FLASH RH - Dispositifs d'appui aux établissements - Mai 2023

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Le FLASH RH est un support qui a vocation à accompagner les établissements de santé en dressant un recueil des leviers mobilisables face aux problématiques de tensions en termes de ressources humaines, notamment les mesures BRAUN (RH).

Il intègre notamment les traductions règlementaires parues de la prorogation des mesures prévues par l’instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023, ainsi que les dispositifs de continuité relatifs aux Praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE)suite à la parution du décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022.

Cet inventaire n’est pas exhaustif. Il est susceptible d’évoluer au regard de la législation.

Etablissements concernés : Etablissements de santé publics et privés à but non lucratif

Poursuite jusqu’au 31 août 2023 de la valorisation forfaitaire des professionnels de santé libéraux ou exerçant en centre de santé participant à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale :

  • Pour les infirmiers diplômés d'Etat : 42 euros par heure ou 54 euros par heure la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés
  • Pour les médecins : 80 euros par heure ou 105 euros par heure la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés
  • Pour les sages-femmes : 53 euros par heure ou 68 euros par heure la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés
  • Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 30 euros par heure ou 41 euros par heure la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

En savoir plus :

  • Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la COVID-19.

  • Rémunération forfaitaire d'un montant horaire de 100 € pour assurer la régulation médicale au sein d'un service d'aide médicale urgente ou d'accès aux soins applicable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention nationale et au plus tard le 31 août 2023.
  • Majoration jusqu’au 31 août 2023 de la rémunération des IDE pour les soins non programmés sur sollicitation du service d'aide médicale urgente ou du service d'accès aux soins.
  • Possibilité de mise en œuvre des protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés par les professionnels de santé exerçant dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

En savoir plus :

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19.

Professionnels concernés : Professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique.

  • Les règles de cumul emploi retraite ont fait l’objet d’un aménagement sur la période du 1er juin au 30 septembre 2022 afin de faciliter la mobilisation des professionnels retraités.
  • Les mesures d’assouplissement du cumul emploi-retraite plafonné mises en œuvre lors de la crise sanitaire sont prolongées depuis le 1er juin 2022. Une pension de retraite liquidée au titre d’un régime de base légalement obligatoire peut être entièrement cumulée avec les revenus tirés d’une activité reprise ou poursuivie en qualité de professionnel de santé (1). Une lettre ministérielle adressée aux caisses de retraite a confirmé cet engagement.
  • L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge le cumul emploi retraite jusqu’à 72 ans pour les médecins et infirmiers hospitaliers.

(1) au sens de la quatrième partie du code de la santé publique.

Vacations infirmier et aide-soignant

Etudiants concernés :

Vacation d’infirmier

étudiants en formation de médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle encadrés par un infirmier diplômé d'Etat

Vacation d’aide-soignant

étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

étudiants inscrits en formation maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

étudiants inscrits en formation d'odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle ;

étudiants inscrits en formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ayant validé certaines unités d’enseignement et de stages, ou inscrits dans un établissement de formation participant à une expérimentation et ayant acquis les mêmes compétences ciblés selon les conditions fixées par arrêté

Rémunération : rémunération réglementaire des titulaires au 1er échelon du 1er grade du corps.

En savoir plus :

  • Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Vacations assistant de régulation médicale (ARM)

Peuvent être recrutés sur des vacations d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soinsles étudiants disposant des niveaux de formation suivants :

Vacation ARM

Etudiants en médecine ayant validés leur troisième année du 1er cycle

En savoir plus :

  • Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

Prolongation jusqu'au 31 août 2023 de l'autorisation de cumul d'activité titulaire/remplaçant pour les médecins

Professionnels concernés : médecins

  • Par dérogation, un médecin peut s'adjoindre le concours d'un étudiant de 3ème cycle remplissant les conditions de diplômes requis.
  • Le conseil départemental de l'ordre sera informé par le médecin qui s'adjoint le concours d'un étudiant.
  • Les modalités en vigueur durant l'été concernant les infirmiers et les sages-femmes ne sont pas reconduites.

Prolongation jusqu’au 31 août 2023 puis pérennisation par décret à paraitre de l’autorisation du  temps de travail additionnel (TTA) pour les docteurs juniors

Etablissements concernés : établissements publics de santé.

  • Afin d'accroître les possibilités de renfort par docteurs junior, il a été décidé de continuer de reconnaître, à titre exceptionnel, la possibilité de recourir à du TTA réalisé par les docteurs juniors.
  • Ce temps additionnel doit être compatible avec les objectifs pédagogiques de la formation en phase de consolidation. Il est plafonné à quinze demi-périodes par trimestre, soit au maximum une demi-période par semaine.
  • Le TTA ne peut être déclenché que pour réaliser une activité hospitalière, et non pas universitaire, et il ne peut être dérogé au repos de sécurité.
  • L'accord du docteur junior doit être formellement recueilli.

En savoir plus :

  • Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la COVID-19

Remplacements en établissements de santé des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie

  • Les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie sont autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l'odontologie au sein des établissements de santé
  • Le recrutement par un établissement public de santé s'effectue sous le statut de praticien contractuel ; le recrutement par un établissement de santé privé s'effectue selon les règles prévues par le code du travail et des conventions collectives en vigueur.
  • En cas de remplacement dans un établissement public de santé, la demande de remplacement adressée à l'ordre professionnel est effectuée par le directeur de l'établissement
  • Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage

En savoir plus :

  • Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

Poursuite jusqu’au 31 août 2023 de la majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique

  • Taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit : 0,34 euros
  • Taux de la première majoration pour travail intensif : 1,80 euros.
  • Taux de la seconde majoration pour travail intensif : 2,52 euros (2)

En savoir plus  :

  • Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Poursuite jusqu’au 31 août 2023 de la majoration de l’indemnité de sujétion de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie

  • Majoration de 50% du montant de l'indemnité de sujétion

En savoir plus :

  • Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires
    pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique
    hospitalière

  • Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Majoration des heures supplémentaires

  • Fin depuis le 15 septembre 2022 du dispositif estival de majoration de l’indemnisation de toutes les heures supplémentaires à un coefficient de 2.52 réalisées par les personnels non médicaux et de maïeutique
  • Poursuite du mécanisme de surmajoration dit « métiers en tension » créé par le décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 à compter du 1er décembre 2021 et pour une période de 3 ans
  • Professionnels concernés : fonctionnaires et agents contractuels volontaires, exerçant à temps plein, ayant présenté une demande à leur supérieur hiérarchique
  • Ce dispositif compense la réalisation d'heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire, pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur une période d'au plus 12 mois.
  • Les heures supplémentaires peuvent dépasser le contingent mensuel de 20 heures, sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail effectif n'excède 48 heures au cours d'une période de 7 jours
  • Ce dispositif fait l’objet d’un accompagnement financier en 2021, 2022 et 2023 au titre des mesures relatives à la sécurisation des organisations et environnements de travail résultant de l’accord du Ségur de la santé
  • Taux de majoration applicables
  Coefficient
socle
Coefficient
avec
majoration de
nuit (100%)
Coefficient avec
majoration
dimanche (21h-7h) et jour
férié (2/3)
Agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du chef d’établissement 1,63 3,26 2,71
Agents relevant de l'un des corps déterminés par décision du chef d'établissement, à partir d'une liste déterminée par l’arrêté du 22 avril 2022 en adéquation avec les difficultés d'attractivité sur les métiers en tension de l'établissement (3) 1,88 3,76 3,13

Fin depuis le 15 septembre de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel

  • aux personnels médicaux et aux gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé (4)

Elargissement de la prime de soins critiques à l’ensemble des personnels soignants affectés dans les services de soins critiques, adultes et pédiatriques

  • Le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques est étendu aux infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, psychologues, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, aides de pharmacie, aides de laboratoire, aides techniques d'électroradiologie, aides d'électroradiologie, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière, sages-femmes des hôpitaux, auxiliaires médicaux en pratique avancée, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés exerçant en services de soins critiques. Cette prime était, antérieurement au présent décret, déjà servie aux infirmiers, infirmiers en soins généraux, cadres de santé et cadres de santé paramédicaux
  • Le montant de la prime est fixé à 118 euros mensuels.

En savoir plus  :

  • Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d'exercice en soins critiques

Prime de solidarité territoriale 

La prime de solidarité territoriale (PST) contribue à favoriser les remplacements de praticiens, sur la base du volontariat, entre établissements publics de santé.

Les activités doivent être réalisées au-delà des obligations de service du praticien, c’est-à-dire sous forme de temps de travail additionnel. Les activités éligibles à la PST sont ponctuelles.

Praticiens éligibles

  • Praticiens hospitaliers
  • Praticiens contractuels
  • Anciens praticiens contractuels et les praticiens attachés, statuts mis en extinction depuis le 7 février 2022
  • Assistants des hôpitaux
  • Personnels enseignants et hospitaliers titulaires, temporaires et non titulaires.

Les étudiants de 3e cycle (internes et docteurs juniors) et les praticiens associés, n’ayant pas le plein exercice, ne sont pas éligibles au dispositif.

Toutefois, si les docteurs juniors bénéficient d’une licence de remplacement délivrée par l’autorité ordinale, et partant du plein-exercice, ces derniers peuvent être éligibles à la PST dès lors qu’ils se situent dans les conditions autorisant son versement. L’activité partagée ne peut se réaliser dans l’établissement lieu de stage du docteur junior

Les praticiens n’exerçant pas à temps plein peuvent bénéficier de la PST, par dérogation, sur proposition du directeur de l’établissement dans lequel le praticien est
nommé ou recruté, et après autorisation du  directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Suite à un assouplissement dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi RIST, il est désormais possible de verser la PST à des praticiens réalisant des activités de remplacement sur plusieurs sites géographiques relevant d’un même établissement de santé (établissements ayant fusionné).

En savoir plus :

  • Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale
  • Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

(2) Personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation.

(3) Infirmiers anesthésistes, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes et le corps des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, manipulateurs d'électroradiologie médicale.

(4) Doublement de la rémunération du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers éligibles et revalorisation de 40% des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé.

Simplification et accélération du traitement des dossiers des médecins titulaires d’un diplôme acquis hors de l’Union européenne (PADHUE) exerçant actuellement dans les hôpitaux français et ayant déposé un dossier pour obtenir une autorisation de plein exercice

  • Prolongation au 30 avril 2023
    • de la date d’échéance initialement fixée au 31 décembre 2022 pour finaliser l’examen par les Commissions Nationales d'Autorisation d'Exercice (CNAE)
    • de l’autorisation temporaire d’exercice pour les praticiens ne bénéficiant pas d’une décision ministérielle d’autorisation.
    • ainsi, les praticiens relevant de la procédure dite « stock » pourront poursuivre leur exercice jusqu’à l’obtention de la décision de la CNAE.
  • Possibilité d’octroyer l’indemnité différentielle aux praticiens concernés après le 1er janvier 2023.
  • Intégration au 1er janvier 2023 dans le nouveau statut de praticien associé (PA) de l’ensemble des praticiens relevant de la procédure dite « stock » dont les dossiers sont en cours d’examen par la CNAE, et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision du directeur général du CNG, dans l’attente que leur dossier soit examiné au plus tard le 30 avril 2023.
  • Mise en extinction des statuts de praticien attaché associé (PAA) et assistant associé (AA) pour les PADHUE lauréats des EVC avant 2021. Les PAA et AA en cours de fonction probatoire pourront poursuivre ces fonctions sur ces statuts et bénéficier de renouvellements de leurs contrats sous la forme d’avenants jusqu’au terme de leurs fonctions probatoires.
  • Calendrier EVC 2023 en attente de précisions.

En savoir plus

  • Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
  • Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Renfort RH Crise : la plateforme facilitatrice de mise en relation entre établissements sanitaires et médico-sociaux et professionnels de santé

La plateforme Renfort RH Crise permet rapidement et facilement de mettre en relation les disponibilités de professionnels de santé volontaires et les besoins en renfort des établissements.

De nouvelles fonctionnalités vous permettent

  • Etablissement : de repérer plus facilement les offres déposées (filtre par spécialité)
  • Professionnel : de vous faire connaitre auprès des structures si vous être disponible.

Accédez directement à la plateforme à l’adresse suivante :

https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/

Aller plus loin

Contact

Pour tout besoin de précision sur les dispositifs :

ars-na-rh-sante-prospective@ars.sante.fr

Pour toute remontée de situation particulière :

  • Contacter votre référent habituel à la délégation départementale de l’ARS