Aquitaine

Tarification des actes de télémédecine

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Nouvelles tarifications, les démarches pour valoriser votre activité de télémédecine.
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Tarification des téléconsultations et des téléexpertises

Les actes de téléconsultation et la téléexpertise sont désormais remboursés par l’Assurance maladie dans le cadre de la convention médicale depuis leur entrée dans le droit commun en date du 15 septembre 2018 et du 10 février 2019 respectivement.

Les modalités de mise en œuvre de ces deux actes et les conditions de respect du parcours de soins du patient associées sont décrites dans lavenant n° 6 de la convention médicale.

En complément, un avenant 15 à la convention nationale pharmaceutique a été signé le 6 décembre 2018 et est actuellement en cours d’approbation ministérielle. Cet avenant précise les modalités de mise en œuvre de la téléconsultation en officine ainsi que le rôle d’accompagnement du pharmacien dans ce cadre.

Tarification expérimentale de la télésurveillance - ETAPES

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Les actes de télésurveillance médicale (acte qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient) demeurent pris en charge dans le cadre expérimental ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé) pour une durée de 4 ans à compter de 2018.

Ces expérimentations sont déclinées en 5 cahiers des charges :

  • La télésurveillance des prothèses cardiaques implantables,
  • La télésurveillance du diabète,
  • La télésurveillance de l’insuffisance rénale,
  • La télésurveillance de l’insuffisance respiratoire,
  • La télésurveillance de l’insuffisance cardiaque,

Pour entrer dans l’expérimentation, les professionnels de santé doivent transmettre à l’ARS Nouvelle-Aquitaine :

Les actes peuvent ensuite être facturés directement auprès des CPAM.

Si vous êtes fournisseurs de solutions de télésurveillance, retrouvez toutes les démarches à réaliser sur le site du ministère de la santé.