Sur la base d’un projet de santé commun, les professionnels forment une équipe de soins qui se coordonne pour améliorer les prises en charge, échanger de manière sécurisée, accueillir des stagiaires, garantir l’accessibilité et la continuité des soins et développer des actions de prévention comme la mise en place de l’éducation thérapeutique du patient par exemple….
ESP
Une Equipe de Soins Primaire est constituée de plusieurs professionnels de santé assurant des soins de premier recours dont au moins un médecin généraliste. Ensemble, ils coordonnent leurs actions pour améliorer les parcours de santé de leurs patients et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
En ce sens, les Maison de Santé Pluri-professionnelles et les Centres De Santé polyvalents sont des ESP.
ESS
Une Equipe de Soins Spécialisés regroupe quant à elle, un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes (hors médecine générale).
L’ESP, tout comme l’ESS, élaborent un projet de santé qui est transmis à l’ARS
Il précise :
- les membres de l’ESP/ESS,
- les améliorations apportées dans la prise en charge de la patientèle voir plus largement auprès de la population du territoire couvert,
- les engagements des professionnels sur les modalités du travail pluri-professionnel : organisation des concertations, protocole(s) pluri-professionnel(s), outils sécurisé permettant le partage des données (Messagerie Sécurisée de Santé, outils parcours PAACO…),…
- les modalités d’évaluation de l’amélioration des parcours.
Pour élaborer votre projet d’ESP ou d’ESS, vous pouvez vous aider des documents types suivants :
- Fiche projet de santé ESP
Exercice coordonné - Fiche d'aide à l'élaboration du projet de santé d'une Equipe de Soins Primaires (ESP) - 2022 (docx, 36.59 Ko) - Fiche projet de santé ESS
Exercice coordonné - Fiche d'aide à l'élaboration du projet de santé d'une Equipe de Soins Spécialisés (ESS) - 2022 (docx, 39.05 Ko)
Vous souhaitez élaborer un projet de MSP :
Faites-vous aider par un facilitateur en proximité d’AvecSanté NA :
- le facilitateur est un professionnel de santé qui exerce en MPS et qui vous aidera à définir votre projet, détails sur https://avecsantena.fr/ - contact : nathalie.llopis@avecsantena.fr
Déposer votre projet de santé auprès de la délégation départementale de l’ARS :
Pour toutes informations complémentaires, contacter la délégation départementale de votre territoire (contacts sur la trame type)
Définition :
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont ces structures de soins de premier recours qui réunissent :
- des professionnels médicaux (au moins deux médecins)
- et des professionnels paramédicaux (au moins 1 profession paramédicale)
Elles reposent sur une coordination des soins, formalisée par un projet de santé et se distinguent en cela d’un simple regroupement de professionnels, de type cabinet de groupe.
Le projet de santé s’appuie sur un diagnostic des besoins et s’articule autour :
- d’un projet professionnel (organisation du travail en équipe, partage des informations à travers un système d’information commun,
- d’un projet d’organisation de la prise en charge des patients (accès aux soins, continuité et permanence des soins, coopération et coordination externe, "nouveaux services" : éducation thérapeutique, télémédecine…).
Pour en savoir plus :
- Cahier des charges national des MSP
Cahier des charges national des maisons de santé (MSP) (zip, 158.41 Ko)
Pourquoi exercer en MSP ?
L’exercice en maison de santé est avant tout une organisation collective qui permet :
- d’améliorer ses conditions d’exercice : rompre avec l’isolement, organiser à plusieurs la continuité des soins, mettre en place la délégation de tâche ….
- de mieux répondre aux besoins de prise en charge, en particulier dans le cas des maladies chronique, réaliser des RCP, travailler sur la qualité, … ;
- d’enrichir sa pratique : élaborer et mettre en œuvre des protocoles de soins, développer des actions de prévention, de l’ETP, accueillir des stagiaires, travailler avec les usagers,
- de contribuer à rendre le secteur ambulatoire plus attractif pour de nouvelles installations, notamment dans les territoires ruraux en désertification médicale
La forme juridique la plus adaptée : la SISA
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour répondre aux besoins des MSP, leur permettre de percevoir des subventions et de salarier des personnes dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant.
La SISA, qui relève du régime des sociétés civiles, comporte en effet un double objet :
- La mise en commun de moyens nécessaires à l’activité
- Et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres (coordination, coopération, éducation thérapeutique…)
Dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), les professionnels de santé associés dans la SISA, peuvent percevoir collectivement des rémunérations forfaitaires (de l’ordre de 40 000 euros en moyenne).
Des statuts-type et un guide ont élaborés au niveau national par les conseils de l’ordre des différentes professions de santé (voir documents à télécharger).
Pour en savoir plus :
- SISA Modèle statuts
Modèle de statuts de Societé Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) (pdf, 230.86 Ko) - SISA guide DGOS évolutions 2021
SISA - Guide DGOS 2021 (pdf, 321.26 Ko) - SISA Fiche technique capital fixe ou variable
SISA - Fiche technique : Les SISA à capital fixe ou variable (pdf, 470.51 Ko) - SISA récapitulatif des formalités à accomplir
SISA - Récapitulatif des formalités à accomplir (pdf, 106.66 Ko)
L’accord conventionnel interprofessionnel MSP (ACI)
L'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), publié le 5 août 2017, pérennise les nouveaux modes de rémunération, en les inscrivant dans le champ conventionnel.
Ainsi, l’ACI permet aux équipes exerçant au sein de structures pluriprofessionnelles (maisons de santé monosites et multi-sites, centres de santé) de bénéficier d’un mode rémunération qui vient s’ajouter au paiement à l’acte, afin notamment de favoriser une meilleure coordination au bénéfice des patients.
Dans ce cadre, les engagements de la structure pluriprofessionnelle sont organisés autour des 3 axes :
- Accès aux soins,
- Qualité et coordination des soins,
- Système d'information partagé.
Le déclenchement de la rémunération est conditionné au respect des engagements socles et définis comme des prérequis. Pour certains indicateurs, il est prévu également une valorisation basée sur un nombre de points variables en fonction de la patientèle. Par ailleurs, la rémunération peut également être majorée en fonction du taux de précarité de la patientèle de la structure.
Les professionnels de santé doivent être constitués en SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoire) au moment de la signature du contrat avec l’ARS et l’Assurance maladie ou au plus tard dans les 6 mois suivant la signature du contrat.
Pour en savoir plus :
Le cadre légal et réglementaire
- Les centres de santé sont régis par les articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique (CSP), modifiés par l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Il s’agit de structures sanitaires de proximité, sans hébergement.
Ils dispensent des soins de premier recours et/ou de second recours, et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces activités sont délivrées au sein du centre ou au domicile des patients.
Les centres de santé peuvent assurer une prise en charge pluriprofessionnelle, qui associe des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Ils sont alors dits « polyvalents ».
- Les centres de santé ont la possibilité de :
- Mener des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ;
- Contribuer à la permanence des soins ambulatoires ;
- Constituer des lieux de stages pour la formation des professions médicales et paramédicales ;
- Pratiquer des interruptions volontaires de grossesse ;
- soumettre et appliquer des protocoles de coopération interprofessionnelle.
- Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif
- des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale
- des établissements publics ou privé de santé
- des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
Les centres de santé pratiquent le tiers payant, sans dépassement d’honoraires, et ont l’obligation de réaliser, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie. Leurs bénéfices ne peuvent pas être distribués.
Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.
Spécificités et atouts des centres de santé
Pour répondre aux nouveaux enjeux du secteur ambulatoire, les centres de santé disposent d’atouts considérables :
- Le travail en équipe offre aux professionnels la possibilité d’échanger en temps réel avec leurs pairs, de continuer à se former et à progresser professionnellement. Il est ainsi le gage d’une coordination des soins renforcée, favorisant la continuité, la qualité et la sécurité des soins de premier recours.
- Outre la coordination entre professionnels, souvent appuyée sur des outils informatiques partagés et sécurisés, le salariat, avec la réduction des tâches administratives et la maîtrise du temps de travail qu’il induit, constitue un facteur d’attractivité supplémentaire pour les nouvelles générations.
- La participation des centres de santé à des actions de prévention ainsi que, le cas échéant, à des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique et à des actions sociales, permet une prise en charge globale des personnes, qui dépasse le seul cadre des soins curatifs ponctuels.
- Par la pratique de tarifs opposables et du tiers payant, et la limitation des actes hors nomenclature, les centres de santé contribuent à l’accessibilité financière et sociale aux soins, et participent ainsi à une meilleure intégration de tous dans le système de santé.
Une forme d’exercice qui reste à développer
En Nouvelle-Aquitaine, comme dans la plupart des autres régions, l’offre en centres de santé, en particulier médicaux ou polyvalents, demeure limitée. Début 2018, on dénombrait 128 centres de santé, dont seulement 14 centres médicaux et 12 centres polyvalents.
L’implantation de centres de santé médicaux ou polyvalents doit ainsi devenir une alternative plus fréquente, dans les territoires fragiles ou défavorisés, lorsque l’offre de premier recours existante ne permet pas d’assurer une bonne accessibilité aux soins et donc une bonne qualité de prise en charge. Elle doit s’envisager en complémentarité avec les structures et acteurs déjà présents, avec pour objectif de les conforter et les consolider, dans une logique d’organisation territoriale des soins.
Le projet de santé et le règlement de fonctionnement
Les centres de santé sont tenus d’élaborer un projet de santé, comportant en annexe un règlement de fonctionnement.
Le projet de santé porte, en particulier, sur l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que sur la coordination des professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins extérieurs.
Il est élaboré à partir des besoins de santé du territoire et requiert donc au préalable une phase de diagnostic.
Les professionnels de santé exerçant dans le centre sont associés le cas échéant à l’élaboration initiale du projet de santé et du règlement de fonctionnement, ainsi qu’à leur modification.
Ces documents sont portés à la connaissance des nouveaux professionnels exerçant au sein du centre préalablement à leur prise de fonction.
Le contenu de ces documents est détaillé dans l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.
L’ouverture d’un centre de santé
Préalablement à l’ouverture d’un centre de santé et, le cas échéant d’une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire remet au directeur de l’agence régionale de santé (DGARS) le projet de santé, comportant en annexe un règlement de fonctionnement, ainsi qu’un engagement de conformité :
- Le projet de santé
Centres de santé - Trame pour la constitution du projet de santé et du règlement de fonctionnement des centres de santé (docx, 309.39 Ko) - L'engagement de conformité
Centres de santé - Modèle d’engagement de conformité (pdf, 104.49 Ko)
Le contenu de l’engagement de conformité est fixé par l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.
Ces documents sont adressés à la Délégation départementale de l’ARS compétente (cf. rubrique « Contacts » ci-après) « par tout moyen conférant date certaine à leur réception ».
Les services de l’ARS s'assurent de la complétude des documents et transmettent au représentant légal de l’organisme gestionnaire, dans un délai maximum de deux mois, un récépissé. Ce récépissé mentionne le numéro d’immatriculation Finess du centre, nécessaire à son conventionnement avec l'Assurance Maladie.
Le récépissé vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concernés.
A défaut de transmission d’un projet de santé ou d’un engagement de conformité complet, l’ARS fait connaître au représentant légal de l’organisme gestionnaire le document ou les informations manquantes ou incomplètes en mentionnant le délai imparti pour les fournir. La transmission du récépissé est suspendue à compter de la date à laquelle l’ARS notifie cette demande jusqu’à réception des informations demandées.
Le suivi du centre de santé
- Toute modification substantielle du projet de santé et du règlement de fonctionnement est portée à la connaissance du directeur de l’agence régionale de santé au plus tard dans les 15 jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Par « modification substantielle », on entend notamment : le changement de l’organisme gestionnaire ou de son représentant légal ; la modification d’implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu’elles existent ; la fermeture d’une antenne ; la modification qualitative ou quantitative du plateau technique (notamment l’installation d’un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires) ; toute modification susceptible d’avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins.
- Les organismes gestionnaires des centres de santé transmettent chaque année au directeur de l’agence régionale de santé, avant le 1er mars, « les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes ».
Cette transmission s’effectue via l’observatoire national des centres de santé :
- En application des articles L. 1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique, le directeur de l’agence régionale de santé peut, à tout moment après ouverture du centre de santé ou de son ou de ses antennes lorsqu’elles existent, faire procéder à une visite de conformité ou à une mission d’inspection.
Lorsqu'il constate des manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins, il peut prendre des mesures, graduées en fonction de la gravité du risque, allant jusqu’à la fermeture du centre.
