Projets d’habitat inclusif dans le département de la Haute-Vienne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
Par l’article L281-1 du Code l’action sociale et des familles, l’habitat inclusif prévoit un habitat regroupé, pour des personnes qui font le choix de vivre dans une autre forme d’habitat. Il constitue la résidence principale des personnes; ce projet favorise la participation et l’expression de leurs souhaits. Le décret et l’arrêté du 24/06/2019 décrivent le cadre réglementaire habitat inclusif.
Corps de texte

Cette procédure s’inscrit dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire qui n’a pas permis le lancement d’un Appel à candidatures tel que prévu par les textes.

Aussi, en accord avec les membres de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif, une procédure allégée de  sollicitation des projets est menée.

Un financement pourra être octroyé après examen des dossiers et ce, dans la limite de 60 000€ par habitat tel que prévu dans le décret du 24 juin 2019.

Les porteurs de projets pourront compléter le dossier ci-joint et s’appuyer si besoin sur le document de référence.

Les dossiers ainsi constitués sont à transmettre pour le 14 août 2020 dernier délai à :