Nouvelle-Aquitaine

Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours En Santé ( ETAPES )

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Vous souhaitez déclarer votre activité de télémédecine dans le cadre du programme national ETAPES, retrouvez toutes les démarches à réaliser !
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Présentation :

Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’expérimentations a été lancé en 2014 (article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014) auprès de 9 régions pilotes et a été étendue en 2017 à l’ensemble du territoire national (article 91 de la loi n°2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

Le programme national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé) a pour objectif de développer l’usage de la télémédecine en fixant une tarification préfiguratrice des actes.

Ce programme s’adresse aux professionnels de santé prenant en charge par télé-expertise, téléconsultation ou télésurveillance :

  • soit des patients en médecine de ville présentant une ou plusieurs affections de longue durée ;
  • soit des patients résidents en structures médicosociales.

Le périmètre et les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine du programme ETAPES sont décrits dans le cadre de cahier des charges fixés par arrêtés :

Professionnels de santé, déclarez votre activité auprès de l’ARS Nouvelle-Aquitaine !

Professionnels de santé, je déclare mon activité :

Retrouver l’ensemble des démarches à réaliser sur le mode d’emploi ETAPES.

Pour déclarer votre activité, remplissez le formulaire qui vous correspond :

Dans le cas de la téléexpertise, remplissez la lettre d’engagement entre Requérant et Requis :

Accompagnement des structures requérantes :

L’ARS peut soutenir les structures requérantes accueillant les patients pour des téléconsultations au travers un financement forfaitaire afin de mettre en place une organisation optimale des téléconsultations.

Les conditions d’attribution et de mise en oeuvre sont fixées dans le cadre d’une convention entre l’ARS et la structure.

Afin de réaliser une demande auprès de l’ARS Nouvelle Aquitaine, remplissez l’annexe 2 de la convention (disponible prochainement)  et l’adresser à ars-na-telemedecine-ETAPES@ars.sante.fr.