La complétude du Tableau de Bord de la Performance concerne les 20 catégories d’établissements et services du secteur des personnes âgées et personnes handicapées (enfants et adultes) suivantes :
- Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)
- Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
- Centre de rééducation professionnelle
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- Institut d’éducation motrice (IEM)
- Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) devenu Établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
- Établissement d’accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) englobant les Foyers de vie, Foyers d’hébergement, Foyers d’accueil polyvalent pour adultes handicapés
- Institut médico-éducatif (IME)
- Institut pour défcients auditifs
- Institut pour défcients visuels
- Institut d’éducation sensorielle sourd/aveugle
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
- Maison d’accueil spécialisé (MAS)
- Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
- Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
- Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Ce qui représente près de 22 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) au niveau national dont près de 2 200 (10%) pour la région Nouvelle Aquitaine.
Le Tableau de Bord de la Performance est un outil de :
- Performance : permet de mesurer l’efficacité (degré de réalisation des objectifs) et l’efficience (rapport ressources / résultats) des ESMS
- Pilotage interne : dote les structures d’un outil de gestion ou enrichit les outils déjà existants
- Transversalité : offre la possibilité de partager des informations entre ESMS, organismes gestionnaires (OG), ARS et CD sur la base d’indicateurs communs.
- Connaissance de l’offre sur le territoire : constitue une base de données nationale et régionale à partir des données renseignées chaque année par les établissements et services. Cette photographie régionale a ainsi permis à l’ARS NA de prioriser les EHPAD dans le cadre du Ségur investissement.
- Comparaison : Permet aux ESMS de se comparer entre eux et ainsi définir leurs axes d’amélioration
- Dialogue de gestion : Contribue à la qualité du dialogue de gestion entre ESMS, ARS et CD et permet, pour l’ARS NA, la réalisation d’une fiche d’appui à la contractualisation mettant en exergue les points pouvant faire l’objet de fiche projet.
Les données issues de chacune des campagnes sont très régulièrement exploitées, il est donc essentiel que chaque établissement et organisme gestionnaire veille à la qualité et à la fiabilité des données saisies.
ATTENTION : dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la transparence du secteur médico-social, le taux de remplissage minimal des données dans le TDB MS a été modifié et passe de 80% à 90% à compter de la campagne 2022.
Afin de vous accompagner au mieux pour cette campagne, vous êtes invités à prendre connaissance des points de vigilances et recommandations identifiées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine en vue d’études déjà amorcées et/ou de nombreuses erreurs constatées.
De plus, l’ATIH met à votre disposition sur son site un kit d’outils 2022 que nous vous invitons à consulter.
Il comprend :
- Grille de préparation collecte TDB MS 2022 : qui permet d’identifier les données, les informations qui seront à saisir en ligne;
- Guide des indicateurs : qui fournit des informations essentielles pour remplissage correct des données : à consulter sans modération.
- Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : qui facilite la bonne compréhension des prestations directes et indirectes à saisir
- Gestion des comptes TDBESMS par les établissements : pour la gestion des comptes « PLAGES » et l’accès à la plateforme TDBESMS pour les établissements.
- Gestion des comptes TDBESMS au niveau régional : pour la gestion des comptes « PLAGES » et l’accès à la plateforme TDBESMS pour les OG.
Toujours à votre disposition sur le site de l’ANAP la formation en « E-learning » : ANAP -Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : un E-learning pour vous aider !
Enfin, nous vous rappelons les contacts utiles au cours de la campagne :
- Concernant les questions techniques sur la plateforme tableau de bord : support@atih.sante.fr
- Concernant la gestion des identifiants / mots de passe de connexion, la campagne tableau de bord, la compréhension des indicateurs : le référent au sein de l’ARS ou du CD suivant votre catégorie d’établissement.
Pour l’ARS Nouvelle-Aquitaine vous pouvez contacter le référent à l’adresse: ars-na-tdbesms@ars.sante.fr.
N’hésitez donc pas à poser toutes vos questions en mentionnant lors de vos demandes le numéro Finess géographique de votre structure