Nouvelle-Aquitaine

Programme national d’actions pour améliorer l’accès à l’IVG

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Femme enceinte en consultation
Femme faisant une échographie
Le recours à l’Interruption Volontaire de Grossesse constitue en France depuis 1975 un droit pour les femmes. Pourtant, elles rencontrent encore aujourd’hui de nombreuses difficultés pour y accéder (manque d’information, problèmes d’orientations, …)
40 ans après la promulgation de la loi Veil qui dépénalisait l’IVG, le gouvernement a lancé en janvier 2015 un programme national d’actions.
Corps de texte

Ce programme vise trois objectifs. Vous trouverez ci-dessous quelques mesures « phares » de ce programme.

Pour que les femmes puissent accéder à une information neutre, objective, déculpabilisante, partout en France :

  • Un numéro national d’appel sur la sexualité, la contraception et l’IVG a été créé :

Sexualités, contraception, IVG : pour en savoir plus, cliquez ici (lien vers la page ARS 03-02-04-01)

  • Une campagne nationale d’information a été lancée, et le site Internet www.ivg.gouv.fr a été remanié.
  • Pour assurer la gratuité complète de l’IVG, qu’elle soit réalisée en ville ou dans un établissement de santé, le gouvernement a amélioré la prise en charge financière de l’IVG

A cet effet, l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse détaille les différents forfaits

  • Pour répondre rapidement et de manière adaptée aux demandes d’IVG tardives, une procédure pour les IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse a été formalisée.

Les Réseaux de santé en Périnatalité sont chargés d’élaborer, en lien avec les ARS, des protocoles régionaux d’urgence pour la prise en charge des IVG des femmes entre 10 et 12 semaines de grossesse, conformément à ce que prévoit l’instruction du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.

  • Chaque ARS doit élaborer un plan régional pour l’accès à l’avortement. Il sera rédigé dans le courant de l’année 2017 en Nouvelle-Aquitaine.
  • Pour renforcer l’offre de proximité et proposer aux femmes un réel choix de la méthode pratiquée, les centres de santé pourront réaliser des IVG instrumentales.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un cahier des charges assurant la qualité et la sécurité de cet acte :

  • Pour que les établissements de santé puissent assurer une offre de qualité également répartie sur le territoire, le recrutement des praticiens contractuels dans les établissements sera facilité.
  • Pour établir un état des lieux de la pratique de l’IVG et du parcours des femmes et permettre ainsi une meilleure analyse des connaissances, une commission sur les données et la connaissance de l’IVG a été mise en place.

Le premier rapport de cette commission a été rendu le 27 juillet 2016 : il porte sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du système d’information.

Aller plus loin

Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer des IVG médicamenteuses

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  permet  aux  sages-femmes  de  réaliser des IVG par voie médicamenteuse.

Par l’augmentation de l’offre sur l’ensemble du territoire, cette mesure  vise à permettre aux femmes d’accéder plus facilement à l’IVG. Cette mesure poursuit  également l’objectif d’une meilleure reconnaissance du rôle des sages-femmes.

Un an après, le bilan du programme national

« Un an après son lancement, la majorité des mesures déjà mise en œuvre » (Marisol Touraine)

Pour en savoir plus : Le site du Ministère