COVID-19 - PS - Appui aux établissements de santé et médico-sociaux

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Différentes modalités et mesures sont prévues pour favoriser l’appui des professionnels de santé de ville aux établissements de santé et médico-sociaux.
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Dans le contexte d’épidémie liée au COVID-19, la situation des personnes âgées vivant en EHPAD nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils exercent en établissements de santé ou en ville.

Cet appui prend différentes formes :

  • Intervention des médecins libéraux pour les consultations en EHPAD
  • Mobilisation d’un médecin généraliste référent temporaire pour les EHPAD qui ne disposent pas de médecin coordonnateur,
  • Mobilisation en renfort d’IDE libéraux 

Intervention des médecins libéraux pour les consultations en EHPAD

La téléconsultation/télé-expertise reste à privilégier pour  la prise en charge des résidents en EHPAD pendant la période épidémique. Lorsque la vidéotransmission n’est pas possible, il est permis, en dernier recours, de réaliser la consultation par téléphone.

Dans le cadre d’une rémunération à l’acte les médecins sont autorisés :

  • à facturer une majoration d’urgence de 22,60€ en plus des 25€ de visite et des 10€ de majoration de déplacement initialement prévus pour les visites en journée ;
  • à facturer jusqu’à 3 majorations de déplacement au cours d’une visite en EHAPD ;
  • à facturer une majoration la nuit (+ 38,50€), le week-end (+43,50€) et des indemnités kilométriques.

A titre exceptionnel pendant la durée de la crise :

  • il peut être mis en place par l’ARS une valorisation par forfait dans le cadre d’un contrat passé entre l’EHPAD et le médecin libéral sur la base de vacation de demi-journée ;
  • le directeur général de l’ARS peut procéder à des réquisitions pour lesquelles, les médecins libéraux sont indemnisés forfaitairement.

Mobilisation d’un médecin généraliste référent temporaire pour les EHPAD qui ne disposent pas de médecin coordonnateur,

Dans l’objectif de limiter le nombre d’intervenants à entrer dans l’EHPAD, les médecins généralistes du territoire sont invités à identifier un référent temporaire et mettre en place un planning « d’astreinte » afin que ce ne soit pas le même médecin généraliste qui intervienne pendant toute la période épidémique sur un même établissement.

Mobilisation en renfort d’IDE libéraux

Les acte suivants peuvent être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, pendant la période d’urgence sanitaire (avec application de majoration de nuit, dimanche et jours fériés) :  

  • Acte de surveillance infirmière ;
  • Acte de télésuivi pour le suivi à distance des patients ;
  • Accompagnement à la réalisation d’actes de téléconsultation avec les médecins.

A titre exceptionnel, pendant la durée de la crise, il peut également être mis en place par l’ARS une valorisation financière au forfait, via un contrat entre l’établissement et l’IDE libérale où dans le cadre de réquisitions par le directeur général de l’ARS.

Pour en savoir plus :

Les consignes et recommandations nationales visent à favoriser le maintien des prises en charge habituelles pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou en établissement afin d’éviter des ruptures de parcours ainsi qu’à assurer la prise en charge des patients COVID+.

Des recommandations par type de handicap ont été élaborées sous forme de fiches réflexes à destination des services de régulation centres 15 et d’urgences, ainsi que des médecins généralistes.

Dans le cadre d’une coordination territoriale les professionnels de santé de ville ont vocation à :

  • Maintenir le suivi à domicile et le soutien aux établissements ou services médico-sociaux ;
  • Faire appel à la personne référente, soit un proche aidant, soit un professionnel référent (AES, éducateur spécialisé, etc…) pour faciliter la communication ; A domicile, identifier ou s’assurer qu’il existe ou non un aidant naturel (famille) et/ou une personne de confiance ;
  • Favoriser l’expression de symptômes potentiels et faciliter l’accès au dépistage des personnes handicapées et des professionnels des ESMS (s’appuyer sur les outils Santé / BD https://santebd.org/) ;
  • Favoriser les dépistages en évitant  le déplacement des résidents et selon la doctrine nationale de tests ;
  • Porter une attention particulière à la situation des personnes en situation de handicap et notamment de handicap cognitif ou psychique à domicile, car ils peuvent rendre plus difficiles la compréhension ainsi que l’application des gestes barrières et de la distanciation sociale ;
  • Mobiliser les établissements et structures d’HAD pour prendre en charge des patients handicapés pouvant être maintenus à domicile ou en ESMS ;
  • S’appuyer sur l’astreinte territoriale et les HAD (soins) pour la prise en charge des soins palliatifs ;

Plusieurs possibilités sont offertes aux professionnels de santé qui souhaitent apporter un appui aux établissements de santé et médico-sociaux, notamment dans le cadre de la plateforme :

www.renfort-covid.fr

Pour en savoir plus :