Nouvelle-Aquitaine

Dispositif de maîtrise des dépenses de prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) : Médicaments et LPP (liste de produits et de prestations remboursables par l'Assurance Maladie)

Appel à projets / candidatures
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Appel à projet relatif à la maitrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) portant sur les produits de santé (médicaments/liste des produits et prestations remboursables). L’objectif est de permettre aux établissements de santé volontaires de se mobiliser et d’en assumer une gouvernance interne, sur une durée suffisamment longue pour obtenir des résultats pérennes.
Corps de texte

Le constat :

Au-delà des actions quoi ont déjà été menées par l’ARS et l’assurance Maladie avec l’appui de l’OMEDIT Nouvelle Aquitaine, les premières données 2016 (janvier à septembre) disponibles pour les prescriptions hospitalières de médicaments et LPP exécutées en ville (PHMEV), montrent encore un taux d’évolution des dépenses égal à + 7,7 % (champ PHMEV = rétrocession et hépatite C exclus), supérieur à la fois au taux réglementaire de 4% (arrêté du18 décembre 2015 (JO du 24/12/2015)), au taux cible régional de 4,2%.

Le taux de prescription dans le répertoire des génériques est de 46,4 %, supérieur au taux cible national de 44% (arrêté du18 décembre 2015 (JO du 24/12/2015)).

Le montant des dépenses de janvier à septembre 2016 en PHMEV s’élève à 476,7 millions d’euros.

L’appel à projet lancé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine :

Dans ce contexte de croissance toujours supérieure aux attentes, un appel à projet est lancé auprès des établissements de santé en vue de les mobiliser sur des initiatives aux résultats  mesurés pour aller au-delà du seul intérêt à agir en intra-hospitalier et s’impliquer dans une logique de parcours.

Le projet vise des médicaments et la LPP au regard des pathologies à plus fortes dépenses et des plus grands leviers d’économies.

Les initiatives attendues portent à la fois sur l’optimisation des bonnes pratiques, de l’organisation et du lien ville/établissement de santé avec un fort investissement des médecins et des pharmaciens, notamment de la pharmacie clinique, avec pour conséquence une baisse notable des PHMEV.

Un financement sur 3 ans, d’un montant global annuel de 1 000 000 d’euros, est prévu pour
4 à 5 établissements de santé sélectionnés.

Les critères de sélection sont définis au sein du cahier des charges.

Les établissements de santé formaliseront leur proposition dans le dossier de candidature, qui devra être envoyé, au plus tard le 19 juin 2017 par courriel à l’adresse suivante :

ars-na-dfin-gdr@ars.sante.fr ; ars-na-OMEDIT@ars.sante.fr

et/ou par courrier à l’adresse :

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
DFIN Pôle coordination GDR
103 bis, rue Belleville
CS 91 704
33 063 BORDEAUX Cedex

Calendrier de l’appel à projets :

  • Lancement de l’appel à projets par l’ARS auprès des établissements de santé : à la date de publication sur le site internet de l’ARS
  • Dépôt des dossiers complets auprès de l’ARS : le 19 juin 2017
  • Examen des dossiers et choix par l’ARS des établissements de santé : 30 juin 2017
  • Début de mise en œuvre des projets : 2ème semestre 2017

 

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Contact

Contenu

Pour tout complément d’information la demande devra parvenir par mail aux adresses suivantes :

ARS-NA-DFIN-GDR@ars.sante.fr

ARS-NA-OMEDIT@ars.sante.fr