Nouvelle-Aquitaine

COVID-19 - Les arrêts de travail (info au 26/03/2020)

Article
Visuel
Photo arrêt de travail
Des arrêts de travail peuvent être délivrés pour les parents devant rester à leur domicile pour garder leurs enfants, pour les personnes qui font l’objet de mesures de confinement, et pour les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Corps de texte

En raison du passage au stade 3 de l'épidémie de Coronavirus, l'ARS Nouvelle-Aquitaine ne délivre plus d'arrêt de travail, ni initial, ni de prolongation.
Auparavant, l’ARS délivrait dans certaines conditions particulières des arrêts de travail.
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des différentes procédures en fonction des situations individuelles.

 

Pour rappel : les recommandations sanitaires

Le ministère des Solidarités et de la Santé fait les recommandations suivantes pour les personnes ayant été en contact avec un cas de coronavirus (COVID19) :

Pendant les 14 jours suivant le retour :

  • Surveillez votre température 2 fois par jour.
  • Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…).
  • Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir.
  • Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique.
  • Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…).
  • Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…).
  • Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).
  • Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine...).
  • Les enfants, collégiens, lycéens ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée.

Vous présentez des symptômes du Covid-19

  • Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre …) ou avez été diagnostiqué comme porteur Covid-19, seul un médecin peut vous prescrire un arrêt de travail.
  • En cas d’indisponibilité de votre médecin traitant, vous pouvez recourir à la téléconsultation via un moteur de recherche internet pour accéder aux coordonnées des plateformes spécialisées.
  • Si vous ne disposez pas d’un médecin traitant, appeler le 36-46, et en cas d’aggravation de vos symptômes le Samu centre 15.
  • Pour les professionnels de santé libéraux, comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Vous ne présentez pas de symptômes du Covid-19

1 - Vous êtes personne à risque

Vous n'êtes pas malade et vous ne présentez pas de symptômes mais vous êtes considéré comme une personne présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Voir la liste des personnes considérées comme à risque sur le site du Ministère de la santé

Si le télétravail n’est pas possible, à compter du 18 mars, vous pouvez faire votre demande de mise en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours via le téléservice de déclaration de l'Assurance maladie, sans passer par votre médecin traitant ou votre employeur.

Téléservice de déclaration de L'AM : https://declare.ameli.fr/

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020.

Si vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail.

Toutefois, afin de simplifier les procédures, l'Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi qu'aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l'une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d'arrêt de travail directement en ligne par ce télé-service.

Les Affections de Longue Durée concernées par le dispositif sont les suivantes :

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d'organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou titulaire d'une des ALD listées ci-dessus, vous pouvez remplir une demande d'arrêt de travail directement sur ce site.

Votre arrêt pourra établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.

L'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail) à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. Compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, nous serons en mesure de vous adresser le volet 3 de l'arrêt de travail, à transmettre à votre employeur, dans un délai d'environ 8 jours.

Si vous êtes assuré(e) auprès des régimes SNCF, RATP, Assemblée nationale, Sénat, Militaires, Marins, Cultes, Clercs de notaires ou régime des Mines, ce document vous sera adressé par le régime dont vous relevez et la prise en charge sera faite selon ses règles habituelles.

Si vous êtes travailleur indépendant (hors professions libérales) ou autoentrepreneur, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Si vous êtes professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Si vous êtes salarié ou exploitant du régime agricole :

Accéder au site de la MSA

Le dispositif est étendu aux professionnels de santé libéraux par l’assurance maladie.

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Attention, l’avis du HPSP prévoit explicitement que ce dispositif ne s'applique pas aux personnels soignants des établissements de santé.

Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, l'avis du HCSP prévoit que la situation des personnels soignants soit évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.

Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais de ce télé-service.

2 - Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans

Si l’école (y compris structure pour enfants en situation de handicap) ou la crèche de votre enfant est fermée et vous n'avez pas de solution de télétravail possible, l’un des 2 parents ou les 2 alternativement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie.   Chaque période d’arrêt doit faire l’objet par l’employeur concerné d’une télédéclaration, en se connectant sur le téléservice declare.ameli.fr.

Téléservice de déclaration de L'AM : https://declare.ameli.fr/

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants (hors professions libérales) et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Il s'adresse également aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Il s'adresse également aux organismes de formation qui peuvent y déclarer leurs stagiaires en formation professionnelle.

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur ce site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.

Si vous êtes salarié ou exploitant du régime agricole :

Accéder au site de la MSA

Si vous exercée une profession de santé libéral, dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020).

3 - Vous ne présentez pas de symptôme mais votre entreprise est fermée ou vous êtes dans une situation qui relève du chômage à temps partiel

L’ARS ne peut pas vous établir un arrêt de travail. Vous devez vous connecter sur le site du Ministère du travail pour obtenir les informations, et notamment celles relatives au chômage partiel.

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

4 - Vous êtes personne contact d’un cas confirmé COVID 19

En phase épidémique, il n’y a pas lieu à maintenir de quatorzaine pour les personnes «contacts ».

Vous êtes invités à vous rapprocher de votre employeur pour connaitre les mesures propres à votre situation (télétravail, mesure de protection des salariés, …) dans le cadre du confinement général.

Suivez scrupuleusement les recommandations sanitaires et rapprochez-vous  de votre médecin traitant en cas de question spécifique sur votre situation et dès l’apparition de symptômes.

5 - Autres cas

Les autres personnes sans symptômes ne peuvent prétendre à un arrêt de travail lié au Covid-19. Vous pouvez joindre votre organisme d’Assurance maladie aux coordonnées habituelles.

Pour toutes questions d’ordre général, vous pouvez joindre en permanence, 24 h / 24 et 7 j / 7 le numéro vert 0 800 130 000.