Nouvelle-Aquitaine

Projet régional de santé : après 1 an de travaux collaboratifs, place à la consultation !

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Illustration consultation PRS 2018
Après plus d’un an de travail partenarial avec les acteurs de santé, l’Agence régionale de santé ouvre la période de consultation réglementaire sur le PRS Nouvelle-Aquitaine, pour un délai de 3 mois à compter du 2 mars 2018. Comment va se dérouler cette phase de consultation ? Comment le PRS va-t-il être concrètement mis en œuvre dans les départements ?...
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3 questions à Magali Steuer, cheffe de projet PRS à l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.

En juin dernier (numéro Cap’ Santé de juin), le Projet régional de santé (PRS) était en concertation auprès des acteurs de santé de la région et des instances ? Que s’est-il passé depuis ?

Dès l’été 2017, nous avons engagé un travail de relecture et de prise en compte des productions issues de la phase de concertation technique. Grâce à ces travaux, nous avons collecté des contenus très riches, qui correspondaient aux préoccupations des acteurs en santé. Je remercie d’ailleurs tous ces acteurs pour leur implication et la qualité de leurs propositions.

Fin juin, le calendrier d’élaboration des PRS a été mis à jour suite à l’annonce de la Ministre des solidarités et de la santé de lancement des travaux sur la stratégie nationale de santé (SNS). Afin que les futurs PRS puissent intégrer les orientations de la SNS, l’adoption du PRS a été reprogrammée à juin 2018.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a mis à profit ce délai supplémentaire pour poursuivre sa démarche de concertation élargie, initiée depuis le début de l’élaboration du PRS, notamment avec des points d’information réguliers devant les instances, qui nous ont permis de faire évoluer le PRS au fil de l’eau.

Nous avons également poursuivi le travail de rédaction des documents constitutifs du PRS, en lien avec le Comité de pilotage, qui nous a fait part de ses remarques tout au long du processus d’écriture. Nous avons notamment amélioré la structure et la rédaction du schéma régional de santé que nous souhaitions résolument transversal, plus resserré, mais fidèle sur le fond aux travaux des groupes techniques. La richesse de ces travaux alimente également dès à présent la réflexion sur la mise en œuvre du PRS. Les éléments techniques relatifs notamment à l’offre de soins et la permanence des soins en établissement de santé ont eux aussi été précisés. Nous avons enfin travaillé sur la lisibilité des documents, plus courts, avec des infographies synthétiques, pour que chacun puisse comprendre la politique régionale de santé. (Retrouvez ici les documents du PRS et des 4 pages pour mieux comprendre la démarche)

Comment va se dérouler la phase de consultation du PRS ?

Illustration 4 pages PRS et Consultation 2018

Le projet de PRS a été publié le 2 mars dernier, pour 3 mois de consultation auprès du préfet de région, des collectivités territoriales, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Le Directeur général a également souhaité inclure dans cette consultation formelle les conseils territoriaux de santé (CTS), pour poursuivre leur association à l’élaboration du PRS. Nous avons en effet fait le choix, en région, d’associer les territoires dès l’installation des CTS. Depuis février 2017, les volets territoriaux du diagnostic régional ont permis de nourrir un premier exercice d’état des lieux partagé, qui a abouti à la définition de 4 à 5 priorités concrètes par territoire de démocratie sanitaire. Ce travail, ce sera la base de la poursuite des diagnostics territoriaux de santé, et le fondement de la déclinaison du PRS dans les territoires.

Au-delà de l’exigence réglementaire, la phase de consultation du PRS va contribuer à une meilleure appropriation du PRS par les acteurs, au niveau régional et dans les territoires. C’est essentiel pour envisager la mise en œuvre du PRS. Nous allons aller à la rencontre des autorités et des instances, afin de mieux faire comprendre ce PRS qui porte l’ensemble de la politique régionale de santé, pas uniquement l’action de l’Agence. Il est donc essentiel que chacun de nos partenaires s’y retrouve.

Le Schéma régional de santé (SRS) en chiffres
  • 94 réunions de concertation technique
  • Plus de 160 acteurs en santé concertés (partenaires de politiques publiques, opérateurs en santé de tous les secteurs, et représentants d’usagers)
  • 3 axes, 11 thèmes
  • 25 indicateurs traceurs
  • 100 pages (hors éléments opposables)

Comment s’envisage la mise en œuvre concrète du PRS, au niveau régional et dans les territoires ?

Le processus d’élaboration du PRS, la phase de consultation, puis l’adoption du PRS sont des phases essentielles. Mais le succès du PRS Nouvelle-Aquitaine se fera dans sa mise en œuvre. Nous avons des objectifs stratégiques, opérationnels et des cibles. Pour les atteindre, il nous faut maintenant écrire avec les acteurs le « chemin » du PRS. Je le disais, cela se traduira dans les territoires par la poursuite des diagnostics territoriaux pour définir des priorités qui seront le fondement des futurs programmes territoriaux de santé. Nous sommes en train d’en définir précisément les modalités et le calendrier, mais cette phase de déclinaison territoriale est incontournable à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Elle doit mettre de la cohérence dans les initiatives et les outils aux mains des territoires, c’est le but. C’est d’ailleurs le sens du Plan Santé + 23, au bénéfice de la Creuse. Les indicateurs issus du diagnostic régional PRS étaient fortement défavorables, l’Agence a donc souhaité, sans attendre la publication du PRS, prioriser la politique régionale de santé en faveur des Creusois, autour d’un nombre limité d’actions mesurables.

Au niveau régional, cela se traduira par la programmation des actions du PRS, par son pilotage global. Nous sommes en train de travailler très concrètement à cette déclinaison.

Et puis, il faut rappeler que, depuis les tout premiers travaux, l’élaboration du PRS s’est faite en concertation avec les acteurs de santé. Nous nous sommes appuyés sur les éléments de diagnostic régional et territoriaux, sur les bilans des projets régionaux de santé (PRS) des trois ex-régions, ainsi que sur les productions de 2 journées de réflexion régionales qui ont rassemblé plus de 300 personnes et près de 100 réunions de concertation technique… Le PRS n’est pas une liste d’objectifs qui s’ajoutent à l’action de l’Agence et de ses partenaires, il doit porter l’ensemble de la politique de santé et faire sens pour ceux qui la mettent en œuvre.

Nous avons fait le choix de produire un schéma régional de santé synthétique et transversal, mais cela ne veut pas dire que les objectifs sont déconnectés des problématiques concrètes ! Au contraire, la simplification des objectifs régionaux, notamment au sein du Cadre d’orientation stratégique (COS), répond à une demande des acteurs de santé. Avoir un document plus accessible et plus efficace permet à chacun de mieux se l’approprier. Et avoir fait le choix de concerter ce document avec les partenaires, c’est prendre en compte, dès le début, les avis et les besoins, pour mieux y répondre ensuite.

Enfin, mettre en œuvre le PRS, ce sera bien sûr le suivre, et l’évaluer. Le PRS fera l’objet d’un suivi régulier et d’évaluations intermédiaires ou spécifiques pour apprécier la déclinaison concrète de la politique régionale de santé, et réévaluer si besoin les objectifs fixés. Nous interrogerons également l’impact des actions : c’est notamment le sens des 25 indicateurs traceurs du cadre d’orientation stratégique (COS) qui permettront de suivre les résultats de la politique régionale à atteindre à 10 ans.

Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, nous allons tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, et cela commence dès l’adoption du PRS !

Le PRS, c’est aussi le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) : 6 objectifs, 13 actions prioritaires au bénéfice des populations les plus éloignées du système de santé

3e document constitutif du PRS avec le COS et le SRS, le PRAPS est élaboré en coordination avec les autres politiques publiques (plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale).

Ce document prévoit des actions permettant d'améliorer les parcours des personnes cumulant les fragilités et de renforcer des dispositifs spécifiques, notamment les permanences d'accès aux soins de santé (PASS), rendues pluridisciplinaires et mobiles dès la fin de l'année 2017. Il vise également à favoriser " l'aller-vers " (accompagnement des personnes dans leurs lieux de vie ou de passage), à poursuivre la lutte contre la stigmatisation, afin de maintenir une exigence d'accès à la santé pour tous.