Nouvelle-Aquitaine

Création de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) dédiés aux personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
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Cet appel à candidatures vise à déployer en Nouvelle Aquitaine 5 pôles de compétences et de prestations externalisées dédiés aux personnes atteintes des troubles du spectre de l’autisme (TSA), dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans.
Corps de texte

Objet de l’appel à candidature :

Le présent appel à candidatures vise à déployer en Nouvelle Aquitaine  cinq  pôles de compétences et de prestations externalisées dédiés aux personnes atteintes des troubles du spectre de l’autisme (TSA), dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans.

Les pôles de compétences et de prestations externalisées viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale en proposant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, dans une visée inclusive.

Les structures porteuses éligibles à la création d’un PCPE sont les ESMS autorisés de compétence exclusive ARS ou les groupements d’ESMS.

Le développement des pôles de compétences et de prestations externalisées est prévu dans l’instruction DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 et s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », pilotée par Marie-Sophie DESAULLE à la suite du rapport « Zéro sans solution » établi par Denis PIVETEAU.

Les prestations délivrées par les pôles ne doivent pas se substituer aux aides financées par l’Allocation d’Education Enfant Handicapé et ses compléments ou par la Prestation de Compensation du Handicap. Elles sont complémentaires.

Sollicitation de précisions complémentaires :

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par les candidats jusqu’au 21 juillet 2017 au plus tard, par messagerie à l’adresse suivante :

ars-na-aap-faq@ars.sante.fr

Une réponse sera ainsi apportée aux candidats par le biais d’une foire aux questions qui sera mise en ligne sur le site internet de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine dans la partie "Aller plus loin / documents à télécharger".

Critères de sélection et modalités d’évaluation des projets :

Afin de garantir un traitement équitable des dossiers réceptionnés et la transparence des procédures, les critères de sélection et modalités de cotation des projets font l’objet de l’annexe 1 de l’avis d’appel à candidature.

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé délivrera les autorisations sur la base du classement établi par la commission de sélection.

Pièces justificatives exigibles et modalités de dépôt des candidatures :

  • Pièces justificatives exigibles :

Chaque dossier de candidature comprendra deux parties distinctes :

a) Une première partie comportant, outre une lettre de déclaration de candidature, des éléments d’identification du candidat :

  • Identité du promoteur, qualité, adresse, contacts
  • Identité du service, implantation
  • Territoire d’appel à projet visé

b) Une deuxième partie « projet » composée des éléments suivants :

  • Présentation du projet,
  • Budget prévisionnel,
  • Formalisation des partenariats et coopération,

Le dossier de candidature devra répondre aux exigences du cahier des charges.

  • Modalités de dépôt des candidatures :

a) envoi par courrier

Les dossiers de candidature seront adressées en version papier avec la mention « AAC création des  pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) TSA en Nouvelle-Aquitaine  2017-02 - NE PAS OUVRIR » en deux exemplaires en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à :

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Direction de l’offre de soins et de l’autonomie
AAC – Médico-social 2014-02
103 bis, rue belleville
CS 91 704
33 063 BORDEAUX Cedex

Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi.

La partie n° 2 du dossier devra obligatoirement être insérée dans une sous-enveloppe cachetée qui ne sera ouverte qu’à l’issue de la période de dépôt.

Le promoteur pourra joindre à cet envoi, également dans l’enveloppe cachetée comprenant la partie n°2 du dossier, une clé USB ou un CD-Rom reprenant en version électronique le dossier de candidature.

b) envoi par mail

L’envoi par courrier devra être doublé d’un envoi par mail lorsque le promoteur ne fournira pas de clé USB ou de CD-Rom reprenant en version électronique le dossier de candidature.

Dans ce cas, l’envoi du dossier de candidature par mail s’effectuera à l’adresse suivante :

ars-na-dosa-aap@ars.sante.fr

Objet du mail : réponse à l’appel à candidature n° 2017-02 « pôles de compétences et de prestations externalisées TSA»

Corps du mail : éléments constituant la partie n°1 du dossier

Pièces jointes : ensemble des éléments constituant la partie n°2 du dossier, sous forme de fichier ZIP. Toutes les pièces devront être au format PDF.

Les pièces jointes ne seront ouvertes qu’à l’issue de la période de dépôt.

Calendrier de l’appel à candidature 2017-02 :

  • Date limite de dépôt des candidatures : 21 juillet 2017 
  • Date prévisionnelle des résultats de sélection de projets : 15 septembre 2017

Aller plus loin

Documents à télécharger