Nouvelle-Aquitaine

Prévention des maladies vectorielles - Habilitation d'organismes publics/privés

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Une procédure d'habilitation d’organismes publics ou privés pour la mise en œuvre des mesures de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs va être lancée par l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
Corps de texte

Réunion d’information à l’ARS Nouvelle Aquitaine le 30 septembre 2019

Situation actuelle :

La répétition des épidémies d’arboviroses dans les DROM-COM (dengue, chikungunya), l’aggravation des pathologies, l’apparition de nouvelles arboviroses au niveau mondial (Zika) et la présence d’insectes vecteurs en métropole montrent qu’il est essentiel de mettre en place un système efficient de prévention des maladies vectorielles fondé sur l’adhésion de tous les acteurs en place.

Les épidémies de maladies vectorielles sont de plus en plus fréquentes et devraient s’intensifier avec le réchauffement climatique et l’extension de l’aire d’implantation de moustiques vecteurs notamment Aedes albopictus qui concerne 51 départements en métropole en 2018.

Evolution de la législation :

Le code de la santé publique est modifié à compter du 1er janvier 2020.

Les missions de surveillance des insectes vecteurs  et d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects et confirmés pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles dont les arboviroses relèvent de la compétence des ARS.

L’ARS Nouvelle Aquitaine informe que, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles  :

  • Un marché public sera lancé au cours du premier trimestre 2020,
  • Il couvrira les besoins de l’ensemble de la région,
  • Pour candidater, les soumissionnaires devront disposer d’une habilitation,
  • Les candidats devront disposer de la signature électronique qui sera exigée au moment du dépôt de leur offre,
  • Les candidats devront présenter leur candidature en complétant un DUME. La création d’un DUME est accessible depuis le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/creer

Appel à candidatures - Habilitation des opérateurs :

Pour l’habilitation des opérateurs, un appel à candidatures sera lancé par l’ARS Nouvelle Aquitaine en octobre 2019 et précisera la période pendant laquelle les candidats pourront déposer leurs dossiers de demande d’habilitation.

Une réunion d’information destinée à l’ensemble des organismes publics et privés susceptibles d’être intéressés par l’habilitation pour la mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs est organisée par l’ARS Nouvelle Aquitaine :

Lundi 30 septembre de 10h à 12h
sur le site de l’ARS de Bordeaux en salle A
en visio conférence depuis les sites de l’ARS de Limoges en salle M. Bastié et de Poitiers en salle C105B

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire par retour de mail auprès de Cécile BILLAUD (cecile.billaud@ars.sante.fr) en précisant le site choisi de l’ARS :

  • Bordeaux
  • Poitiers
  • Limoges

L’ARS invite également ces organismes à consulter régulièrement la présente rubrique de son site internet, qui sera alimentée au fil des semaines à venir par les textes réglementaires d’application de ce décret (parution à venir) et par toute autre information relative aux modalités de lancement de l’appel à candidatures par l’ARS NA dans le cadre de la procédure d’habilitation.

* Décret pris pour application de l’article L. 3114-5 du code la santé publique. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance, notamment les articles L. 3114-5, L. 3114-7, R. 3114-9, R. 3114-11 et R.3114-12 ; R. 3114-14 du CSP)