Nouvelle-Aquitaine

Arrêté modificatif du 22 juin 2017 du Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, relatif au calendrier prévisionnel d’appel à projets médico-social relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

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Médico-social
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Le directeur général de l’ARS arrête un calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de sa compétence.
Ce calendrier qui a une valeur indicative, recense les appels à projet médico-social que l’ARS envisage pour l’année 2017. Il peut être révisé en cours d’exercice.
Il a été fixé par arrêté modificatif du 22 juin 2017 du Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine .
Corps de texte

Conformément à l’article R 313-4 du code de l’action et des familles, le directeur général de l’ARS arrête un calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de sa compétence.

Ce calendrier prévisionnel, qui peut être annuel ou pluriannuel, a une valeur indicative. Il recense, pour la période retenue, les besoins par catégorie d’établissements ou services médico-sociaux pour lesquels l’ARS envisage le recours à la procédure d’appel à projet.

Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociales peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication.

Le calendrier prévisionnel peut être révisé en cours d’année, dans les mêmes conditions de publication que pour le calendrier initial.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, le calendrier, annuel, porte sur l’exercice 2017.

Il a été fixé par arrêté modificatif ci-joint du 22 juin 2017 du Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

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