Nouvelle-Aquitaine

LABEL " Droits des usagers de la santé " - Edition 2016

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Le label « Droits des usagers de la santé » initié en 2011, vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des patients.
Suite au succès des éditions précédentes, le ministère de la santé, relayé par l’ARS, a décidé de renouveler en 2016-2017 le dispositif de labellisation, ainsi que le concours national "droits des usagers de la santé".
Corps de texte

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

  • renforcer et préserver l'accès à la santé - y compris à la prévention - pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d'autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice…,
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers,
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées … ,
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l'exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé ...),
  • renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé ...) et par l'analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d'amélioration,
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label et des prix du concours.

 

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », en phase avec le champ de compétence et le périmètre d’action des ARS voire des DRJSCS :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé …) ou de service d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche...

Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des patients est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et dans le domaine des droits des usagers reproductible. L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable.

Vous pouvez compléter dès à présent votre candidature en ligne sur le site du Ministère "droits des usagers de la santé" dans la rubrique projet à labelliser.

Un cahier des charges du Label 2016 est à votre disposition.

L’attribution du label est confiée aux ARS. après avis de la commission spécialisée  dans le domaine des droits des usagers de la CRSA. Le recueil des candidatures débute dès la mise en ligne de l’appel à projet sur le site internet de l’ARS Aquitaine, Limousin Poitou-Charentes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 décembre 2016.

L’A.R.S sélectionnera 2 projets parmi les meilleurs projets labellisés et les proposera au concours national « droits des usagers de la santé » au plus tard le 6 janvier 2017.

Le jury du concours national se réunira le 9 mars 2017 : les résultats seront annoncés le 18 avril 2017 lors d’une cérémonie de remise des prix organisée au ministère . 

Les projets labellisés en région feront l’objet d’une valorisation, notamment par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur l’espace "Droits des usagers", onglet labels/concours.