Etude SCORE19 - Parcours de Santé Covid-19 et taux de Reproduction

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Visuel COVID-19 - Informations
Une étude auprès des personnes touchées par le Covid 19 en Nouvelle-Aquitaine est mise en place de juin à juillet 2020 par la Cellule régionale de Santé publique France et l’Agence régionale de Santé Nouvelle Aquitaine.
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Les objectifs de cette étude sont les suivants

  • Estimer le taux de reproduction du SARS-Cov2 au sein des foyers familiaux dont au moins une personne a été confirmée COVID-19 par RT-PCR en Nouvelle Aquitaine
  • Evaluer l’accès aux soins et le parcours de santé dans un contexte épidémique et de confinement
  • Décrire les caractéristiques des cas confirmés COVID-19 avant et après le confinement
  • Evaluer l’acceptabilité et le respect des mesures de protection au sein des foyers et les facteurs associés

La participation à cette étude est très importante et permettra de mieux comprendre la dynamique de l’épidémie au sein des foyers avant et après les mesures de confinement mais également l’acceptabilité et l’efficacité des mesures barrières, l’accès aux soins pendant cette période très particulière.

Dans le cadre du contexte exceptionnel de cette épidémie et de la nécessité de mettre en place des mesures barrières auprès des personnes malades afin de limiter l’extension de l’épidémie, une base de données nominatives sécurisée a dû être élaborée à partir de la transmission quotidienne des cas positifs de Covid 19 diagnostiqués par les laboratoires publics et privés de la région.

Cette base était accessible en fonction des besoins nécessaires à la réalisation de leur mission respective aux agents de Santé publique France  et de l’ARS et, soumis au secret professionnel.

Pour en savoir plus sur cette base et exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur vos données, vous pouvez contacter :

C’est à partir de cette base initiale qu’a été constituée la base de sondage permettant aujourd’hui, de vous contacter, dans le cadre de cette étude, pour répondre à un questionnaire d’enquête pour vous même et les membres de votre foyer. 

Aucune donnée nominative ne sera recueillie dans le questionnaire d’enquête

Ce dispositif met en œuvre un traitement de données à caractère personnel assurant la sécurité et la confidentialité de vos réponses et protégeant ainsi votre vie privée.

Informations complémentaires

Santé publique France est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par cette enquête. Le recueil des données auprès des personnes concernées est effectué avec l’appui de l’ARS qui agit en qualité de sous-traitant de Santé publique France.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Que deviennent les informations personnelles collectées ?

Les données que vous nous transmettrez lors des entretiens feront l’objet d’un traitement informatisé sécurisé et préservant votre vie privée. Vos réponses, qui ne comporteront aucune donnée nominative, seront conservées jusqu’à juin 2021. Seuls les agents de la Cellule régionale de Santé publique France Nouvelle-Aquitaine en charge du projet auront accès à vos réponses.

Afin d’assurer le bon déroulé de cette enquête, les enquêteurs de l’ARS qui sont en charge de la réalisation des entretiens, auront accès à certaines informations permettant de vous identifier et vous contacter. Ces données seront conservées dans des conditions sécurisées jusqu’à la fin des derniers entretiens et seront supprimées au plus tard 6 mois après la fin de l’état d’urgence.

Quels sont vos droits ?

  • Votre participation à cette étude est entièrement volontaire et ne fera l’objet d’aucune rémunération.
  • Vos droits relatifs au traitement de vos données

Exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation :

Conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données et éventuellement procéder à leur rectification et leur suppression, ou en limiter le traitement de vos réponses à l’entretien en vous adressant :

  • Pendant et jusqu’à la fin du recueil, à l’enquêteur chargé du recueil de données
  • A l’issue du recueil et jusqu’à fin 2020, à la cellule de Santé publique France Nouvelle Aquitaine ([email protected] ).

Exercice du droit d’opposition :

Conformément à l’article 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer, selon ces mêmes modalités et conditions, à tout moment et sans avoir à justifier de votre décision, votre droit d’opposition au traitement de vos données.

Information et réclamations relatives au traitement de données

Pour plus d’information et renseignement sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de santé publique France : [email protected].

Réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés

Si vous estimez que les droits relatifs au traitement de vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Bandeau Logos Enquete SCORE 19