Nouvelle-Aquitaine

Inspection, au service de la protection des usagers du système de santé

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La réalisation d’inspection et de contrôle permet de s’assurer, par des investigations approfondies, du respect de la règlementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des prestations dispensées par des structures relevant du champ de compétence de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
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L’inspection consiste à réaliser un contrôle sur site pour vérifier le fonctionnement d’un opérateur, principalement des établissements ou services, ou d’une installation afin de vérifier sa conformité ainsi que l’existence ou non d’écart par rapport à la règlementation. L’inspection donne lieu à une véritable investigation qui se traduit par la rédaction d’un rapport.

Les missions peuvent être réalisées sur l’ensemble du champ de compétence de l’Agence Régionale de Santé qui recouvre :

  • les champs sanitaires et médico-sociaux,
  • les champs de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale,
  • les champs des soins ambulatoires et des professionnels de santé,
  • le champ de la prévention et de la promotion de la santé.

Chaque année, l’ARS prépare un programme régional permettant de répondre aux priorités nationales et régionales en matière de contrôle. Véritable feuille de route de l’inspection, contrôle et évaluation, ce programme constitue un outil structurant pour l’ARS qui contribue à améliorer la qualité et la sécurité des prestations en santé.

L’activité d’inspection regroupe des missions programmées qui sont réalisées dans le cadre du programme régional d’inspection, contrôle et évaluation et des missions non programmées qui sont réalisées suite à des réclamations ou signalements en provenance d’usagers ou de professionnels du système de santé. Ces informations, remontées tout au long de l'année à l'ARS, peuvent constituer de véritables signes d’alerte qui motivent la réalisation de missions d’inspection afin de procéder à une analyse approfondie des situations signalées. Les inspecteurs vérifient notamment si les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’opérateur mis en cause permettent de garantir la santé, la sécurité et la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies. Des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation peuvent être envisagées en fonction de la gravité des faits constatés.