Nouvelle-Aquitaine

Incitation à l’installation des médecins dans les zones sous-denses : l’ARS Nouvelle-Aquitaine arrête le nouveau zonage médecin

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Après un avis favorable de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 4 juillet 2018 la cartographie relative au zonage médecin. Ce zonage est une des déclinaisons régionales du nouveau plan ministériel de renforcement de l’accès aux soins dans les territoires.
Corps de texte

Comment a été construit ce nouveau zonage ?

Pour inciter davantage de médecins à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, des zones ont été identifiées à partir d’un nouvel indicateur élaboré au niveau national : l’Accessibilité potentielle localisée (APL)1.

Le nouveau zonage a été élaboré en tenant compte des besoins de soins exprimés par la population (notamment les personnes âgées), l’accessibilité géographique, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous auprès d’un médecin généraliste, le volume d’activité des médecins et l’âge moyen des médecins pour tenir compte des départs prévisibles à la retraite et être en capacité d’anticiper.

1L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin.

Deux catégories de zones identifiées

Le zonage identifie 2 catégories de zones qui se distinguent par l’importance des difficultés liées à l’accès aux soins et par les moyens mis en œuvre pour remédier aux problèmes de démographie médicale.

  • les "zones d’intervention prioritaire" qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes
    (10,8 % de la population de Nouvelle-Aquitaine)
  • les "zones  d’action complémentaire", moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation se détériore
    (43,2 % de la population de Nouvelle-Aquitaine)

Ces deux zones concernent donc 54 % de la population de la Nouvelle-Aquitaine.

Les autres territoires pourront bénéficier d’aides ou mesures non liées au zonage médecin
(ex : Fonds d’intervention régional - FIR).

Ce zonage a été élaboré sur la base de critères objectifs et identiques pour l’ensemble de la France.
Il  donne lieu à l’attribution d’aides financières ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d’agir rapidement et collectivement.

Il sera revu au plus tard dans 3 ans afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

La concertation régionale et locale autour de ce zonage

L’ARS a engagé une concertation régionale dès le mois de mars 2017 avec ses partenaires :

  • URPS Médecins libéraux,
  • Conseil régional de l’Ordre des médecins,
  • facultés de médecine,
  • Préfecture de région,
  • Assurance maladie.

Par la suite, des concertations de proximité se sont déroulées dans chacun des 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des Conseils territoriaux de santé.

Les aides à l’installation des médecins

Une installation en zone d’intervention prioritaire donne droit aux aides suivantes, sous réserve d’engagements et contreparties de la part du médecin :

  • Dispositifs conventionnels d’aide à l’installation et au maintien de l’Assurance maladie : contrat d’aide à l’installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
  • Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA)
  • Mesures d’aide à l’installation proposées par l’ARS : contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales

Une installation en zone d’action complémentaire donne droit aux aides suivantes :

 

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