Lancement de la consultation sur la révision intermédiaire et ciblée du SRS en Nouvelle-Aquitaine - 2022

Cette révision :

• porte exclusivement sur les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) du schéma régional de santé (SRS), et sur leurs principes de détermination
• est intermédiaire et à droit constant dans l’attente de la révision d’ensemble du PRS prévue en 2023 : cette dernière prendra alors en compte la réforme des autorisations, et la parution des nouveaux textes relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins.

Elle vise, à réglementation constante, à tirer les premiers enseignements de la crise sanitaire, à prendre compte l’évolution des besoins intervenus depuis la dernière révision et à tenir compte du Ségur de la Santé.

Ainsi, les autorités concernées par la présente consultation sont :

1. la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
2. les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
3. le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Le directeur général de l’ARS a par ailleurs souhaité étendre la consultation, et solliciter l’avis des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) ainsi que celui de la Préfète de région.

A compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, chacune de ces autorités disposeront d’un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé selon deux modalités :

• sous forme électronique (version signée au format pdf) à :

ars-na-prs@ars.sante.fr 

• ou par courrier, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Général
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex

Vous trouverez ci-dessous :

• L’avis de consultation :
  • Avis de consultation sur la révision partielle du Projet Régional de Santé de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 02/05/2022  (pdf, 137.49 Ko)

• Les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) :
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - EML du 02/05/2022  (pdf, 521.17 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Génétique du 02/05/2022  (pdf, 416.5 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - HAD du 02/05/2022  (pdf, 442.13 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - IRC du 02/05/2022  (pdf, 413.21 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Médecine du 02/05/2022  (pdf, 342.62 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Périnat du 02/05/2022  (pdf, 427.94 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Psychiatrie 02/05/2022  (pdf, 466.02 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Soins critiques du 02/05/2022  (pdf, 414.99 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - SSR du 02/05/2022  (pdf, 1.2 Mo)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Urgences du 02/05/2022  (pdf, 393.28 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - USLD du 02/05/2022  (pdf, 448.42 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie du 02/05/2022  (pdf, 447.81 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - AMP-DPN du 02/05/2022  (pdf, 454.43 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Cancer du 02/05/2022  (pdf, 595.27 Ko)
  • Révision intermédiaire SRS OQOS - Chirurgie du 02/05/2022  (pdf, 332.19 Ko)

• Les principes :
  • Révision intermédiaire - Principes générau EML du 02/05/2022  (pdf, 530.45 Ko)