Réunion d'information
Une réunion d’information destinée à l’ensemble des organismes publics et privés susceptibles d’être intéressés par l’habilitation a été organisée par l’ARS Nouvelle Aquitaine le mardi 27 juin 2023.
Retrouvez la présentation du dispositif réalisée par l’ARS comportant les réponses aux questions posées en séance :
Du 27 juin au 15 septembre 2023, les candidats peuvent déposer leurs dossiers de demande d’habilitation pour la mise en œuvre de tout ou partie des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs auprès de l’ARS Nouvelle Aquitaine, via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.
Pour déposer une candidature du 27 juin au 15 septembre
Date limite de dépôt des demandes : 15 septembre 2023 à 23h59
Pour plus d'information
Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation courant novembre 2023.
L’habilitation délivrée prendra effet soit à compter du 1er janvier 2024, soit à échéance des habilitations actuelles et sera valable quatre ans sous réserve des conditions suspensives visées à l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation.
L’ARS invite les organismes potentiellement intéressés à consulter souvent la présente rubrique de son site internet, alimentée régulièrement par toute information relative à la procédure d’habilitation.