Nouvelle-Aquitaine

Dossier de presse "Contrat local de santé (CLS) du pays de Gâtine" de décembre 2019

Communiqué de presse
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Agir ensemble pour la santé des citoyens au coeur des territoires.
Le contrat local de santé du pays de Gâtine.
Corps de texte

Le Contrat Local de Santé (CLS) est issu de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Il a pour objectif de construire avec l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social, un projet de santé adapté aux spécificités du territoire afin de conduire des actions qui répondent au plus juste aux besoins de ses habitants.

La dynamique impulsée par la démarche de co-construction est garante d’une meilleure cohésion et efficacité des synergies territoriales en matière de santé. Elle permet de mettre en cohérence les objectifs du Projet régional de santé de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et les initiatives locales existantes en matière de santé, ainsi que les aspirations des collectivités territoriales.

Le Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 est bâti autour de 5 grandes orientations :

  • Amplifier les actions sur les déterminants de santé et la promotion de la santé
  • Promouvoir un accès équitable à la santé dans les territoires
  • Renforcer la coordination des acteurs et améliorer les parcours de santé
  • Renforcer la démocratie sanitaire et la place du citoyen acteur de sa santé et du système de santé
  • Soutenir et amplifier l’innovation au service de la qualité et de l’efficience du système de santé 

Le CLS concerne toute la santé en s’intéressant aussi bien à la prévention qu’à l’organisation des soins. Il doit définir certains enjeux prioritaires, identifier les thématiques transverses à traiter, et cela sur l’ensemble des champs, depuis la promotion de la santé jusqu’à l’aide à la réadaptation, en passant par l’offre de soins, l’accompagnement médico-social et la veille sanitaire.

Le Contrat Local de Santé de la Gâtine a été signé le Vendredi 13 décembre 2019 à 14h30 au Pays de Gâtine. Cette action permet de réaffirmer la dimension globale de la santé dans le territoire de la Gâtine, d’y favoriser l’accès aux soins et de promouvoir des actions de prévention.

Les orientations stratégiques du CLS sont en lien avec les objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine, en cohérence avec le schéma pour l’autonomie adopté par le Conseil départemental des Deux-Sèvres et les autres démarches locales de santé développées par les collectivités et l’État (ex : Contrat de ruralité, Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public…).

Ce CLS «2ème génération» 2019-2023 fait suite à celui engagé en 2015.

Les orientations du CLS 2019-2023 ont été définies suite à l’évaluation du CLS « 1ère génération » et en lien avec les besoins du territoire.

Les actions mises en œuvre doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Disposer d’une ingénierie locale en santé pour accompagner l’émergence de projets et la mise en réseau des acteurs ;
  • Apporter une réponse aux besoins de santé prioritaires identifiés et favoriser l’ancrage du droit commun en santé au sein du territoire ;
  • Permettre une meilleure connaissance des acteurs qui œuvrent en faveur de la santé sur le territoire et soutenir les coopérations entre les acteurs du territoire de façon à structurer les filières et les parcours de santé ;
  • Agir sur les déterminants de santé (logement, cadre de vie, aménagement urbain, transports, qualité de l’air…) ;
  • Renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes fragilisées.

Depuis 2015, les élus et les acteurs locaux s’investissent dans le Contrat Local de Santé au sein du territoire dont l’animation revient au Pays de Gâtine. L’objectif est d’identifier les besoins de santé en déployant des actions adaptées. Ce travail implique une action coordonnée et partenariale entre les différents acteurs d’un territoire.

Le comité de pilotage du CLS s’est réuni plusieurs fois en 2019 pour consolider un CLS «2ème génération», avec l’élaboration de nouvelles fiches-thématiques.

Le comité d’acteurs en santé, instance qui réunit les acteurs et les professionnels du territoire, a aussi participé à l’élaboration des orientations du CLS 2019-2023. 

Les membres du comité de pilotage, signataires du contrat, ont retenu 7 axes prioritaires :

  1. L’animation d’une ingénierie locale de santé dans le territoire ;
  1. L’accès aux soins de 1er et 2nd recours et l’attractivité territoriale ;
  1. L’accès aux droits, à la prévention et aux soins des populations en situation de précarité ;
  1. La santé des enfants et des adolescents ;
  1. Les parcours de santé dans le champ de la santé mentale ;
  1. Le parcours de santé des personnes en perte d’autonomie;
  1. La promotion de la santé environnementale. 

Les signataires du CLS

Le pilotage, l’animation et le suivi de contrat reposent sur deux instances : le comité de pilotage (COPIL) et le comité d’acteurs en santé du territoire de la Gâtine animé par l’Agence Régionale de Santé et le Pays.

Sont membres du comité de pilotage :

  • M. le Président du Pays de Gâtine (ou son représentant),
  • M. les Présidents des 3 communautés de communes de la Gâtine ;
  • M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ou son représentant),
  • Mme le Préfet des Deux-Sèvres (ou son représentant),
  • M. le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres (ou son représentant),
  • M. le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou son représentant),
  • M. le Directeur de la MSA Sèvres-Vienne (ou son représentant),
  • M. le Directeur du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres (ou son représentant),
  • M. le Directeur du Centre Hospitalier de Niort, (ou son représentant),
  • Mesdames, Messieurs les Présidents des associations des professionnels de santé du territoire de la Gâtine.

Le périmètre géographique : 78 communes et 3 intercommunalités

La structure urbaine du Pays est organisée autour du pôle principal, Parthenay (10 000 habitants) et dans une seconde mesure autour d’Airvault, Coulonges-sur-Autize, Champdeniers-Saint-Denis et Secondigny. Le Pays présente, au 1er janvier 2019, une population de 66 173 habitants soit 17,7 % de la population des Deux-Sèvres. Ces polarités concentrent à la fois une grande partie de la population du Pays mais aussi et surtout les activités économiques, de services et de santé.

Le Pays de Gâtine conserve les principales caractéristiques d’un territoire fortement marqué par la ruralité et confronté au vieillissement de la population. 30 % de la population a plus de 60 ans et les habitants âgés de plus de 75 ans sont au nombre de 8 945 au 1er janvier 2017, soit 13,5 %  de la population totale. Ce chiffre est supérieur de 2 points à celui des Deux-Sèvres (11,5 %) et de la Région Nouvelle-Aquitaine (11,20 %).

La structuration des soins de 1er recours

Le territoire des Deux-Sèvres présente des  densités en professionnels libéraux (pour 100 000 habitants) plus faibles que les moyennes régionales et nationales ;

Disciplines

Densité en Gâtine

Densité départementale

Densité régionale

Densité nationale

Médecins généralistes

74

77

103

94

Médecins spécialistes (cardio, gynéco, radiologues)

11

36

77

89

Chirurgiens-dentistes

22

36

58

57

Sages-Femmes

32

41

44

41

Infirmiers

125

115

206

174

Masseurs-kinés

56

60

110

104

Officine

33

34

37,4

34,4

Orthophoniste

9

13

25

30

Pédicure-podologue

11

17

23

21

Psychologue

2

2

3

3

Sources : RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) 2016

Le Pays de Gâtine porte depuis 10 ans une mission de coordination et de concertation d’ingénierie et d’appui aux élus et aux professionnels de santé pour développer les structures d’exercice coordonné et structurer le maillage du territoire en Maisons de santé.

A ce jour, 5 Pôles de santé, intégrant 10 maisons de santé et réunissant près de 70 professionnels,  ont été labellisés :

  • Le Pôle de santé du Val du Thouet qui s’articule autour de 2 sites de Maison de santé : Saint Loup sur Thouet (structure ouverte) et Airvault (en construction) ;
  • Le Pôle de santé de « Champdeniers et ses environs » qui s’articule autour de la MSP multi-sites de Champdeniers et de Mazières en Gâtine ;
  • Le Pôle de santé « Ménigoutais » qui s’articule autour des sites de Ménigoute et Vasles, structures ouvertes et en fonctionnement ;
  • Le Pôle « Est Gâtine » avec l’ouverture de deux sites (en cours de construction/réhabilitation) dans les communes de Thénezay et La Peyratte ;
  • Le Pôle de santé « Est Gâtine », labellisé en Novembre 2019 par l’ARS, le Conseil Régional et la Préfecture, et qui s’articulerait autour de deux sites : Secondigny et Saint Aubin Le Cloud.

A l’échelle de Parthenay-Centre :

  • Un projet de Centre de Santé Polyvalent porté par la Ville de Parthenay, la Mutualité Française et le Centre Hospitalier a été validé par l’ARS fin 2018 (ouverture conditionnée à l’arrivée de médecins généralistes) ; ce dernier a vocation à être adossé au Centre de Soins Non Programmés implanté sur le site hospitalier de Parthenay ;
  • Une association de médecins « Pôle médical du cœur de Gâtine » créée à Parthenay afin de renforcer le travail de coordination, la continuité des soins, la formation, l’accueil d’internes…;

Santé Mentale

En 2018, un Groupe d’Entraide Mutuelle, porté par l’UNAFAM et l’UDAF a ouvert ses portes. Soutenu par l’Agence Régionale de Santé, les GEM sont des associations d’usagers  ayant pour objectif premier la création de liens sociaux et la lutte contre l’isolement des personnes affectées par un handicap psychique. Ils constituent un véritable relai complémentaire aux structures sanitaires, en vue de renforcer le pouvoir d’agir et l’intégration des usagers dans la cité.

Un second GEM « cérébrolésés » porté par l’APF devrait prochainement ouvrir à Parthenay.

Santé des jeunes

« Bien vivre et bien grandir en milieu rural, c’est l’objectif que s’est fixé la MSA Poitou en 2016 à travers les programmes d’actions de ses chartes » signées avec les communautés de communes de Parthenay-Gâtine et Airvaudais-Val du Thouet.

Exemple du projet de prévention santé auprès des jeunes Gâtinais

A l’issue de diagnostics réalisés par la MSA en février 2016, ces derniers ont mis en exergue plusieurs besoins : notamment sur l’accueil des adolescents, leur mobilité, la prévention et l’éducation à la sexualité, ainsi qu’une méconnaissance des risques liés aux réseaux sociaux

Coordonné par la MSA, un programme d’actions partenariales (Éducation nationale, Maison des Adolescents, Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé, Planning familial, Centres socio-culturels) a été développé, favorisant la mise en place d’actions de prévention : des cinés-débats et dîners-quiz ont été organisés en direction des adolescents pour échanger sur la santé, la sexualité, le harcèlement, le handicap ou encore les relations familiales.

Des formations pour les professionnels ont également été mises en œuvre. Point d’orgue : la semaine du 28 mai au 2 juin 2018, ponctuée par des représentations dans les établissements scolaires de la pièce de théâtre « L’amoureux » de la compagnie « Ça va s’en dire », et clôturée par la journée forum du 2 juin à Parthenay. Un « escape game » a été créé, ce dernier étant en cours de développement au profit d’autres initiatives au sein d’autres territoires.

La structuration d’un Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)

Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un service d’aide à domicile (SAAD). Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile.

Les services rendus par les SPASAD présentent de nombreux intérêts pour les personnes âgées : les personnes ne sont plus obligées de faire appel à deux services, ni de coordonner leurs interventions. L’accompagnement est fluide, coordonné et sécurisant.

La création d’un SPASAD à l’échelle du territoire de la Gâtine est portée depuis 2018 par le CIAS Parthenay-Gâtine en lien avec ses partenaires SSIAD et SAAD, afin de permettre aux personnes accompagnées de bénéficier :

  • d’une prise en charge globale de ses besoins donnant lieu à l’élaboration d’un projet individualisé d’aide, partagé entre les professionnels des services de SSIAD et de SAAD ;
  • d’accompagnements et de soins coordonnés ;
  • d’actions de prévention ;

*Le CIAS Parthenay Gâtine est le porteur du projet de SPASAD, en lien avec les partenaires suivants :

  • Les SSIAD:
    • Château Bourdin – Soutiers
    • ADMR Nord Gâtine
    • CIAS Parthenay Gâtine
  • Les SAAD:
    • CIAS Airvaudais Val du Thouet
    • CIAS Parthenay Gâtine
    • Communauté de commune Val de Gâtine
    • Familles Rurales
    • ACSAD
    • ADMR ( Ménigoute, Nord Gâtine, La Chapelle Largeasse, Oiron, Coulonges, Thouars)

Le SPASAD a été formalisé par la signature d’une convention stratégique en 2018.

Prévention du risque « Radon »

Le département des Deux-Sèvres, notamment le territoire de la Gâtine, compte tenu de sa géologie (sous-sol granitiques), est particulièrement concerné par le risque d’exposition au radon. Ce gaz naturel se révèle être la seconde cause de cancer du poumon après le tabac. 

Afin de sensibiliser les habitants à cette problématique, pour lesquels il n’y a aucune obligation réglementaire contrairement à certains ERP (établissements recevant du public), l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) ont lancé en 2017 une campagne de prévention « Santé et radon ».

Résultats de l’action initiée en 2017/2018 :

Les habitants volontaires ont reçu 2 appareils de mesure (dosimètres) à placer à leur domicile ; cette opération a concerné 69 logements. Les résultats ont montré un taux supérieur au seuil de 300 Bq/m3 pour 32 logements, dont 8 présentaient un taux élevé (> 1000 Bq/m3).

Des conseils ont été apportés aux habitants ayant des résultats supérieurs à 300 Bq/m3 et un accompagnement adapté (diagnostic du bâtiment par le CEREMA avec proposition d’actions correctives) a été proposé dans le cas de résultats élevés (intervention dans 9 logements).

Campagne de mesures 2018/2019 :

Fin 2018/début 2019, 62 logements de la CCPG ont participé à la campagne de dépistage.

Les résultats de cette nouvelle opération se sont révélés identiques à la 1ère campagne : 32 logements > 300 Bq/m3, dont 8 > 1000 Bq/m3.

7 diagnostics ont été réalisés dans les habitations ayant un taux de radon élevé ; des propositions d’actions correctives ont été formulées. A l’issue des actions conduites par les propriétaires, des mesures de recontrôle seront proposées.

Thème 1 : Mission d’animation et d’ingénierie locale en santé

Thème 2 : L’accès aux soins de 1er et 2nd recours et l’attractivité territoriale

Thème 3 : L’accès aux droits et à la prévention en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

Thème 4 : La santé des enfants et des adolescents

Thème 5 : Les parcours dans le champ de la santé mentale

Thème 6 : Le parcours de santé des personnes en perte d’autonomie

Thème 7 : La santé environnementale

Pour plus de détails :

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Département communication de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Tél : 05 47 47 31 45 - ars-na-communication@ars.sante.fr