Nouvelle-Aquitaine

Structures d’exercice coordonné (Maisons ou centres de santé)

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Professionnels de santé en réunion
Crédit : Phovoir
L’exercice coordonné des soins permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, et notamment dans les territoires caractérisés par une faible densité de professionnels. Il permet de garantir l’accessibilité aux soins. Il s’exerce au sein de structures pluriprofessionnelles (maisons ou centres de santé) et favorise l’échange et la coordination entre les professionnels
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Un mode d’exercice rénové :

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont ces structures de soins de premier recours qui réunissent des professionnels médicaux (au moins deux médecins) et paramédicaux. Elles reposent sur une coordination des soins, formalisée par un projet de santé et se distinguent en cela d’un simple regroupement de professionnels, de type cabinet de groupe.

Le projet de santé s’appuie sur un diagnostic des besoins et s’articule autour d’un projet professionnel (organisation du travail en équipe, partage des informations à travers un système d’information commun,  management de la structure) et d’un projet d’organisation de la prise en charge des patients (accès aux soins, continuité et permanence des soins, coopération et coordination externe, "nouveaux services" : éducation thérapeutique, télémédecine…).

Un levier contre la désertification médicale

Pour les professionnels de santé, et notamment les médecins, l’exercice en maison de santé permet de rompre avec l’isolement et de mieux répondre, grâce à une organisation collective, aux exigences de continuité et de permanence des soins. En outre, l’approche pluriprofessionnelle, qui peut se traduire par l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles de soins, permet à chacun d’enrichir sa pratique.

Pour ces raisons, le développement des maisons de santé contribue à l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé, offrant un cadre de travail plus attractif, notamment pour les jeunes générations. En cela, les MSP renforcent l’attractivité des territoires et contribuent au maintien ou à la consolidation d’une offre de soins de premier recours répondant aux besoins de la population, en particulier dans les territoires confrontés à une problématique de démographie médicale.

Pour en savoir plus

Dans le prolongement de l’expérimentation ENMR et du règlement arbitral du 23 février 2015, l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), publié le 5 août 2017, pérennise les nouveaux modes de rémunération, en les inscrivant dans le champ conventionnel.

Ainsi, l’ACI permet aux équipes exerçant au sein de structures pluriprofessionnelles (maisons de santé monosites et multi-sites, centres de santé) de bénéficier d’un mode rémunération qui vient s’ajouter au paiement à l’acte, afin notamment de favoriser une meilleure coordination au bénéfice des patients.

Dans ce cadre, les engagements de la structure pluriprofessionnelle sont organisés autour des 3 axes :

  • Accès aux soins,
  • Qualité et coordination des soins,
  • Système d'information partagé.

Le déclenchement de la rémunération est conditionné au respect des engagements socles et définis comme des prérequis. Pour certains indicateurs, il est prévu également une valorisation basée sur un nombre de points variables en fonction de la patientèle. Par ailleurs, la rémunération peut également être majorée en fonction du taux de précarité de la patientèle de la structure.

Les professionnels de santé doivent être constitués en SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoire) au moment de la signature du contrat avec l’ARS et l’Assurance maladie ou au plus tard dans les 6 mois suivant la signature du contrat.

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour répondre aux besoins des maisons de santé pluriprofessionnelles et leur permettre de percevoir des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisés en commun par les professionnels de santé y exerçant.

La SISA, qui relève du régime des sociétés civiles, comporte en effet un double objet :

  • La mise en commun de moyens nécessaires à l’activité
  • Et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres (coordination, coopération, éducation thérapeutique…)

Dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), les professionnels de santé associés dans la SISA, peuvent percevoir collectivement des rémunérations forfaitaires (de l’ordre de 40 000 euros en moyenne).

Des statuts-type ont élaborés au niveau national par les conseils de l’ordre des différentes professions de santé (voir documents à télécharger).

Le cadre légal et réglementaire

Il s’agit de structures sanitaires de proximité, sans hébergement.

Ils dispensent des soins de premier recours et/ou de second recours, et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces activités sont délivrées au sein du centre ou au domicile des patients.

Les centres de santé peuvent assurer une prise en charge pluriprofessionnelle, qui associe des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Ils sont alors dits « polyvalents ».

  • Les centres de santé ont la possibilité de :
    • Mener des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ;
    • Contribuer à la permanence des soins ambulatoires ;
    • Constituer des lieux de stages pour la formation des professions médicales et paramédicales ;
    •  Pratiquer des interruptions volontaires de grossesse ;
    • soumettre et appliquer des protocoles de coopération interprofessionnelle.
  • Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
    • des organismes à but non lucratif
    • des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale
    • des établissements publics ou privé de santé
    • des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).

Les centres de santé  pratiquent le tiers payant, sans dépassement d’honoraires, et ont l’obligation de réaliser, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie. Leurs bénéfices ne peuvent pas être distribués.

Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Spécificités et atouts des centres de santé

Pour répondre aux nouveaux enjeux du secteur ambulatoire, les centres de santé disposent d’atouts considérables :

  • Le travail en équipe offre aux professionnels la possibilité d’échanger en temps réel avec leurs pairs, de continuer à se former et à progresser professionnellement. Il est ainsi le gage d’une coordination des soins renforcée, favorisant la continuité, la qualité et la sécurité des soins de premier recours.
  • Outre la coordination entre professionnels, souvent appuyée sur des outils informatiques partagés et sécurisés, le salariat, avec la réduction des tâches administratives et la maîtrise du temps de travail qu’il induit, constitue un facteur d’attractivité supplémentaire pour les nouvelles générations.
  • La participation des centres de santé à des actions de prévention ainsi que, le cas échéant, à des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique et à des actions sociales, permet une prise en charge globale des personnes, qui dépasse le seul cadre des soins curatifs ponctuels.
  • Par la pratique de tarifs opposables et du tiers payant, et la limitation des actes hors nomenclature, les centres de santé contribuent à l’accessibilité financière et sociale aux soins, et participent ainsi à une meilleure intégration de tous dans le système de santé.

Une forme d’exercice qui reste à développer

En Nouvelle-Aquitaine, comme dans la plupart des autres régions, l’offre en centres de santé, en particulier médicaux ou polyvalents, demeure limitée. Début 2018, on dénombrait 128 centres de santé, dont seulement 14 centres médicaux et 12 centres polyvalents.

L’implantation de centres de santé médicaux ou polyvalents doit ainsi devenir une alternative plus fréquente, dans les territoires fragiles ou défavorisés, lorsque l’offre de premier recours existante ne permet pas d’assurer une bonne accessibilité aux soins et donc une bonne qualité de prise en charge. Elle doit s’envisager en complémentarité avec les structures et acteurs déjà présents, avec pour objectif de les conforter et les consolider, dans une logique d’organisation territoriale des soins.

Le projet de santé et le règlement de fonctionnement

Les centres de santé sont tenus d’élaborer un projet de santé, comportant en annexe un règlement de fonctionnement.

Le projet de santé porte, en particulier, sur l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que sur la coordination des professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins extérieurs.

Il est élaboré à partir des besoins de santé du territoire et requiert donc au préalable une phase de diagnostic.

Les professionnels de santé exerçant dans le centre sont associés le cas échéant à l’élaboration initiale du projet de santé et du règlement de fonctionnement, ainsi qu’à leur modification.

Ces documents sont portés à la connaissance des nouveaux professionnels exerçant au sein du centre préalablement à leur prise de fonction.

Le contenu de ces documents est détaillé dans l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.

L’ouverture d’un centre de santé

Préalablement à l’ouverture d’un centre de santé et, le cas échéant d’une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire remet au directeur de l’agence régionale de santé (DGARS) le projet de santé, comportant en annexe un règlement de fonctionnement, ainsi qu’un engagement de conformité :

Le contenu de l’engagement de conformité est fixé par l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.

Ces documents sont adressés à la Délégation départementale de l’ARS compétente (cf. rubrique « Contacts » ci-après) « par tout moyen conférant date certaine à leur réception ».

Les services de l’ARS s'assurent de la complétude des documents et transmettent au représentant légal de l’organisme gestionnaire, dans un délai maximum de deux mois, un récépissé. Ce récépissé mentionne le numéro d’immatriculation Finess du centre, nécessaire à son conventionnement avec l'Assurance Maladie.

Le récépissé vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concernés.

A défaut de transmission d’un projet de santé ou d’un engagement de conformité complet, l’ARS fait connaître au représentant légal de l’organisme gestionnaire le document ou les informations manquantes ou incomplètes en mentionnant le délai imparti pour les fournir. La transmission du récépissé est suspendue à compter de la date à laquelle l’ARS notifie cette demande jusqu’à réception des informations demandées.

Le suivi du centre de santé

  • Toute modification substantielle du projet de santé et du règlement de fonctionnement est portée à la connaissance du directeur de l’agence régionale de santé au plus tard dans les 15 jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

    Par « modification substantielle », on entend notamment : le changement de l’organisme gestionnaire ou de son représentant légal ; la modification d’implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu’elles existent ; la fermeture d’une antenne ; la modification qualitative ou quantitative du plateau technique (notamment l’installation d’un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires) ; toute modification susceptible d’avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins.

  • Les organismes gestionnaires des centres de santé transmettent chaque année au directeur de l’agence régionale de santé, avant le 1er mars, « les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes ».

    Cette transmission s’effectue via l’observatoire national des centres de santé  :

    https://e-cds.atih.sante.fr
  • En application des articles L. 1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique, le directeur de l’agence régionale de santé peut, à tout moment après ouverture du centre de santé ou de son ou de ses antennes lorsqu’elles existent, faire procéder à une visite de conformité ou à une mission d’inspection.

    Lorsqu'il constate des manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins, il peut prendre des mesures, graduées en fonction de la gravité du risque, allant jusqu’à la fermeture du centre.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute question concernant le suivi ou l’ouverture d’un centre de santé, contacter la Délégation départementale de l’ARS compétente :

Délégation départementale de la Charente
8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS 2232
16023 Angoulême Cedex
Courriel : ars-dd16-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Charente-Maritime
5 place des Cordeliers - Cité administrative Duperré - CS 90583
17021 La Rochelle Cedex 1
Courriel : ars-dd17-direction@ars.sante.fr
05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230
19012 Tulle
Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 55 20 42 18

Délégation départementale de la Creuse
28, avenue d’Auvergne - CS 40309
23006 Guéret
Courriel : ars-dd23-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 55 51 81 00

Délégation départementale de la Dordogne
Bât. H - Cité Administrative - 18 rue du 26ème RI - CS 50253
24052 Périgueux Cedex 9
Courriel : ars-dd24-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 53 03 10 50

Délégation départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 57 01 44 00

Délégation départementale des Landes
Cité Galliane - 9, avenue Antoine Dufau - BP 329
40011 Mont-de-Marsan
Courriel : ars-dd40-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 58 46 63 63

Délégation départementale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot - CS 30006
47031 Agen Cedex
Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 53 98 83 00

Délégation départementale des Pyrénées Atlantiques
Courriel : ars-dd64-direction@ars.sante.fr

  • Site de Pau :
    Cité Administrative, Bd Tourasse - CS 11604
    64016 Pau Cedex
    Tél : 05 59 14 51 79

  • Site de Bayonne :
    2 allées Marines CS 38538, 64185 Bayonne Cedex
    Tél : 05 59 52 00 33

Délégation départementale des Deux-Sèvres
6 rue de l’Abreuvoir - CS 18537
79025 Niort Cedex
Courriel : ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Vienne
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570
86021 Poitiers Cedex
Courriel : ars-dd86-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Haute Vienne
24 rue Donzelot - CS 13108
87031 Limoges Cedex 1
Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr
Tél : 05 55 45 83 00