Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Article

Une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé libéraux sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes. Elle est composée de professionnels de santé et intègre également les établissements de santé et les acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les professionnels et acteurs de santé s’organisent en CPTS pour répondre collectivement aux besoins de santé des territoires. 

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

À l’initiative de professionnels, les CPTS sont composées de professionnels de santé (regroupés le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires), d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

En structurant leur organisation en CPTS, les professionnels et acteurs de santé pourront plus facilement se coordonner et répondre aux missions qui leurs sont confiées :

  • Améliorer l’accès aux soins (notamment l’accès à un médecin traitant et l’accès aux soins non programmés) ;
  • Organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient ;
  • Développer des actions territoriales de prévention ;
  • Améliorer la qualité et la pertinence des soins ;
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.

Ainsi, une CPTS ne vise pas seulement à améliorer la réponse à la patientèle de chaque acteur, mais également à organiser la réponse à un besoin en santé sur un territoire selon une approche de responsabilité populationnelle.

Le plan national « 100% CPTS »

Fort de l’apport majeur des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) comme moteur de la structuration des soins primaires, et de la confiance donnée aux soignants pour s’organiser, le président de la République a confirmé l’objectif, le 6 janvier 2023, de couvrir 100% de la population par une CPTS d’ici la fin de l’année.

Ce plan ministériel 100% CPTS propose 19 actions qui doivent permettre de couvrir l’ensemble de la population française en CPTS, et créer et favoriser les conditions permettant leur plein développement.

Le plan se décline en 5 axes :

  1. Animer le déploiement des CPTS et évaluer leur impact
  2. Étendre la couverture en CPTS à 100% de la population
  3. Faire connaître et mobiliser les professionnels de santé dans et en dehors des CPTS
  4. Accompagner les CPTS pour la réalisation de leurs missions
  5. Consolider et outiller la gestion des CPTS

Où en est le déploiement en Nouvelle-Aquitaine ?

En Nouvelle-Aquitaine, 76 CPTS sont déployées fin 2023, certains territoires demeurent encore à couvrir.

Malgré une importante progression entre 2022 et 2023, l’accompagnement doit se poursuivre pour atteindre l’objectif de 100 % de CPTS sur le territoire. Quelques actions en région sont ainsi proposées :

  • Dans chaque zone non couverte par une CPTS (dite zone blanche) un plan d’action local a été élaboré et est décliné par les Délégations départementales de l’ARS NA, l’Assurance maladie et AgoraLib’. Il s’agit avant tout de sensibiliser et convaincre les professionnels de santé de l’intérêt de cette nouvelle organisation et lorsque cette marche est franchie, de les accompagner dans l’élaboration de leur projet ;
  • En appui des CPTS en cours de constitution ou déjà en fonctionnement l’ARS, l’Assurance Maladie et Agoralib travaillent ensemble pour développer des outils méthodologique et d’aide aux projets (fiche prévention, fiche accord conventionnel interprofessionnel - ACI…), cette « boîte à outils » est diffusée sur le site internet dédié aux CPTS.
  • En 2024, le soutien financier de l’ARS auprès des CPTS en constitution a été renforcé afin de leur permettre de recruter précocement un coordinateur (en amont de la signature de l’Accord Conventionnelle Interprofessionnel)
  • La formation des coordinateurs est également un enjeu fort : une formation « PACTE SOIN PRIMAIRE » à destination des coordinateurs des CPTS a ainsi été mis en place en région. L’objectif est de permettre aux coordinateurs d’acquérir les bases de ce nouveau métier, et de professionnaliser la fonction ! Développée par l’EHESP, cette formation est financée par l’ARS et animée par AgoraLib ‘ en Nouvelle-Aquitaine. Une 1ère promotion d’apprenants a été initiée 2023-2024, une seconde va être ouverte en 2024.
  • Faire connaitre et mobiliser, via des retours d’expérience de professionnels au travers de 3 capsules vidéo

L’accompagnement conjoint au déploiement des CPTS

En Nouvelle-Aquitaine, l'ARS, l'Assurance Maladie (régime général et MSA) et AgoraLib’ (l’association inter-URPS pour l’accompagnement des CPTS) collaborent pour soutenir le déploiement des CPTS, favorisant ainsi l'organisation des démarches visant à créer ces CPTS et à concevoir des outils adaptés à cet objectif.

Au niveau régional, l'ARS, l'Assurance Maladie (régime général et MSA) et AgoraLib’ élaborent la procédure régionale d’accompagnement et déclinent les outils et procédures les plus adaptées à destination soit des CPTS, soit des équipes locales d’accompagnement.

Au niveau départemental, l'ARS, l'Assurance Maladie (régime général et MSA) et AgoraLib’ déploient cet accompagnement de proximité via leurs équipes dédiées (chargés d’accompagnement d’AgoraLib’, chargés de mission ARS, binômes médico-administratif pour l’Assurance maladie notamment via les Référents Organisations Coordonnés (ROC) auprès des professionnels de santé

Agora Lib’ : l’association en lien avec l’ARS NA et l’Assurance Maladie, crée par les 10 URPS Nouvelle-Aquitaine

Créée fin 2021 par les 10 URPS, l’association Agora Lib’ (Appui au Groupement d'Organisation en Région Nouvelle-Aquitaine de professions de santé Libérale) est dotée de chargés de missions dans tous les départements, Agora Lib’ a notamment pour mission de :

  • Favoriser le déploiement de CPTS sur l’ensemble de la région, en apportant un appui opérationnel à la création de ces communautés,
  • Faire vivre les CPTS, en les accompagnant dans la mise en œuvre de leurs missions.

Pour connaitre les grandes étapes de création d’une CPTS, déposer votre projet ou encore consulter les projets en cours, nous vous invitons à consulter :

Le site régional CPTS

CPTS : Les professionnels en parlent !

En collaboration entre l’ARS Nouvelle-Aquitaine, l’Assurance Maladie, AgoraLib’ et la MSA, des professionnels de santé témoignent de leur CPTS autour de 3 grandes questions :

CPTS en milieu urbain, pourquoi faire ?

CPTS en zone rurale, pourquoi travailler ensemble ?

CPTS en zone rurale, quel intérêt pour vous médecins ?

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