Nouvelle-Aquitaine

Ma Santé 2022 : les mesures de la réforme "Investir pour l'hôpital" et sa déclinaison en Nouvelle-Aquitaine

Actualité
Date de publication
Visuel
Logo Investir pour l'hôpital
Le 20 novembre 2019, Édouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté la nouvelle réforme « Investir pour l’Hôpital ».
Corps de texte

Dans la continuité du projet Ma Santé 2022, Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté 14 mesures et annoncé un budget de 1.5 milliard d’euros pour accompagner des hôpitaux dans la réforme " Investir pour l'Hôpital ".

La stratégie Ma Santé 2022 annoncée en septembre 2018 par le président de la république vise à répondre aux défis auxquels est confronté le système de santé français.

Objectifs de la réforme

  • Accélérer la dynamique engagée avec « Ma Santé 2022 »
  • Réaffirmer le rôle-clé de l’hôpital public dans le système de santé français
  • Apporter des solutions supplémentaires à la situation de l’hôpital
  • Accompagner l’hôpital dans sa transformation

Qu’est ce qui va changer ?

Cette réforme s’articule autour de 3 axes prioritaires et de 14 mesures pour les mettre en œuvre. Au programme, des primes et actions pour améliorer la condition des soignants, des actions pour renouer le dialogue au sein des hôpitaux, des procédures simplifiées et allègement de la dette hospitalière.

Visuel - Schema 14 mesures "Investir à l'hôpital"

La plupart des mesures évoquées ont vocation à être mise en œuvre dès 2020.Pour connaitre plus en détail la mise en application de ces mesures, vous pouvez consulter :

la page du gouvernement

Une mobilisation financière inédite

Visuel - Chiffres clés nationaux "Investir à l'hôpital"

« Investir pour l’hôpital » permet de mobiliser sur les 3 prochaines années :

1,5 Md€ de financement supplémentaire
10 Md€ d’allégement de dette
450 M€ pour l’investissement courant des hôpitaux

Les mesures « Investir pour l’hôpital » sont déclinées progressivement sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé en Nouvelle-Aquitaine, qui a programmé courant janvier dans chaque établissement public de la région une réunion d’information et d’échange avec les équipes (direction, conseil de surveillance, commission médicale d’établissement, syndicats, cadres…) autour de la présentation de l’ensemble des dispositifs du Plan.

Fin 2019 : 27,3 millions d’euros supplémentaires ont été alloués aux établissements publics et privés

En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 27,3 millions d’euros qui ont été versés en décembre 2019 à 71 établissements publics (et participant au service public hospitalier) et 140 établissements privés sur la base de l’activité constatée.

Le 10 janvier 2020 : 13,7 millions  d’euros versés aux établissements publics de Nouvelle-Aquitaine pour des investissements permettant d’améliorer les conditions de travail au quotidien des équipes soignantes

L'ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix d’attribuer 6,9 millions d’euros à tous les établissements de la région (au prorata de leurs poids) et 6,9 millions d’euros à 38 établissements les plus en difficulté pour investir (ne disposant plus d’autofinancement disponible).

Ces crédits vont permettre de compléter leurs investissements utiles au quotidien  des soignants  (équipements et petits matériel) ou de mener de petites opérations de travaux identifiés comme urgents par les services. Ces 13,7 millions d’euros viennent ainsi s’ajouter aux investissements déjà programmés par les établissements.

Le gouvernement s’est engagé à reproduire cette mesure en 2021 et 2022 (soit 450 millions d’euros au total). En Nouvelle-Aquitaine, les modalités de distribution de ces fonds seront co-construites avec la Fédération hospitalière de France (FHF) pour 2021 et 2022.

Dès mars 2020 : une hausse des tarifs des activités des hôpitaux publics de + 0,2 points dès 2020 avec une visibilité sur 3 ans 

Depuis de nombreuses années, les tarifs des activités des hôpitaux n’avaient pas augmenté. Le gouvernement a pris un engagement d’augmentation annuelle d’au moins + 0,2 points sur 3 ans. Cela va représenter une estimation de 5,3 millions d’euros pour 2020 en Nouvelle-Aquitaine (soit + 15 millions sur 3 ans). Ce taux pourra être révisé à la hausse en fonction des efforts réalisés sur la pertinence des soins. Cette mesure permet également d’améliorer la visibilité financière, dont les établissements manquaient.

Courant 2020 : la prise en charge d’un tiers de la dette des établissements de santé publics sur 3 ans (soit 10 milliards d’euros au plan national)

Ces 10 dernières années, les investissements hospitaliers ont été divisés de moitié et les dettes des hôpitaux ont augmenté de 40 %. Le gouvernement a pris une décision de rupture pour relancer l’investissement par une réduction de la dette des hôpitaux.

  • Les établissements publics de Nouvelle-Aquitaine pourront en bénéficier à compter du 4ème trimestre, de manière modulée en fonction de leur situation. Ils signeront un contrat avec l’ARS contenant des engagements d’amélioration de leur organisation, de la qualité des soins et d’efficience.

Cette mesure va permettre de couvrir une partie des mensualités d’emprunt des établissements, donc d’assainir leurs finances et de dégager des marges d’investissements.

Renforcer l’attractivité des métiers

Les personnels des établissements publics de santé de Nouvelle-Aquitaine vont bénéficier de plusieurs mesures nationales qui ont pour effet d’augmenter leur rémunération :

  • l’attribution de primes supplémentaires pour améliorer l’attractivité des débuts de carrière à l’hôpital pour les métiers en tension,
  • une prime annuelle d’intéressement collectif comprise entre 200 et 600 euros en moyenne qui vient récompenser des projets d’amélioration de la prise en charge des patients (définition des conditions d’attribution par les établissements),
  • la revalorisation du métier d’aide-soignant (création d’une prime de 100 euros nets/mois pour les aides-soignants exerçant dans des services de prise en charge de personnes âgées) et l’amélioration  de la rémunération pour les personnes en fin de carrière,
  • des mesures pour lutter contre l’intérim médical et favoriser un système d’entraide entre les hôpitaux. Une mission de l’IGAS rendra des propositions à la fin du 3ème trimestre de 2020.

Améliorer le fonctionnement quotidien des hôpitaux

Une réflexion est engagée sur une simplification du fonctionnement général des hôpitaux (allégement des procédures administratives). La gouvernance et le management médical vont également être renforcés. L’émergence de nouveaux protocoles de délégation de tâches entre professionnels de santé sera facilitée et leur application rémunérée (100 euros de prime de coopération pour les personnels concernés). Enfin, des mesures sont prises pour améliorer la permanence des soins en établissements de santé.