Nouvelle-Aquitaine

Premier bilan des expérimentations issues de l’Article 51 en Nouvelle-Aquitaine

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Le dispositif issu de l’article 51 se déploie en région Nouvelle- Aquitaine depuis le printemps 2018. Pilotée par l’ARS, l’instruction des dossiers se fait en étroite collaboration avec l’Assurance Maladie.

Depuis le lancement du dispositif, c’est plus de quatre-vingts projets qui ont été déposés et qui ont tous l’ambition de répondre aux défis actuels de notre système de santé.
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Bilan des expérimentations à l’initiative du national

Les appels à manifestions d’intérêt (AMI) nationaux

À l’initiative du Ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), des appels à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur des expérimentations de rémunération collective ont été lancés en 2018. Ils ont fait l’objet d’appels à projets en 2019. Il s’agit des expérimentations suivantes :

  • paiement à l’épisode de soins chirurgical (EDS)
  • paiement en équipe de professionnels de santé (PEPS)
  • incitation à une prise en charge partagée (IPEP)

L’objectif de cette démarche est d’associer des offreurs de soins volontaires qui apportent leurs avis, propositions et expertises, et ce dès la phase de co-construction du cahier des charges.

En Nouvelle-Aquitaine, 12 dossiers de candidature au total ont été retenus par le national. L’inclusion des premiers patients est attendue dès le premier trimestre 2020.

Les appels à candidature nationaux

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé en 2019 un appel à candidatures national incitant à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville. L’objectif du projet est d’expérimenter un nouveau mécanisme d’intéressement pour encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville. En Nouvelle-Aquitaine, dix établissements de santé se sont portés volontaires pour participer à cette expérimentation.

Bilan des projets déposés à l’initiative des acteurs

L’esprit des expérimentations dites 51 est de répondre à des problématiques de terrain qui ne trouvent pas de réponse à ce jour dans le droit commun. Depuis le lancement du dispositif, près de quatre-vingt projets qui ont été déposés en Nouvelle-Aquitaine. Ils ont tous ayant l’ambition de répondre aux défis actuels de notre système de santé qui sont :

  • Les inégalités d’accès aux soins sur les territoires ;
  • L’exercice isolé des professionnels de santé ;
  • Le cloisonnement entre la ville et l’hôpital, entre le médico-social et le sanitaire, entre le public et le privé ;
  • Le manque d’outils et de structures de coordination pour assurer le bon suivi des patients dans les différents territoires.

Figure 1 : Catégories des porteurs de projets Article 51 en Nouvelle-Aquitaine, décembre 2019

Visuel Graphique experimentations Art. 51

Sur l’ensemble des projets régionaux transmis depuis le début de l’Article 51, la moitié ont été réorientés vers des vecteurs plus pertinents au regard des objectifs du projet, ou ont été rejetés car jugés non conformes aux critères d’éligibilité.

À ce jour, l’équipe régionale « Article 51 » accompagne plus de 20 porteurs dans la construction de leur projet ou dans la finalisation du cahier des charges avant le passage en comité technique pour l’innovation en santé (CTIS).

Focus sur les expérimentations en cours à l’initiative des acteurs

Depuis 2019, quatre projets dont un des territoires d’expérimentation concerne la Nouvelle-Aquitaine ont été autorisés par le CTIS :

  • Projet Vabres – Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
  • Projet PEGASE – Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance
  • Projet OPTIM’CARE – Télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
  • Projet Di@pason – Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK

Pour en savoir plus :

Le site du Ministère