Nouvelle-Aquitaine

Des Conseils locaux de santé mentale pour optimiser les parcours

Article
Visuel
Photo d'une femme qui pense
La santé mentale impacte la vie d’un quart des Français. La loi de modernisation de notre système de santé reconnait désormais juridiquement un lieu de rencontre et de coordination des différents acteurs du secteur : les conseils locaux de santé (CLSM). Créés pour décloisonner les pratiques et optimiser les parcours de soins, les CLSM sont portés par des acteurs locaux, de chaque territoire.
Corps de texte

Une reconnaissance juridique

La loi de modernisation de notre système de santé (1), pour la première fois, donné une valeur juridique aux Conseils locaux de santé mentale (CLSM). Cependant, l’idée de créer des CLSM est beaucoup plus ancienne, puisqu’une circulaire du 12 décembre 1972 incitait déjà à la mise en place de conseil de santé mentale de secteur.  Parallèlement l’OMS promeut depuis de nombreuses années la mise en place de tels dispositifs.

(1) Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 – article 69.

Le domaine de la santé mentale, c’est bien plus que celui de la psychiatrie

« Une personne sur 5 sera un jour atteinte d’une maladie psychique. On estime que les troubles psychiques et les maladies mentales tiennent une place importante dans la vie d’au moins un quart des français, compte tenu de leurs conséquences sur l’entourage immédiat des patients.»

Psychiatrie : mutations et perspectives - Actualité et dossier en santé publique n°84, revue du Haut conseil de santé publique, septembre 2013

L’OMS définit la santé mentale comme « un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté ».

Cela signifie que le concept de santé mentale est beaucoup plus large que celui de maladie mentale. De ce fait, les acteurs qui concourent à la santé mentale de la population sont des professionnels qui interviennent dans de nombreux domaines de la société. Au-delà des professionnels, c’est l’ensemble des citoyens qui, par leurs comportements, leurs attitudes et leurs conceptions vont aussi contribuer au regard porté sur la santé mentale et sur les personnes concernées par ces pathologies.

La santé mentale est loin de concerner uniquement le champ des acteurs de la psychiatrie. Par ailleurs, la prise en charge de la maladie mentale déborde le secteur de la psychiatrie, que ce soit pour la prévention, le repérage précoce et l’insertion sociale des personnes souffrant d’une pathologie mentale.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est apparu impératif de créer une instance permettant aux professionnels de la psychiatrie de collaborer avec les acteurs dont le champ de compétence peut avoir une incidence sur la santé mentale d’une population, et surtout sur celle la plus concernée par un tel enjeu : les personnes présentant une souffrance psychique, des troubles du comportement, ou une pathologie mentale.

Par ailleurs, selon une logique de démocratie en santé et dans une perspective de permettre à l’usager de devenir un acteur de sa santé, le CLSM doit intégrer obligatoirement dans sa composition des représentants des familles (UNAFAM) et des malades.

Qu’est-ce qu’un CLSM ?

Un CLSM est un lieu où vont se retrouver de multiples acteurs concernés par la question de la santé mentale. Il ne s’agit pas d’un organisme car un CLSM n’est pas une entité juridique. Il est créé à l’initiative d’un établissement psychiatrique et d’une collectivité locale (commune ou intercommunalité). La création d’un CLSM ne peut qu’être à l’initiative d’une collectivité locale et d’un centre hospitalier psychiatrique. Elle est libre et soumise à aucune autorisation. C’est une démarche ascendante, à l’initiative des partenaires locaux.

Découvrez la « carte d’identité » d’un CLSM :

                Composition

Centre hospitalier, commune(s) et selon le cas : représentants de l’Education Nationale, de l’insertion professionnelle, du logement social, de la police, de la Justice, des familles de malades, d’usagers, ARS, DDCS, établissements et services médico-sociaux intervenant auprès de personnes handicapées psychiques, etc…

                Zone géographique

Un CLSM doit regrouper des professionnels qui interviennent sur un territoire de proximité (infra-départemental), mais la population desservie peut aller de 10 000 à 850 000 habitants (ex : agglomération de Marseille).

                Gouvernance

  • Une assemblée plénière, qui regroupe tous les membres, et se réunit une fois dans l’année ;
  • un comité de pilotage dont la composition est plus restreinte, et qui se réunit au moins une fois par trimestre 
  • un coordonnateur (à temps plein ou partiel).

A cela peuvent s’ajouter des groupes de travail et souvent une cellule de gestion des situations individuelles psychosociales complexes. L’organisation et le fonctionnement d’un CLSM sont régis par une convention constitutive, un règlement intérieur, auxquels s’ajoute souvent une charte d’engagement. Les instances (AG et COPIL) sont présidées par le maire et co-animées par le médecin responsable du ou des secteurs psychiatriques concernés.

Quelles sont les missions d’un CLSM ?

Un CLSM doit élaborer un diagnostic partagé permettant de repérer les insuffisances et les points de rupture des parcours de soin des personnes concernées. Sur cette base, il doit définir un plan d’action visant à corriger les dysfonctionnements repérés. Les actions sont ensuite mises en œuvre par les acteurs concernés, avec l’appui d’un chef de projet et du coordonnateur du CLSM. Lorsqu’il existe sur le territoire du CLSM, un Contrat local de santé (CLS), le CLSM va être chargé de la mise en œuvre des actions contenues dans le volet santé mentale du CLS.

Photo de personnes qui se promènent

La politique de l’ARS Nouvelle-Aquitaine

L’ARS soutient l’intégration des CLSM dans la construction des politiques de proximité. Afin d’inciter les acteurs à créer des CLSM, l’ARS a lancé un appel à candidature en juillet 2017 pour labelliser certains projets. Au terme de cette procédure, 15 projets ont été reconnus conformes aux recommandations d’un cahier des charges reprenant les éléments constitutifs de la philosophie de ce dispositif innovant.

L’objectif de l’ARS Nouvelle-Aquitaine est en application de la loi du 26 janvier 2016 de définir et mettre en place une nouvelle organisation territoriale de la politique de santé mentale dans laquelle les CLSM trouvent une place essentielle, pour améliorer le parcours de soins et de vie des personnes impactées par un problème de santé mentale. Il s’agit de faire évoluer les pratiques professionnelles, les métiers et les formations et de promouvoir la citoyenneté des personnes malades pour combattre la stigmatisation de la maladie mentale à laquelle nous pouvons tous être confrontés au cours de notre vie.

 

Texte : Philippe Laporte, Aurélie Riquelme

Aller plus loin

Le Centre collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS)

Le Centre collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) est une organisation fonctionnelle rassemblant un réseau d’actions, de compétences, de programmes, en lien avec la politique de santé mentale de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Découvrez :