Nouvelle-Aquitaine

Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours En Santé ( ETAPES )

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Vous souhaitez déclarer votre activité de télémédecine dans le cadre du programme national ETAPES, retrouvez toutes les démarches à réaliser !
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Présentation :

Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’expérimentations a été lancé en 2014 (article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014) auprès de 9 régions pilotes et a été étendue en 2017 à l’ensemble du territoire national (article 91 de la loi n°2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

Le programme national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé) a pour objectif de développer l’usage de la télémédecine en fixant une tarification préfiguratrice des actes.

Ce programme s’adresse aux professionnels de santé prenant en charge par télé-expertise, téléconsultation ou télésurveillance :

  • soit des patients en médecine de ville présentant une ou plusieurs affections de longue durée ;
  • soit des patients résidents en structures médicosociales.

Le périmètre et les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine du programme ETAPES sont décrits dans le cadre de cahier des charges fixés par arrêtés :

Téléconsultation (TLC), Téléexpertise (TLE) : je déclare mon activité

Retrouver l’ensemble des démarches à réaliser sur le mode d’emploi ETAPES.

Pour déclarer votre activité, remplissez le formulaire de déclaration  de téléconsultation (TLC), téléexpertise (TLE) :

Dans le cas de la téléexpertise, remplissez la lettre d’engagement entre Requérant et Requis :

Télésurveillance : je déclare mon activité

Pour déclarer votre activité, remplissez le formulaire de déclaration de la télésurveillance

Si vous êtes fournisseurs, retrouvez toutes les démarches à réaliser auprès de la DGOS sur le site du ministère de la santé :

  • déclaration de conformité au cadre règlementaire de la télésurveillance
  • demande d’autorisation CNIL Télésurveillance médicale
  • attestation marquage CE s’il s’agit d’un dispositif médical