Nouvelle-Aquitaine

Maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de transports : dispositif de régulation des prescriptions hospitalières de transports exécutées en ville

Appel à projets / candidatures
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Pour les établissements sanitaires sur la régulation de transports sanitaires, l’objectif est de mobiliser les établissements sur ce champ, pour maîtriser les coûts, évoluer vers une relation équitable et transparente avec les transporteurs, sensibiliser les prescripteurs de transports et optimiser la gestion, la centralisation des commande transports et de planification de flux.
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Le constat :

Les dépenses de transports sanitaires prescrites par les établissements et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville représentent plus de 60% des dépenses de transports.

Il est admis que pour une maîtrise durable des dépenses de transports, les établissements de santé doivent se mobiliser dans leur recours aux transports sanitaires.

Il s’agit donc de maîtriser le processus relatif  aux transports dans sa globalité, en accompagnant le changement de pratiques en établissement concernant la prescription, la commande et l’organisation des transports :

  • Garantir un recours optimal et justifié aux transports sanitaires en rappelant la règlementation en vigueur aux prescripteurs
  • Réaffirmer le caractère médical des prescriptions de transports : la prescription d’un transport est justifiée ? Si oui, quel est le mode de transport adapté à l’état du patient ?
  • Centraliser les commandes de transports
  • Organiser les flux de patients : salons de sortie…
  • Sensibiliser les patients et leurs familles au mode de transport le moins coûteux
  • Rappeler la règlementation aux transporteurs sanitaires

L’appel à projet lancé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine :

Le projet, laissé à l’initiative des établissements de santé, pourra revêtir différentes formes d’intervention, par exemple :

  • Présence d’un régulateur des prescriptions médicales de transports dans un ou plusieurs établissements
  • Audit de la gestion des transports sanitaires en établissements, constitution d’un groupe de travail
  • Accompagnement des prescripteurs : formation et aide à la décision concernant les prescriptions médicales de transports, accompagnement aux outils de centralisation des commandes de transports, planification des entrées et sorties.

Un financement allant jusqu’à 3 ans, d’un montant global de 500 000 euros par an, est prévu pour
6 à 8 établissements de santé sélectionnés.

Les critères de sélection sont définis au sein du cahier des charges.

Les établissements de santé formaliseront leur proposition dans le dossier de candidature, qui devra être envoyé, au plus tard le 19 juin 2017 par courriel à l’adresse suivante :

ars-na-dfin-gdr@ars.sante.fr

et/ou par courrier à l’adresse :

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
DFIN Pôle coordination GDR
103 bis, rue Belleville
CS 91 704
33 063 BORDEAUX Cedex

Calendrier de l’appel à projets :

  • Lancement de l’appel à projets par l’ARS auprès des établissements de santé : à la date de publication sur le site internet de l’ARS
  • Dépôt des dossiers complets auprès de l’ARS : le 19 juin 2017
  • Examen des dossiers et choix par l’ARS des établissements de santé : 30 juin 2017
  • Début de mise en œuvre des projets : 2ème semestre 2017

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Pour tout complément d’information deux contact mail :

ARS-NA-DFIN-GDR@ars.sante.fr