Second appel à manifestation d’intérêt 2021 - Plateforme territoriale solidaire, renfort RH : levier organisationnel de lutte contre l’absentéisme, secteur médico-social

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Médico-social
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L’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite poursuivre la mise en place ou le renforcement de projets territoriaux de pool de remplacement ou de renfort RH pour lutter contre les problématiques de recrutement de professionnels des structures médico-sociales.

Elle lance donc un second AMI afin de couvrir l’ensemble du territoire (Charente, Corrèze, Creuse, Vienne, Haute-Vienne).

Objectifs

L’ARS a lancé, en 2020, un appel à manifestation d’intérêt relatif aux plateformes de renforts RH : levier organisationnel et de coopération solidaire dans le secteur médico-social destiné à lutter contre l’absentéisme et les difficultés fortes de recrutement.

Pour en savoir plus :

Sont tout particulièrement visés les métiers d’aides-soignants, d’infirmiers, d’agent de service, d’auxiliaire de vie mais aussi d’ergothérapeutes, psychomotriciens, moniteurs d’ateliers, éducateurs spécialisés…

En étroite articulation avec l’Appel à projet (AAP) CNSA, l’ARS souhaite donc poursuivre la mise en place de ces plateformes.

Cet AMI ARS s’inscrit dans une dynamique de coopération forte entre les autorités et institutions en charge des questions des métiers du grand âge et de l’autonomie. Ainsi, le Conseil régional, la  Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Direction régionale de Pôle Emploi entre autres sont en dialogue très rapproché pour faire vivre l’ensemble des leviers précités tout en veillant à lever, autant que de possible, les obstacles relevant de leurs prérogatives.

Le projet devra donc s’appuyer sur une logique territoriale où les acteurs sont invités à s’associer pour proposer des innovations sur les actions venant renforcer la fonction « Ressources Humaines ». Cette organisation territoriale doit être conçue comme un système ouvert où toutes structures médico-sociales pourraient rejoindre cette dynamique.

Attendus et engagements

Deux missions d’intervention sont attendues dans le cadre de cet AMI :

  • recrutement d’un temps de chargé de mission RH mutualisé ;
  • définition d’un plan d’actions évolutif.

L’établissement porteur s’engage à :

  • participer aux réunions régionales (COPIL, COP) ;
  • participer à l’évaluation régionale du projet et à transmettre un bilan annuel ;
  • rechercher des co-financements ayant vocation première à pérenniser le poste de chargé de mission ;
  • conclure une convention avec les éléments mentionnés dans le dossier technique. Elle sera signée entre les partenaires opérationnels et non institutionnels.

Champ de l’AMI

Il s’adresse aux structures des territoires non couverts à ce jour par une plateforme : Charente, Corrèze, Creuse, Vienne, Haute-Vienne.

Il est ouvert aux établissements et services du secteur « personnes âgées » et du secteur « personnes en situation de handicap » quel que soit le statut :

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;
  • Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) ;
  • Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.) ;
  • Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;
  • Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;
  • Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;
  • Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;
  • Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;
  • Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
  • Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) / Etablissement d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (E.A.M.) ;
  • Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;
  • Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;
  • Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;
  • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;
  • Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;
  • Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;
  • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).

Il est attendu que ce projet soit multi partenarial à l’attention du secteur du Grand âge et du Handicap, ouvert à la participation des acteurs du domicile ainsi que celui du handicap.

Financement

Il sera assuré via des Crédits non reconductibles (CNR) pendant 3 ans et de manière dégressive. La 1ère année un montant de 50 000€ par projet pourra être octroyé après analyse du dossier technique et du budget prévisionnel, sous réserve des enveloppes budgétaires disponibles, constituant un crédit dit « d’amorçage » pour aider au financement du poste de chargé de mission RH.

Les plateformes devront être autonomes financièrement à partir de la 4ème année.

Le projet doit être porté par un établissement support qui recevra les crédits. Il peut être du champ « personnes âgées » ou du secteur « personnes en situation de handicap ».

Dépôt des candidatures

Cet AMI se déroule via la plateforme « démarche simplifiée » où :

  • un dossier technique est à compléter via le formulaire ;
  • un budget prévisionnel est à déposer selon le modèle disponible en ligne.
Site "démarches simplifiées"

Calendrier

La date limite est fixée au vendredi 08 octobre 2021 inclus.

 

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Contact

ARS Nouvelle-Aquitaine
Direction de l'Offre de soins et de l'Autonomie
Pôle Performance et Investissements

ars-na-dosa-performance@ars.sante.fr