Nouvelle-Aquitaine

Protocoles de coopération

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Visuel Coopération
L’enjeu de la démarche de coopération entre professionnels de santé est d’optimiser les parcours de soins, et d’apporter ainsi une réponse aux attentes des patients comme des professionnels.
Il s’agit de permettre aux professionnels de se centrer sur les activités où leur plus-value est la plus grande et de faciliter les évolutions des métiers de la santé.
Corps de texte

Qu’est-ce qu’un protocole de coopération ?

Créé  par l’article 51 de la loi HPST de 2009,  il consiste à mettre en place à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de nouvelles formes d’exercice. Il s’agit de favoriser les transferts d’activités et actes de soins,  qui répondent à des besoins de santé, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels tout en garantissant, bien sûr, un haut niveau de sécurité et de qualité. Les  délégations d’exercice peuvent être de plusieurs natures :

  • réalisation d’actes ou activité à visée préventive
  • réalisation d’actes ou activité à visée diagnostique
  • réalisation d’actes ou activité à visée thérapeutique

L’examen des textes réglementant une profession permet d’apprécier le caractère dérogatoire des activités ou des actes de soins transférés d’une profession à une autre. Le protocole de coopération concrétise la démarche de coopération entre professions de santé et permet de comprendre qui fait quoi, quand, comment, où et pourquoi.

Qui sont les professionnels concernés ?

Il s’agit des professionnels de santé répertoriés dans l’article L.4011-1 du code de la santé publique :

  • les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes,
  • les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie,
  • les auxiliaires médicaux : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, opticiens lunetier, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes et orthésistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, techniciens de laboratoire.

Quelles associations sont autorisées ?

Toutes les combinaisons entre délégant et délégué, dans la limite de la liste citée ci-dessus, sont envisageables: médecin/infirmier, pédiatre/sage-femme, médecin/pharmacien etc.

La coopération entre professionnels de santé est possible quels que soient le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte) et le cadre d’exercice (établissements de santé, maisons de santé, pôles de santé, réseaux de santé, centres de santé, cabinets médicaux, EHPAD, HAD,SSIAD, etc...).

Quelles sont les priorités nationales en matière de coopération ?

Un arrêté du 30 janvier 2018, fixe les priorités nationales en matière de protocoles de coopération.

Il s’agit des protocoles portant sur :

  • les besoins liés au vieillissement de la population : prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète, des pathologies respiratoires, des cancers, des pathologies en santé mentale, prévention de l’hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés.
  • l’amélioration de l’accessibilité aux soins : prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques, des pathologies bucco-dentaires, des pathologies gynécologiques et obstétricales, et prévention des pathologies et suivi du développement des enfants.

La coopération entre professionnels de santé, ce n’est PAS…

  • une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins,
  •  un moyen de pallier les carences ponctuelles de personnels soignants,
  • un moyen de légitimer un dysfonctionnement du système de soins,
  • une démarche entamée sous la contrainte : l’adhésion d’un professionnel de santé à un protocole doit rester une démarche volontaire.

Les actes ou activités transférés ne doivent pas être dissociés de la prise en charge globale du patient.

Comment mettre en place un protocole de coopération ?

Il existe 2 procédures pour mettre en place des protocoles de coopération :

par autorisation : les professionnels de santé élaborent un protocole non existant sur le territoire national et qui répond à un besoin de santé constaté au niveau de la région.

par adhésion : les professionnels mettent en place un protocole déjà autorisé dans leur région ou dans une autre.

Coopération - Graphe procédure

Quels outils sont à la disposition des professionnels ?

La HAS et la DGOS ont élaboré différents outils accessibles sur le site de la HAS pour faciliter la compréhension mutuelle des différents acteurs impliqués dans les protocoles de coopération et aider les professionnels de santé à les rédiger pour faciliter leur instruction.

Site Haute Autorité de Santé (HAS) - Protocole de coopération entre professionnels de santé

Retrouvez les principaux documents utiles à télécharger :

LE LOGICIEL « COOP-PS » est une application pour développer la coopération entre professionnels de santé, elle permet de déposer, consulter et enregistrer des demandes de protocoles de coopération.

L’outil réunit 3 catégories d’utilisateurs :

  • les professionnels de santé qui veulent créer un projet de coopération ou adhérer à un protocole déjà établi,
  • les agences régionales de santé qui reçoivent,  instruisent les demandes qu’elles transmettent à la HAS,
  • la HAS qui donne un avis scientifique.
Portail de Coopération entre Professionnels de santé - COOP-PS

COOP-PS : Guide Utilisateurs - Profil PS

Retrouvez tous les protocoles de coopération :

 

Protocole : Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription

Protocole : Consultation infirmière pour le suivi semestriel des patients à risques élevés de mélanome entre deux consultations du dermatologue

Protocole : Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice

Protocole : Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un(e) infirmier(e) ou un(e) manipulateur(trice) d’électroradiologie médicale

Protocole : Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé "La Case de Santé"

Protocole : Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place du médecin

Protocole : Adaptation des doses d'insuline (ADI) par l'infirmier pour les patients atteints de diabète de type 1, de type 2 ou gestationnel

  • Cibles : Diabétologie, Médecine générale, Endocrinologie, Gynécologie Obstétrique
  • Date 1ère autorisation HAS : 15/11/2017
  • Equipe originelle : Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière/Centre médical de Bligny

Protocole : Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin.

Protocole : Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin

Protocole : Dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique: un travail pluridisciplinaire qui améliore la prise en charge du patient diabétique en zone sous-médicalisée

Protocole : Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou de prélèvements multi organes sur personnes décédées

Protocole : Protocole de coopération entre d’une part les orthoptistes et les infirmières (délégués), et d’autre part les ophtalmologistes exerçant en mode libéral (délégants), pour la mise en place d’une consultation de dépistage de la RD via télésurveillance

Protocole : Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste conformément à l'article L.4011-2 du code de la santé publique.

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste

Protocole : Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste

Protocole : Organisation du suivi de la prise en charge des patients atteints d'hépatite chronique C dans le cadre d'une consultation infirmière

Protocole : Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin

Protocole : Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place du médecin

  • Cibles : Repérage , Médecine Générale, Chirurgie Digestive, Cancérologie, Soins palliatifs, Endocrinologie, Diététique/Nutrition, HGE
  • Date 1ère autorisation HAS : 19/02/2014
  • Equipe originelle : Equipe de Nutrition du CRLC Val d'Aurelle Paul Lamarque

Protocole : Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure Fibroscan en lieu et place d'un médecin

Protocole : Réalisation d'une paracentèse d'ascite à visée thérapeutique par une infirmière en lieu et place d'un médecin

Protocole : Adaptation des doses d'agent stimulant de l'érythropoïèse après interprétation du bilan biologique par une infirmière diplômée d'état en lieu et place du médecin néphrologue

  • Cibles : Insuffisance Rénale Chronique , Néphrologie, Médecine Générale, Unité de Dialyse Médicalisée
  • Date 1ère autorisation HAS : 22/04/2015
  • Equipe originelle : CENTRE Gilles FOURNIER

Protocole : Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)

Protocole : Suivi de patients et de donneurs vivants en pré greffe rénale, avec prescription d'examens, par une infirmière en lieu et place d'un médecin

Protocole : Asalée et Asalée 2014

Protocole : Protocole de prise en charge et suivi des patients connus atteints d’épilepsie(s) en structures spécialisées et/ou par télémédecine, avec adaptation thérapeutique et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin

Protocole : Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP): adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale

Protocole : Suivi et réglage des paramètres de la stimulation de patients douloureux porteurs d'une stimulation

Protocole : Sur prescription médicale, réalisation par l'aide-soignant, en lieu et place de l'infirmier de soins d'élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées

Protocole : Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin

Protocole : Réalisation d'une injection intracaverneuse (IIC) d'alprostadil par l'infirmière experte , en lieu et place d'un médecin .Interprétation du résultat de l'IIC et mise en place du suivi du programme d'éducation aux IIC par l'infirmière experte

Protocole : Interventions d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé

Protocole : Suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin

Protocole : Evaluation et suivi de plaies complexes et /ou à retard de cicatrisation par un IDE expert en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine

Protocole : Prélèvements de peau mince dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi organes sur personnes décédées

Protocole : Prise en charge pluriprofessionnelle des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique

Protocole : Réalisation d'échographies par les manipulateurs d'électroradiologie (délégués) validée par les médecins (délégants)

Protocole : Protocole de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs d’électroradiologie médicale (MERM) formés à l’échographie, exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine.

Protocole : Protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine

Protocole : Protocole de coopération entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l’acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d’exploration vasculaire non-vulnérante

Protocole : Protocole de coopération Radiologues interventionnels et Manipulateurs en Electroradiologie Médicale pour la pose des Picc en salle de Radiologie Interventionnelle

Protocole : Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin

Protocole : Réinjection intra-veineuse de suspensions cellulaires et de radiopharmaceutiques prêts à l’emploi, destinés à des explorations fonctionnelles à visée diagnostique par un(e) technicien(ne) de laboratoire en lieu et place d’un médecin nucléaire

Protocole : Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin

Protocole : Réalisation d'échocardiographies par un professionnel non médecin

Protocole : Enregistrement et pré-interprétation en vue du dépistage de l'échographie anormale, des paramètres échocardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'Etat (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant interprétation médicale définitive

Protocole : Consultation infirmière en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins - version 2 (absence de prescription et interprétation sérologies)

Protocole : Consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins

Protocole : Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e Infirmier(e) en lieu et place d’un médecin en antenne PMI à Mayotte

Protocole : Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin

Protocole : Prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie, par un infirmier en lieu et place d'un médecin

Protocole : Consultation infirmière de pré-admission pour décision d'hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d'addictologie et pose des objectifs thérapeutiques

Protocole : Ablation des drains de Redon pleuraux ou médiastinaux en lieu et place du chirurgien

Protocole : Transfert de compétence : pose de voies veineuses centrales par l'infirmière