Nouvelle-Aquitaine

Lancement de la campagne 2019 du tableau de bord de la performance, désormais obligatoire suite à la parution de l’arrêté du 10 avril 2019

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La campagne 2019 du tableau de bord de la performance ESMS a débuté le 15/04/2019 et s’achèvera le 31/05.
L’arrêté du 10/04/2019 paru au JO officialise le déploiement de cet outil le rendant ainsi obligatoire. Il est nécessaire de veiller à la qualité et la fiabilité des données saisies, exploitées régulièrement par l’ARS, les CD (pilotage de l’offre, dimensionnement AAP/AAC, négociations CPOM…).
Corps de texte

La campagne 2019 du tableau de bord de la performance auprès des établissements et services médico-sociaux a débuté le lundi 15 avril 2019 pour s’achever le 31 mai 2019.

Le remplissage de cette plateforme est désormais obligatoire (arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, paru au Journal Officiel le 12 avril 2019). Cette obligation se substitue à la production des autres indicateurs médico-socio-économiques, antérieurement applicables à ces catégories d’établissements ou de services.

A titre transitoire, pour l’année 2019, le taux minimum de remplissage du tableau de bord est fixé à 70%. Pour les années suivantes, « les établissements et services seront réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 80% des données à saisir".

Plus que jamais il est nécessaire de veiller à la qualité et à la fiabilité des données que vous allez saisir sur la plateforme puisque maintenant, l’ARS comme les Conseils Départementaux, exploitent régulièrement ces données, tant pour le pilotage de l’offre sur le territoire que pour le dimensionnement des appels à projets et appels à candidatures.

De même, son utilisation dans le cadre des négociations CPOM est systématique dans le diagnostic des ESMS en amont des phases de négociations. Il est donc primordial de veiller à sa bonne complétude.

Aussi, pour vous accompagner, l’ANAP a mis à votre disposition un kit outil que nous vous invitons dès à présent à télécharger à l’adresse :

Le site de l'ANAP, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2019

Il comprend :

  • une grille de préparation à la collecte pour identifier en amont de la collecte de données, les informations qui seront à saisir en ligne sur la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »,
  • un guide des indicateurs qui fournit les informations utiles au remplissage des données et à l’utilisation du tableau de bord,
  • une synthèse des évolutions intervenues pour la campagne 2019,
  • une synthèse des nomenclatures SERAFIN-PH pour le Tableau de bord qui facilite la bonne compréhension des prestations directes et indirectes à saisir,
  • des notices utilisateurs afin d’aider les ARS/ conseils départementaux, organismes gestionnaires et ESMS à naviguer sur la plateforme Tableau de bord de collecte de données,
  • des guides d’utilisation de Plage (Plateforme de Gestion) pour vous aider.

Enfin, nous vous rappelons les contacts utiles au cours de la campagne :

  • Concernant les identifiants/mots de passe de connexion, la campagne Tableau de bord, la compréhension des indicateurs du Tableau de bord : le référent TDB au sein de l’ARS ou du CD suivant votre catégorie d’établissement.

Concernant l’ARS Nouvelle-Aquitaine une adresse mail est à votre disposition : ars-na-dosa-tdbesms@ars.santé.fr.

N’hésitez donc pas à poser toutes vos questions en mentionnant lors de vos demandes le numéro Finess géographique de votre structure.