Conformément à l’arrêté du 10 avril 2019, la complétude du Tableau de bord de la performance est obligatoire pour tous les ESMS relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du CASF dont la liste est précisée en annexe 1 de l’arrêté, quel que soit son statut juridique.
Ainsi, les structures rattachées à des établissements publics de santé sont bien concernées par cette obligation.
En outre, le taux de 90% de complétude doit être atteint (sans anomalie bloquante) afin de valider la campagne et ainsi satisfaire à son obligation.
La campagne 2023 se déroulera en 3 phases :
- du lundi 17 avril au dimanche 4 juin : phase de collecte (ouverture aux établissements)
- du lundi 5 juin au vendredi 30 septembre : phase de fiabilisation ouverte aux ARS et CD (fermée pour les établissements).
- à compter de mi-octobre (prévisionnel) : phase de restitution.
De nombreuses évolutions de l’outil sont intervenues en 2023, telles que l’introduction de données relatives aux centres de ressources territoriaux pour PA, aux plateformes d’accompagnement et de répit, au fonctionnement en dispositifs dans le champ PH, la mise à jour du volet relatif au dispositif qualité et une refonte des indicateurs immobiliers.
Aussi vous êtes vivement encouragé à :
- prendre connaissance des définitions et consignes de remplissage figurant dans le Guide des indicateurs 2023, en particulier pour ce qui concerne ces dernières évolutions,
- attacher une grande vigilance à la saisie et à de la validation des données afin d’assurer la qualité et la fiabilité des restitutions et études qui en découlent.
Afin de vous accompagner dans cette campagne, l’ATIH met à votre disposition sur son site Le kit d’outils 2023 que nous vous invitons à consulter.
Il comprend :
- Grille de préparation collecte TDB MS_2023 : qui permet d’identifier les données, les informations qui seront à saisir en ligne
- Guide des indicateurs qui fournit des informations essentielles pour remplissage correct des données : à consulter sans modération.
- Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social qui facilite la bonne compréhension des prestations directes et indirectes à saisir
- Notice utilisateur ESMS pour aider les ESMS dans la navigation sur la plateforme du Tableau de Bord
- Notice utilisateur OG pour aider les OG dans la navigation sur la plateforme du Tableau de Bord, questionnaire de l’établissement et questionnaire OG
- Notice utilisateur ARS et CD pour aider les ARS et CD dans la navigation sur la plateforme du Tableau de Bord.
- Gestion des comptes TDBESMS par les établissements pour la gestion des comptes « PLAGES » et l’accès à la plateforme TDBESMS pour les établissements
- Gestion des comptes TDBESMS au niveau régional pour la gestion des comptes « PLAGES » et l’accès à la plateforme TDBESMS pour les OG.
- Foire aux questions
Vous trouverez également sur cette page d’aide des informations, notamment des tutoriels en vidéo concernant l’application Plage.
Enfin, nous vous rappelons les contacts utiles au cours de la campagne :
Concernant les questions techniques sur la plateforme tableau de bord : support@atih.sante.fr
Concernant :
- la gestion des identifiants / mots de passe de connexion,
- la compréhension des indicateurs :
- le référent au sein de l’ARS ou du CD suivant votre catégorie d’établissement.
Pour l’ARS Nouvelle-Aquitaine vous pouvez contacter le référent à l’adresse :
ars-na-tdbesms@ars.sante.fr.
N’hésitez pas à poser vos questions en mentionnant lors de vos demandes le numéro Finess géographique de votre structure.