Cette révision :
- porte exclusivement sur les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) du schéma régional de santé (SRS), et sur leurs principes de détermination
- est intermédiaire et à droit constant dans l’attente de la révision d’ensemble du PRS prévue en 2023 : cette dernière prendra alors en compte la réforme des autorisations, et la parution des nouveaux textes relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins.
Elle vise, à réglementation constante, à tirer les premiers enseignements de la crise sanitaire, à prendre compte l’évolution des besoins intervenus depuis la dernière révision et à tenir compte du Ségur de la Santé.
Ainsi, les autorités concernées par la présente consultation sont :
- la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
- les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
- le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Le directeur général de l’ARS a par ailleurs souhaité étendre la consultation, et solliciter l’avis des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) ainsi que celui de la Préfète de région.
A compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, chacune de ces autorités disposeront d’un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé selon deux modalités :
- sous forme électronique (version signée au format pdf) à :
- ou par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Vous trouverez ci-dessous :
- L’avis de consultation :
- Les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) :
- Les principes :
