Nouvelle-Aquitaine

Le service sanitaire des étudiants en santé : la Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour la rentrée scolaire 2018 / 2019

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Le Service sanitaire se mettra en place à la rentrée scolaire 2018 / 2019.
Dans la logique réaffirmée de la Stratégie nationale de santé, il permettra d’évoluer vers un modèle de santé globale, intégrant la prévention et la promotion de la santé.

Ce nouveau dispositif constitue une réelle opportunité au service de la mise en œuvre de politiques intersectorielles de santé.
Corps de texte

Le service sanitaire vise à former les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention et de la promotion de la santé. Il préparera les professionnels de demain à intervenir auprès des publics vulnérables, sur des territoires fragiles, sur des milieux de vie diversifiés, en collaboration avec les autres professionnels de proximité, de santé ou non et à intégrer la prévention dans leurs pratiques.

A terme, il contribuera largement à favoriser l’inter-professionnalité et l’interdisciplinarité entre les étudiants en santé des différentes filières de formation. Il constituera également un important levier dans la lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.

Le décret et l’arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire pour les étudiants en santé (JO du 13 juin 2018), en précisent les modalités de mise en œuvre.

Dès la rentrée scolaire 2018/2019, 6 filières de formation sont concernées:

Maïeutique

1ère année du diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques

Médecine

3ème année du diplôme de formation générale en sciences médicales

Odontologie

1ère année du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques

Pharmacie

2ème année du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques

Soins infirmiers

2ème année de formation en sciences infirmières

Masso-kinésithérapie

2ème année de formation en masso-kinésithérapie

En 2019, le dispositif sera étendu à toutes les formations de santé.

Le service sanitaire est organisé au sein de chaque formation sous la forme d’une ou de plusieurs unités d’enseignements composées de temps de formation théorique et pratique. Il donne lieu à validation et à attribution de crédits européens dans des conditions fixées par arrêtés. [Voir l’annexe 1 de l’arrêté du 12 juin 2018 : unités d’enseignements].

Il est obligatoire de valider les UE liées au service sanitaire pour l’obtention du diplôme.

Le service sanitaire se déroule sur une durée totale de 6 semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci, soit 60 ½ journées.

Cette durée intègre :

  • la durée de la formation théorique
  • le travail personnel de l’étudiant
  • la préparation de l’action de prévention et de promotion de la santé
  • la réalisation et l’évaluation de l’action

Les temps composant le service sanitaire peuvent être répartis sur deux années consécutives de formation (mais pas au-delà du 2ème cycle pour les étudiants de médecine, pharmacie, maïeutique, odontologie).

Les interventions reposeront sur des données scientifiques (données probantes) et sur des matériels pédagogiques disponibles au niveau national et/ou régional.

Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d’enjeux prioritaires de prévention en santé. Ces thématiques sont en lien avec les priorités nationales de santé publique et avec les politiques régionales, ce qui permet une adaptation locale.

En Nouvelle-Aquitaine, les actions de prévention et de promotion de la santé viseront les thématiques suivantes :

  • la nutrition : alimentation & activité physique, santé bucco-dentaire
  • les addictions, notamment la déclinaison du Plan national de réduction du tabagisme (PNRT)
  • la vie affective et sexuelle
  • la vaccination
  • les dépistages
  • et la santé environnementale

Le service sanitaire des étudiants en santé doit se déployer auprès de tout type de public, notamment les plus fragiles.

Les actions de prévention et de promotion de la santé seront réalisées prioritairement auprès des publics relevant de dispositifs d’éducation prioritaires et dans des territoires où l’amélioration de l’accès aux soins est une nécessité.

En Nouvelle-Aquitaine, et en cohérence avec le Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS), une attention particulière sera accordée aux besoins des jeunes de 0 à 25 ans.

La prévention et la promotion de la santé nécessitent des actions à plusieurs niveaux : elles visent à l’acquisition des compétences individuelles et collectives, mais aussi le développement d’environnements favorables à la santé dans les milieux de vie.

En Nouvelle-Aquitaine, les actions du service sanitaire pourront donc se déployer dans plusieurs directions :

  • dans les milieux d’accueil de la petite enfance : en lien avec la Stratégie régionale de prévention et de promotion de la santé environnementale autour des femmes enceintes et de la petite enfance et du PRSE Nouvelle-Aquitaine
  • en milieu scolaire, universitaire et périscolaire
  • dans les lieux d’hébergement de publics vulnérables : dans le champ social et médico-social, en lien avec les orientations du PRAPS partagées par les partenaires institutionnels
  • en milieu professionnel : en visant la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail

Les actions de prévention se déroulent dans les lieux d’interventions diversifiés et notamment :

  • les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que les centres de formation militaire
  • les établissements de santé et médico-sociaux
  • les maisons de santé et centres de santé
  • les structures d’accompagnement social (dont crèches, centres de PMI, CHRS, …)
  • les structures associatives
  • les entreprises et les administrations
  • les organismes du ministère de la défense
  • les lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté

Cette liste n’est ni limitative, ni exhaustive.

Le Comité régional stratégique et de suivi du service sanitaire veillera :

  • à ce que les lieux de stage/d’intervention et les publics soient les plus appropriés : en  articulation avec les acteurs de la santé publique
  • à offrir des terrains de stage variés : afin de ne pas s’en tenir exclusivement au milieu scolaire.
  • à une répartition équilibrée sur les territoires  des actions conduites

Les lieux où sont réalisées les actions de prévention sont identifiés par la signature d’une convention entre le responsable de la structure d’accueil où est réalisée l’action de prévention et le responsable de l’établissement d’enseignement (président de l’université ou le directeur de l’institut de formation paramédicale). [Voir l’annexe 2 de l’arrêté du 12 juin 2018 : modèle de convention].

La structure d’accueil / lieu d’intervention

La structure d’accueil de l’étudiant désigne un référent de proximité accompagnant l’étudiant lors de la réalisation de l’action de prévention.

Le chef d’établissement est responsable de la mise en place de l’accompagnement. Il devra donc définir avec son équipe, les personnes pouvant accueillir et accompagner les étudiants lors de leur stage, et désigner le référent proximité.

L’établissement d’enseignement

L’établissement d’enseignement désigne un référent pédagogique chargé de l’articulation des enseignements en lien avec les objectifs du service sanitaire. Le référent pédagogique est également en charge de l’organisation de l’action de prévention dans ses différentes phases : suivi de la préparation du déroulement et de l’évaluation de l’action.

Un soutien aux étudiants

Le référent pédagogique et le référent de proximité se concertent en amont afin d’établir un projet adapté aux besoins de la formation et de la structure d’accueil. Ils renseignent ensemble la fiche-projet de l’action.

En Nouvelle-Aquitaine, afin notamment de favoriser la dimension pluri-professionnelle, les étudiants seront répartis par petits groupes dans les différents lieux d’intervention proposés sur le territoire régional.

Une attention particulière sera également portée à l’accompagnement des étudiants par les référents sur les lieux d’accueil : une réflexion sera engagée en ce sens avec les professionnels de la prévention et de la promotion de la santé de Nouvelle-Aquitaine.

Les interventions se feront sous une forme collective. Elles seront accompagnées par les référents (voir paragraphe précédent). Ceux-ci s’assureront qu’il n’est pas demandé aux étudiants en service sanitaire de se substituer aux personnels de la structure d’accueil (notamment en milieu scolaire, en médecine du travail…) ou dans le cadre de l’activité de réseaux structurées (tels que CSAPA – CEGGID…).

A partir du travail préparatoire effectué par les référents, pédagogique et de proximité, les étudiants pourront :

  • Contribuer à établir un diagnostic de santé, ou développer des objectifs opérationnels à partir des objectifs définis dans le cadre d’un projet déjà en cours.
  • Intervenir en co-animation auprès du public identifié pour mener l’action. La co-animation est aussi une modalité permettant d’accompagner les étudiants, notamment lors des premières interventions, et de rassurer les professionnels (voire les parents en milieu scolaire) sur le cadre éthique.
  • Effectuer un retour sur expérience permettant d’analyser le déroulement de l’action menée auprès du public concerné et dégager les marges d’amélioration.

Les référents s’assureront que les valeurs de la prévention et de la promotion de la santé (PPS) trouveront, à la faveur de la mise en œuvre de l’action, une traduction dans la pratique professionnelle du futur professionnel de santé. De même, ils veilleront à mettre à la disposition des étudiants les connaissances et les outils leur permettant de conduire efficacement l’action de service sanitaire (notamment, conduite de projet, compétences pédagogiques adaptée à chaque public et/ou thématique…)

Pour les soutenir, l’ARS Nouvelle-Aquitaine va engager, avec le concours du Dispositif d’appui à la prévention et à la promotion de la santé (DAPPS), un recensement des ressources disponibles sur le territoire régional (y compris des outils de type kits pédagogiques…).

Enfin, les étudiants bénéficient d’une indemnité forfaitaire de frais de déplacements, versée par leur établissement de formation, pour toute la durée de la réalisation de l’action concrète de prévention. Les modalités en sont précisées par l’article 10 de l’arrêté du 12 juin 2018.

Co-présidé par le M. Directeur général de l’ARS de la Nouvelle-Aquitaine et M. le Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, le Comité régional stratégique du service sanitaire a été installé le 30 mai 2018.

Sa composition et ses missions sont fixées par le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 et l’arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé (SSES).

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est membre du Comité régional stratégique.

Aller plus loin

Contacts

Chaque filière de formation est en mesure de vous apporter les compléments d’information souhaités sur l’intégration de ce service sanitaire des étudiants en santé au sein de chaque maquette de formation et des modalités d’organisation pour le déploiement de ce dispositif.

Vous pouvez contacter :

Pour la filière médecine :

  • La faculté de médecine de Bordeaux pour la subdivision de Bordeaux.
  • La faculté de médecine de Limoges pour la subdivision de Limoges.
  • La faculté de médecine de Poitiers pour la subdivision de Poitiers.

Pour la filière pharmacie :

  • La faculté de pharmacie de Bordeaux pour la subdivision de Bordeaux.
  • La faculté de pharmacie de Limoges pour la subdivision de Limoges.
  • La faculté de pharmacie de Poitiers pour la subdivision de Poitiers.

Pour la filière odontologie :

  • La faculté d’odontologie de Bordeaux.

Pour la filière maïeutique :

  • L’école de sage-femme à Bordeaux.
  • L’école de sage-femme à Limoges.
  • L’école de sage-femme à Poitiers.

Pour la filière masso-kinésithérapie

  • Les instituts de formation de masso-kinésithérapie de Nouvelle-Aquitaine

Pour la filière soins infirmiers

  • Les instituts de formation en soins infirmiers de Nouvelle-Aquitaine

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