Nouvelle-Aquitaine

Projets d’organisations innovantes dans le système de santé, l'ARS Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien

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Identifier rapidement les partenaires et acteurs ressources du territoire sur une thématique précise.
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L’ARS Nouvelle-Aquitaine invite les acteurs de santé régionaux à présenter des projets dans le cadre du nouveau dispositif de financement prévu par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
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Le soutien à l’innovation est l’un des axes transversaux retenus dans le projet régional de santé 2018-2028 de Nouvelle-Aquitaine pour favoriser les transformations du système de santé régional vers plus de promotion de la santé, de prévention, de maintien à domicile, d’inclusion et de prise en charge personnalisée et coordonnée.

  • Qui peut présenter des projets ?

L’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les projets innovants permettant d’accompagner les transformations du système de santé régional au plus près des réalités des territoires tout au long de la mise en œuvre du PRS. Pour ce faire, elle engage d’ores et déjà les établissements de santé (publics ou privés), les professionnels de santé libéraux, les associations, les entrepreneurs à faire connaître tout projet de santé innovant répondant aux objectifs de l’article 51.

Le nouveau dispositif de financement dit « article 51 » de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :

Ce dispositif vise à expérimenter des organisations innovantes   qui dérogent à certaines règles de financement et d’organisation de droit commun (applicables en ville, en établissement hospitalier ou dans le secteur médico-social). Les expérimentations ont vocation à décloisonner le système de santé et à inciter la coopération entre les acteurs, dans un objectif d’efficience et de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.

Pour être éligibles, les expérimentations doivent concourir à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, médico-sociale ou sociale,
  • les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • l’efficience du système de santé,
  • l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Les projets ne seront recevables que si la mise en œuvre de l’expérimentation nécessite au moins une des dérogations aux règles de financement ou d’organisation mentionnées dans la LFSS 2018.
 

Pour présenter un projet concernant la région Nouvelle-Aquitaine

Les acteurs de santé devront faire remonter leurs projets à l’ARS au travers d’une plateforme dédiée. Une trame de lettre d’intention et de projet de cahier des charges est mise à disposition pour formaliser les projets. Ils seront validés par le comité technique national et, suite à leur expérimentation, évalués pour décider de l’opportunité de leur généralisation.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de dépôt de dossier, cliquez ici